La justice se divise en deux catégories différentes : l’ordre judiciaire est qualifié pour le règlement des litiges en matière civile entre les personnes privées et les particuliers, les entreprises, et infractions à la loi pénale. […]
L’annulation de voyage est une garantie de l’assurance voyage qui est optionnelle et malgré que l’assuré ait souscrit à cette option, il ne pourra pas toujours annuler son voyage sans frais, car généralement, l’assureur rembourse […]
Mettre fin à votre mariage suite à n’importe quelle difficulté du vivre ensemble peut avoir des effets sur votre vie professionnelle. Votre entreprise peut être touchée sur les aspects financiers, matériels, juridiques, etc. Découvrez dans […]
Céder une entreprise n’est pas une chose facile. Il y a néanmoins des situations qui amènent les chefs d’entreprises à vendre leur société. La cession peut être soit une vente ou une donation. Cela ne […]
Votre réseau de plomberie peut céder à un certain moment sans que vous attendiez. Il faut intervenir de toute urgence pour éviter de mauvaises surprises. Une inattention de votre part peut en effet favoriser la […]
Lorsqu’un couple après une certaine période de réflexion ou pas décide de divorcer, il est préférable que la procédure se fasse dans les meilleures conditions afin que chaque conjoint puisse reprendre sa vie après la […]
Que ce soit pour réaliser un investissement locatif ou pour devenir propriétaire de votre résidence principale, vous devez faire l’achat d’un bien immobilier. Vous ne le savez peut-être pas, mais en plus du prix du […]
En relation comme en entreprise, il y a des hauts et des bas. Certaines situations difficiles peuvent amener une entreprise à faire faillite. Pendant ces moments, il est souvent difficile pour les entrepreneurs de savoir […]
Même si la souscription d’assurance est obligatoire, les assureurs mettent quelques conditions afin d’aider l’administration à augmenter la sécurité des utilisateurs de la route lors de la conduite d’une trottinette électrique. Avant de chercher la […]
Le mandat de gestion locative est un contrat destiné au propriétaire d’un bien pour conférer les pouvoirs et les contraintes de gestion locative du bien à un mandataire professionnel de l’immobilier. Mais avant de signer […]
Les différentes formalités administratives pour la création d’une entreprise peuvent être réalisées facilement. Il existe des plateformes web qui sont spécialisées dans les formalités juridiques de création d’entreprise pour immatriculer votre activité en passant par […]
La loi Sapin 2 a été adoptée en 2017 dans le but d’améliorer les conditions de résiliation d’une assurance emprunteur. Vous pouvez mettre fin à un contrat à chaque date d’anniversaire tous les ans. Il est […]
Le CBD est un produit à multiples avantages. Mais, il peut causer des soucis pour le consommateur s’il est de mauvaise qualité. C’est pour cette raison que des réglementations concernant ce type de produit ont […]
Le CBD encore appelé cannabidiol est un composant actif du cannabis que l’on peut trouver dans les plants de chanvre au même titre que le THC. La seule différence, mais la plus importante réside au […]
L’usurpation d’identité est le fait de prendre de façon délibérée l’identité d’une autre personne. Ce délit est constitué lorsque la preuve est apportée que la personne utilise des données ne lui appartenant pas, dans l’optique […]
Le droit du travail dans tous les pays en général, et en France en particulier repose sur des droits constitutionnels. Le législateur et ses collaborateurs sont appelés, dans leurs différents rôles à réguler les relations […]
On parle souvent d’abus, mais l’abus de biens sociaux n’est pas vraiment connu. On parle d’abus de biens sociaux, lorsque le dirigeant d’une société détourne les fonds de celle-ci dans son propre intérêt. C’est un […]
Posséder sa propre entreprise, et être auto entrepreneur, rend libre. Les avantages sont nombreux. Il ne faut quand même pas oublier que l’auto entreprenariat, comprend des risques qui peuvent être indépendants de votre volonté. Négliger […]
Le règlement d’un conflit entre un avocat et son client varie selon l’objet du conflit (faute déontologique, litige sur les frais). Le litige peut porter sur les frais d’un avocat (rémunération fixée), les frais et […]
Le choix du bon avocat est une décision importante. Vous devez trouver un avocat avec lequel vous vous sentez à l’aise et en qui vous pouvez avoir confiance. Votre avocat doit être quelqu’un qui travaillera […]
Créer une entreprise est un moment crucial pour tout entrepreneur, car il vit un moment d’excitation et d’angoisse. La joie de voir son projet aboutir, mais également le stress de faire face à toutes les […]
La Cour d’appel est le plus haut tribunal de l’Ontario, au Canada. Elle entend les appels des décisions rendues par les tribunaux de première instance de la province, comme la Cour supérieure et la Cour […]
La vie en société est régie par un ensemble de règles et prescriptions qui visent à instaurer le respect réciproque entre les diverses couches sociales. En France, ce rôle est mis à exécution par la […]
Toute personne a la possibilité d’introduire une action en justice. Mais pour pouvoir introduire une procédure judiciaire, il existe un certain nombre de conditions à remplir pour que l’action soit valide. Il s’agit des différents […]
Les avocats fiscalistes immobiliers œuvrent en permanence dans les entreprises et à côté des particuliers qui possèdent des biens immobiliers. Pourquoi solliciter un avocat fiscaliste ? En quoi consiste leur rôle dans les entreprises et […]
Les qualités professionnelles qu’un avocat doit avoir sont nombreuses. Vous avez surpris un avocat œuvrant au sein d’une entreprise, et cela vous a surpris. Et bien, outre son intervention dans les tribunaux, l’avocat est également […]
L’organisation d’une population a favorisé la mise en place d’un certain nombre de droits. Ces droits ont chacun un domaine d’intervention donné. Ainsi, le domaine civil dispose de plusieurs droits qui interviennent dans sa régularisation. […]
Tout d’abord, il faut savoir que, quelle que soit votre décision, l’une des premières choses à considérer est la domiciliation de l’entreprise, puisqu’elle est obligatoire d’en avoir une pour pouvoir l’inscrire au registre du Tribunal […]
Les avocats d’entreprises, spécialistes du droit des sociétés, jouent chaque jour un rôle très important dans la formation et la croissance des entreprises. Puisque de nombreuses tâches opérationnelles courantes des entreprises ont un aspect juridique […]
Toute entreprise ou entité a une série de devoirs et d’obligations qui doivent être remplies afin de respecter la législation en vigueur dans notre pays. Ainsi, bien qu’il soit courant que les entrepreneurs adoptent une […]
Pour que les jugements à apporter soient justes et équitables, la justice se base sur diverses formes de théories. Lesquelles constituent des directives qui lui permettent de mieux trancher les situations à lui apporter. Par […]
Toute décision rendue par le juge est frappée par la force d’exécution. Les différentes parties ont donc l’obligation de l’exécuter. Cependant, la partie défavorisée par la décision du juge peut, s’il le souhaite, s’y opposer. […]
Chaque secteur est soumis à un corps de règles bien défini. Relativement au secteur des entreprises, il est régi par le droit des entreprises. Ce dernier est aussi appelé le droit des affaires. Que faut-il […]
Le secteur immobilier est l’un des secteurs les plus productifs et les plus actifs de la société. Il vous suffit de jeter un coup d’œil autour de vous et vous remarquerez, soit de nouveaux immeubles […]
Actuellement, il existe différents types de certifications et de programmes de conformité réglementaire qui garantissent la protection des données et de la vie privée d’une entreprise et de ses clients. De nombreux pays s’adaptent ainsi […]
La notion d’impôt est assez populaire et répandue aujourd’hui. En effet, peu importe votre statut social, vous en avez certainement entendu parler au moins une fois. Si vous êtes propriétaire d’un bien ou si vous […]
L’avocat est un juriste ayant fait une formation dans le droit. C’est un professionnel. Lorsque vous avez un problème avec la justice ou vous voulez entreprendre une procédure en lien avec la justice, c’est la […]
Un contrat de travail crée des droits et obligations à l’égard des différentes parties au contrat. Principalement, à l’égard de l’employeur, il existe plus d’obligations que de droits. Quelles sont donc les différentes obligations de […]
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