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L’incidence des nouvelles technologies sur les tribunaux

février 5, 2023 Phil Barney 0

Les tribunaux sont des institutions qui, pour faire fonctionner la justice, ont longtemps dépendu de la technologie. Les technologies modernes ont permis aux tribunaux de moderniser leurs processus et de gagner en efficacité. Dans cet […]

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La protection des données à caractère personnel en Europe

février 4, 2023 Phil Barney 0

La protection des données à caractère personnel est une question très importante qui touche les citoyens européens. La Commission européenne a mis en place un cadre à travers lequel elle cherche à protéger les informations […]

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Les mises à jour des règles et procédures civiles et pénales

février 3, 2023 Phil Barney 0

La loi est un système de règles qui régit la société. Les lois sont essentielles pour assurer l’ordre social et protéger les droits individuels. La loi évolue constamment pour tenir compte des changements dans le […]

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Application de la loi sur les brevets

février 2, 2023 Phil Barney 0

Les brevets sont des droits exclusifs qui confèrent à leur titulaire un monopole sur l’utilisation d’une invention. Ils sont généralement délivrés par un organisme gouvernemental, et les conditions et les restrictions varient selon le pays. […]

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Les modifications apportées au Code pénal

février 1, 2023 Phil Barney 0

Le Code pénal de la France est une loi faisant partie intégrante du droit français. Il s’applique à tous les citoyens français et définit les infractions qui peuvent être poursuivies par l’État. Il a évolué […]

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La pratique récente de l’arbitrage international

janvier 31, 2023 Phil Barney 0

L’arbitrage international est une forme de résolution des différends qui implique la nomination d’un arbitre ou d’une commission d’arbitrage pour trancher un litige entre les parties. Il est en plein essor et s’est imposé comme […]

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L’impact des technologies sur le droit

janvier 30, 2023 Phil Barney 0

De nos jours, les technologies ont un impact considérable sur le droit et la manière dont il est appliqué. Avec l’avènement de l’informatique et des réseaux de communication, les lois et la procédure judiciaire doivent […]

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Les décisions de la Cour européenne des droits de l’homme

janvier 29, 2023 Phil Barney 0

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) est l’organe judiciaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). Elle est responsable d’appliquer et d’interpréter la Convention européenne des droits de l’homme […]

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Les tendances dans le domaine du droit

janvier 28, 2023 Phil Barney 0

Le droit est un domaine qui évolue constamment et qui se conforme aux nouvelles exigences de la société contemporaine. Il est donc important de comprendre les principales tendances actuelles pour rester à jour et être […]

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Les nouvelles lois en vigueur

janvier 27, 2023 Phil Barney 0

La nouvelle législature a déjà entamé son travail avec la mise en place de nouvelles lois pour améliorer le système judiciaire, renforcer les droits des citoyens et protéger l’environnement. Les nouvelles lois se concentrent sur […]

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Comment les technologies peuvent être utilisées pour améliorer l’efficacité du système judiciaire

janvier 26, 2023 Phil Barney 0

Introduction Le système judiciaire est l’un des principaux outils de la société pour maintenir l’ordre et la justice. Cependant, il est souvent critiqué pour sa lenteur et son manque d’efficacité. Un certain nombre de technologies […]

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Les tendances de la justice pénale à travers le monde

janvier 25, 2023 Phil Barney 0

Introduction La justice pénale est l’ensemble des lois et des pratiques qui régissent l’application de la peine pour les infractions pénales. Les tendances en matière de justice pénale à travers le monde varient selon les […]

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Les avancées technologiques et leurs implications pour le droit des affaires

janvier 24, 2023 Phil Barney 0

Introduction L’innovation technologique a eu un impact considérable sur le droit des affaires, en particulier dans les domaines de l’industrie, du commerce et des finances. Les technologies actuelles permettent aux entreprises de mener des transactions, […]

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La protection du patrimoine numérique à travers les nouvelles lois et règlements

janvier 23, 2023 Phil Barney 0

Introduction Les technologies numériques ont révolutionné la manière dont les informations sont stockées et partagées, ce qui a contribué à multiplier le nombre d’infractions commises à l’encontre des droits de propriété intellectuelle. La protection du […]

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L’utilisation de blockchain pour une plus grande transparence dans le système juridique

janvier 22, 2023 Phil Barney 0

Introduction Une des principales préoccupations des systèmes juridiques modernes est le manque de transparence. Les systèmes juridiques sont souvent perçus comme étant trop lents et trop complexes, rendant difficile l’accès à la justice pour les […]

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Les questions soulevées par les contrats intelligents

janvier 21, 2023 Phil Barney 0

Introduction Les contrats intelligents sont une technologie qui fournit aux entreprises et aux particuliers une infrastructure informatique pour l’exécution de transactions et de contrats. Les contrats intelligents offrent des avantages considérables, notamment en termes de […]

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Les défis posés par l’intelligence artificielle en matière juridique

janvier 20, 2023 Phil Barney 0

Introduction L’intelligence artificielle (IA) est un terme qui fait référence à une machine ou un logiciel qui est capable d’imiter les capacités humaines, notamment la capacité de prendre des décisions et d’apprendre. Elle offre de […]

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L’impact des nouvelles règles sur la protection des données personnelles

janvier 19, 2023 Phil Barney 0

La protection des données personnelles est un sujet important dans le monde numérique. Les entreprises, les gouvernements et les organisations à but non lucratif doivent s’assurer que leurs pratiques respectent les nouvelles lois sur la […]

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Les implications d’un arrêt de la Cour européenne de justice

janvier 18, 2023 Phil Barney 0

Qu’est-ce qu’un arrêt de la Cour européenne de justice? Un arrêt de la Cour européenne de justice (CJEU) est une décision écrite, émise par le plus haut tribunal judiciaire des États membres de l’Union européenne. […]

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Réforme des lois sur le droit du travail

janvier 17, 2023 Phil Barney 0

Introduction Le droit du travail est un domaine législatif complexe et en constante évolution, qui nécessite une réforme des lois pour s’assurer qu’elles restent à jour et en adéquation avec les besoins et les exigences […]

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La réforme de la prescription en matière civile : un nouveau délai pour agir en justice

janvier 3, 2023 Phil Barney 0

Introduction La prescription est une institution juridique qui permet au débiteur d’un droit, après une certaine période de temps, de s’exonérer de son obligation. La réforme de la prescription en matière civile est entrée en […]

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Quelle procédure adopter pour s’opposer à la décision du juge ?

juillet 13, 2022 Alice Cornet 0

Toute décision rendue par le juge est frappée par la force d’exécution. Les différentes parties ont donc l’obligation de l’exécuter. Cependant, la partie défavorisée par la décision du juge peut, s’il le souhaite, s’y opposer. […]

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