0 - 2022 - Actu Juridique

Quel est le juge compétent pour trancher un litige en immobilier ?

décembre 30, 2022 Alice Cornet Commentaires fermés

La justice se divise en deux catégories différentes : l’ordre judiciaire est qualifié pour le règlement des litiges en matière civile entre les personnes privées et les particuliers, les entreprises, et infractions à la loi pénale. […]

Règlementation de base de l’annulation en assurance voyage

décembre 26, 2022 Alice Cornet Commentaires fermés

L’annulation de voyage est une garantie de l’assurance voyage qui est optionnelle et malgré que l’assuré ait souscrit à cette option, il ne pourra pas toujours annuler son voyage sans frais, car généralement, l’assureur rembourse […]

Les impacts du divorce sur une entreprise

décembre 25, 2022 Alice Cornet Commentaires fermés

Mettre fin à votre mariage suite à n’importe quelle difficulté du vivre ensemble peut avoir des effets sur votre vie professionnelle. Votre entreprise peut être touchée sur les aspects financiers, matériels, juridiques, etc. Découvrez dans […]

Cession d’une PME : étapes à suivre

décembre 22, 2022 Alice Cornet Commentaires fermés

Céder une entreprise n’est pas une chose facile. Il y a néanmoins des situations qui amènent les chefs d’entreprises à vendre leur société. La cession peut être soit une vente ou une donation. Cela ne […]

Vérifiez vos droits sur l’intervention d’un plombier en urgence

décembre 21, 2022 Alice Cornet Commentaires fermés

Votre réseau de plomberie peut céder à un certain moment sans que vous attendiez. Il faut intervenir de toute urgence pour éviter de mauvaises surprises. Une inattention de votre part peut en effet favoriser la […]

Pourquoi faire appel à un avocat lors d’un divorce ?

décembre 20, 2022 Alice Cornet Commentaires fermés

Lorsqu’un couple après une certaine période de réflexion ou pas décide de divorcer, il est préférable que la procédure se fasse dans les meilleures conditions afin que chaque conjoint puisse reprendre sa vie après la […]

Les frais de notaire pour un achat immobilier

décembre 20, 2022 Alice Cornet Commentaires fermés

Que ce soit pour réaliser un investissement locatif ou pour devenir propriétaire de votre résidence principale, vous devez faire l’achat d’un bien immobilier. Vous ne le savez peut-être pas, mais en plus du prix du […]

Comment et pourquoi faire recours à un avocat en cas de faillite ?

décembre 18, 2022 Alice Cornet Commentaires fermés

En relation comme en entreprise, il y a des hauts et des bas. Certaines situations difficiles peuvent amener une entreprise à faire faillite. Pendant ces moments, il est souvent difficile pour les entrepreneurs de savoir […]

Déterminer les modalités de souscription d’assurance trottinette

décembre 16, 2022 Alice Cornet Commentaires fermés

Même si la souscription d’assurance est obligatoire, les assureurs mettent quelques conditions afin d’aider l’administration à augmenter la sécurité des utilisateurs de la route lors de la conduite d’une trottinette électrique. Avant de chercher la […]

Mandat de gestion locative immobilière : ce qu’il faut savoir

décembre 16, 2022 Alice Cornet Commentaires fermés

Le mandat de gestion locative est un contrat destiné au propriétaire d’un bien pour conférer les pouvoirs et les contraintes de gestion locative du bien à un mandataire professionnel de l’immobilier. Mais avant de signer […]

Les étapes clés pour la création d’une entreprise

décembre 10, 2022 Alice Cornet Commentaires fermés

Les différentes formalités administratives pour la création d’une entreprise peuvent être réalisées facilement. Il existe des plateformes web qui sont spécialisées dans les formalités juridiques de création d’entreprise pour immatriculer votre activité en passant par […]

Que dit la loi Sapin 2 sur l’assurance emprunteur ?

décembre 9, 2022 Alice Cornet Commentaires fermés

La loi Sapin 2 a été adoptée en 2017 dans le but d’améliorer les conditions de résiliation d’une assurance emprunteur. Vous pouvez mettre fin à un contrat à chaque date d’anniversaire tous les ans. Il est […]

Que dit le règlement sur la production et la vente ainsi que la consommation de CBD ?

décembre 5, 2022 Alice Cornet Commentaires fermés

Le CBD est un produit à multiples avantages. Mais, il peut causer des soucis pour le consommateur s’il est de mauvaise qualité. C’est pour cette raison que des réglementations concernant ce type de produit ont […]

Que dit la loi sur la réglementation Française sur la consommation CBD ?

novembre 30, 2022 Alice Cornet Commentaires fermés

Le CBD encore appelé cannabidiol est un composant actif du cannabis que l’on peut trouver dans les plants de chanvre au même titre que le THC. La seule différence, mais la plus importante réside au […]

Que dit la loi sur l’usurpation d’identité ?

novembre 20, 2022 Alice Cornet Commentaires fermés

L’usurpation d’identité est le fait de prendre de façon délibérée l’identité d’une autre personne. Ce délit est constitué lorsque la preuve est apportée que la personne utilise des données ne lui appartenant pas, dans l’optique […]

Quels sont les droits et les obligations de l’employeur et de l’employé ?

novembre 10, 2022 Alice Cornet Commentaires fermés

Le droit du travail dans tous les pays en général, et en France en particulier repose sur des droits constitutionnels. Le législateur et ses collaborateurs sont appelés, dans leurs différents rôles à réguler les relations […]

Quel est le rôle de l’avocat et quelles sont les sanctions en cas d’abus de biens sociaux ?

octobre 30, 2022 Alice Cornet Commentaires fermés

On parle souvent d’abus, mais l’abus de biens sociaux n’est pas vraiment connu. On parle d’abus de biens sociaux, lorsque le dirigeant d’une société détourne les fonds de celle-ci dans son propre intérêt. C’est un […]

Responsabilité civile professionnelle pour un auto-entrepreneur : ce qu’il faut savoir

octobre 20, 2022 Alice Cornet Commentaires fermés

Posséder sa propre entreprise, et être auto entrepreneur, rend libre. Les avantages sont nombreux. Il ne faut quand même pas oublier que l’auto entreprenariat, comprend des risques qui peuvent être indépendants de votre volonté. Négliger […]

Comment régler un litige avec un avocat ?

octobre 15, 2022 Alice Cornet Commentaires fermés

Le règlement d’un conflit entre un avocat et son client varie selon l’objet du conflit (faute déontologique, litige sur les frais). Le litige peut porter sur les frais d’un avocat (rémunération fixée), les frais et […]

Les moyens pour choisir judicieusement le bon avocat

octobre 10, 2022 Alice Cornet Commentaires fermés

Le choix du bon avocat est une décision importante. Vous devez trouver un avocat avec lequel vous vous sentez à l’aise et en qui vous pouvez avoir confiance. Votre avocat doit être quelqu’un qui travaillera […]

Création d’entreprise : pourquoi faire appel à un avocat ?

octobre 5, 2022 Alice Cornet Commentaires fermés

Créer une entreprise est un moment crucial pour tout entrepreneur, car il vit un moment d’excitation et d’angoisse. La joie de voir son projet aboutir, mais également le stress de faire face à toutes les […]

Quel est le processus d’un procès à la cour d’appel ?

septembre 30, 2022 Alice Cornet Commentaires fermés

La Cour d’appel est le plus haut tribunal de l’Ontario, au Canada. Elle entend les appels des décisions rendues par les tribunaux de première instance de la province, comme la Cour supérieure et la Cour […]

Quelle est la composition de la justice française ?

septembre 25, 2022 Alice Cornet Commentaires fermés

La vie en société est régie par un ensemble de règles et prescriptions qui visent à instaurer le respect réciproque entre les diverses couches sociales. En France, ce rôle est mis à exécution par la […]

Quels sont les principes qui encadrent une procédure judiciaire ?

septembre 20, 2022 Alice Cornet Commentaires fermés

Toute personne a la possibilité d’introduire une action en justice. Mais pour pouvoir introduire une procédure judiciaire, il existe un certain nombre de conditions à remplir pour que l’action soit valide. Il s’agit des différents […]

Quel est le rôle d’un avocat fiscaliste immobilier ?

septembre 15, 2022 Alice Cornet Commentaires fermés

Les avocats fiscalistes immobiliers œuvrent en permanence dans les entreprises et à côté des particuliers qui possèdent des biens immobiliers. Pourquoi solliciter un avocat fiscaliste ? En quoi consiste leur rôle dans les entreprises et […]

Quel est le rôle de l’avocat au sein d’une entreprise ?

septembre 10, 2022 Alice Cornet Commentaires fermés

Les qualités professionnelles qu’un avocat doit avoir sont nombreuses. Vous avez surpris un avocat œuvrant au sein d’une entreprise, et cela vous a surpris. Et bien, outre son intervention dans les tribunaux, l’avocat est également […]

Quels sont les divers droits qui se consacrent au domaine civil ?

septembre 5, 2022 Alice Cornet Commentaires fermés

L’organisation d’une population a favorisé la mise en place d’un certain nombre de droits. Ces droits ont chacun un domaine d’intervention donné. Ainsi, le domaine civil dispose de plusieurs droits qui interviennent dans sa régularisation. […]

Quelle est la procédure juridique pour domicilier son entreprise ?

août 30, 2022 Alice Cornet Commentaires fermés

Tout d’abord, il faut savoir que, quelle que soit votre décision, l’une des premières choses à considérer est la domiciliation de l’entreprise, puisqu’elle est obligatoire d’en avoir une pour pouvoir l’inscrire au registre du Tribunal […]

Pourquoi est-il important d’avoir des conseils juridiques dans une entreprise ?

août 25, 2022 Alice Cornet Commentaires fermés

Les avocats d’entreprises, spécialistes du droit des sociétés, jouent chaque jour un rôle très important dans la formation et la croissance des entreprises. Puisque de nombreuses tâches opérationnelles courantes des entreprises ont un aspect juridique […]