Introduction Lorsqu’un propriétaire loue un bien immobilier à un locataire, il est important qu’il connaisse les droits et obligations des deux parties. Cet article décrit les droits et obligations du propriétaire et du locataire dans […]
Chaque entreprise est assise sur une réglementation juridique qui la caractérise. Ainsi, en tant qu’entrepreneur, il faut savoir orienter son entreprise vers la bonne. Dans cet article, vous trouverez les différents normes ou aspects juridiques […]
L’achat d’une propriété implique la conclusion d’un certain type de contrat. Bien que l’achat et la vente de biens immobiliers puissent être effectués de manière informelle, il est plus sage et plus prudent pour les […]
La vie en société n’est pas chose aisée, car chaque personne a son centre d’intérêt. Le centre d’intérêt d’une personne peut aller contre celui de l’autre. Alors, pour organiser ou régulariser cette vie en société, […]
en 2014. Le texte permet en principe d’investir librement dans l’immobilier locatif tout en vous offrant d’importantes réductions d’impôt. Il faut toutefois prendre certains points en compte pour profiter pleinement des réductions d’impôts pour les […]
Introduction L’achat et la vente d’une propriété immobilière peut être une entreprise très lucrative, mais elle est également très risquée. Il existe de nombreuses étapes qu’un acheteur ou un vendeur doit suivre pour réussir cette […]
De nombreuses causes peuvent expliquer la rupture d’un contrat de travail. Il peut s’agir de la faute lourde, la force majeure, par voie judiciaire, ou encore la rupture unilatérale au cours de la période d’essai […]
Introduction Le droit immobilier est un domaine très important et complexe qui couvre toutes les questions liées à l’acquisition, la possession et l’utilisation des biens immobiliers. Il est très important de comprendre les principes fondamentaux […]
Il existe plusieurs raisons pour lesquelles le meilleur choix à faire serait de contacter un avocat. Il est même conseillé d’avoir son propre avocat. Pourquoi faire appel à un avocat spécialisé ? L’article ci, portera […]
Il existe certaines situations qui nécessitent une aide juridique afin de mieux les gérer. Il peut s’agir d’un cas de divorce, de faillite de ses affaires, d’un abus de biens sociaux, d’un litige… L’intervention d’un […]
Face à cette pluralité des spécialités des avocats, il est important de savoir vers quel avocat se référer dans le cas de la gestion de son entreprise. Parallèlement, les règles juridiques relatives à l’organisation et […]
Les tribunaux sont des institutions qui, pour faire fonctionner la justice, ont longtemps dépendu de la technologie. Les technologies modernes ont permis aux tribunaux de moderniser leurs processus et de gagner en efficacité. Dans cet […]
La protection des données à caractère personnel est une question très importante qui touche les citoyens européens. La Commission européenne a mis en place un cadre à travers lequel elle cherche à protéger les informations […]
La loi est un système de règles qui régit la société. Les lois sont essentielles pour assurer l’ordre social et protéger les droits individuels. La loi évolue constamment pour tenir compte des changements dans le […]
Les brevets sont des droits exclusifs qui confèrent à leur titulaire un monopole sur l’utilisation d’une invention. Ils sont généralement délivrés par un organisme gouvernemental, et les conditions et les restrictions varient selon le pays. […]
Le Code pénal de la France est une loi faisant partie intégrante du droit français. Il s’applique à tous les citoyens français et définit les infractions qui peuvent être poursuivies par l’État. Il a évolué […]
L’arbitrage international est une forme de résolution des différends qui implique la nomination d’un arbitre ou d’une commission d’arbitrage pour trancher un litige entre les parties. Il est en plein essor et s’est imposé comme […]
Lorsqu’on se retrouve face à un conflit ou qu’on est convoqué devant la justice, la première des choses à faire est de vous rapprocher d’un avocat qui pourra vous accompagner tout au long de la […]
De nos jours, les technologies ont un impact considérable sur le droit et la manière dont il est appliqué. Avec l’avènement de l’informatique et des réseaux de communication, les lois et la procédure judiciaire doivent […]
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) est l’organe judiciaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). Elle est responsable d’appliquer et d’interpréter la Convention européenne des droits de l’homme […]
Le droit est un domaine qui évolue constamment et qui se conforme aux nouvelles exigences de la société contemporaine. Il est donc important de comprendre les principales tendances actuelles pour rester à jour et être […]
La nouvelle législature a déjà entamé son travail avec la mise en place de nouvelles lois pour améliorer le système judiciaire, renforcer les droits des citoyens et protéger l’environnement. Les nouvelles lois se concentrent sur […]
Introduction Le système judiciaire est l’un des principaux outils de la société pour maintenir l’ordre et la justice. Cependant, il est souvent critiqué pour sa lenteur et son manque d’efficacité. Un certain nombre de technologies […]
Introduction La justice pénale est l’ensemble des lois et des pratiques qui régissent l’application de la peine pour les infractions pénales. Les tendances en matière de justice pénale à travers le monde varient selon les […]
Les différends sont des situations qui arrivent souvent au sein d’une société, mais ils sont à éviter. S’il arrivait que vous ayez un conflit avec une personne, la loi propose que vous le régliez à […]
Introduction L’innovation technologique a eu un impact considérable sur le droit des affaires, en particulier dans les domaines de l’industrie, du commerce et des finances. Les technologies actuelles permettent aux entreprises de mener des transactions, […]
Introduction Les technologies numériques ont révolutionné la manière dont les informations sont stockées et partagées, ce qui a contribué à multiplier le nombre d’infractions commises à l’encontre des droits de propriété intellectuelle. La protection du […]
Introduction Une des principales préoccupations des systèmes juridiques modernes est le manque de transparence. Les systèmes juridiques sont souvent perçus comme étant trop lents et trop complexes, rendant difficile l’accès à la justice pour les […]
Beaucoup de salariés aujourd’hui, font l’objet de discrimination salariale. Il s’agit d’une pratique de la part des employeurs qui consiste à favoriser ou à privilégier certains employés au détriment d’autres, alors que ceux-ci occupent et […]
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Comme tous les autres professionnels, l’avocat fiscaliste est un homme de loi qui dispose d’une zone d’intervention. Le plus souvent, ce dernier intervient dans toutes les activités qui ont une liaison avec la fiscalité. Il […]
La protection des données personnelles est un sujet important dans le monde numérique. Les entreprises, les gouvernements et les organisations à but non lucratif doivent s’assurer que leurs pratiques respectent les nouvelles lois sur la […]
Qu’est-ce qu’un arrêt de la Cour européenne de justice? Un arrêt de la Cour européenne de justice (CJEU) est une décision écrite, émise par le plus haut tribunal judiciaire des États membres de l’Union européenne. […]
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Introduction Le télétravail est un système qui permet aux employés d’effectuer leur travail à distance, sans nécessairement se rendre physiquement au bureau. Il implique généralement l’utilisation des technologies informatiques pour se connecter au réseau de […]
De plus en plus d’amateurs de jeux de hasard et d’argent ont pris la décision de s’inscrire au casino en ligne. De cette manière, il n’est plus nécessaire de parcourir des kilomètres pour pouvoir jouer. […]
Introduction Les règles de gestion des absences et des congés sont un élément essentiel du fonctionnement d’une entreprise. Elles doivent être clairement définies, faciles à comprendre et appliquer par les employés et les responsables de […]
Introduction La lutte contre la discrimination et le harcèlement au travail est un enjeu important pour les salariés, car ces comportements peuvent avoir des effets dévastateurs sur leur bien-être et leur productivité. Les lois et […]
Dans beaucoup de circonstances, le profil judiciaire d’une personne peut être nécessaire. Il s’agit le plus souvent de démarche administrative ou de quête d’un emploi. Dans l’un ou l’autre de ces cas, l’intéressé devra présenter […]
Introduction Il est important pour les employeurs de comprendre leurs obligations en matière de discrimination et de harcèlement au travail. Les employeurs ont l’obligation légale d’offrir un environnement exempt de toute forme de discrimination et […]
Introduction Les conflits font partie intégrante de toute organisation. Les entreprises sont confrontées à des difficultés et des tensions qui peuvent parfois mener à des conflits. Les conflits ne sont pas toujours négatifs ; ils […]
La représentation des salariés dans une entreprise est un droit reconnu par la loi, qui permet à ces derniers de s’impliquer activement dans la vie de l’organisation. Cette représentation peut prendre différentes formes, dont les […]
Il ne faut pas oublier de souscrire à un contrat d’assurance avant de commencer à occuper un poste professionnel. Votre choix doit en principe dépendre de votre statut dans votre travail. Vous pouvez profiter de […]
Introduction Les règles d’hygiène et de sécurité au travail sont essentielles pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs. Elles visent à minimiser les risques encourus par les employés, à maintenir un milieu de […]
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