Les différends sont des situations qui arrivent souvent au sein d’une société, mais ils sont à éviter. S’il arrivait que vous ayez un conflit avec une personne, la loi propose que vous le régliez à […]
Beaucoup de salariés aujourd’hui, font l’objet de discrimination salariale. Il s’agit d’une pratique de la part des employeurs qui consiste à favoriser ou à privilégier certains employés au détriment d’autres, alors que ceux-ci occupent et […]
De plus en plus d’amateurs de jeux de hasard et d’argent ont pris la décision de s’inscrire au casino en ligne. De cette manière, il n’est plus nécessaire de parcourir des kilomètres pour pouvoir jouer. […]
Dans beaucoup de circonstances, le profil judiciaire d’une personne peut être nécessaire. Il s’agit le plus souvent de démarche administrative ou de quête d’un emploi. Dans l’un ou l’autre de ces cas, l’intéressé devra présenter […]
Il ne faut pas oublier de souscrire à un contrat d’assurance avant de commencer à occuper un poste professionnel. Votre choix doit en principe dépendre de votre statut dans votre travail. Vous pouvez profiter de […]
Si lors du décès d’un de vos parents ou de l’un de vos proches, vous pouvez hériter d’un bien immobilier. Comme vous le savez, la succession est soumise à différentes règles et lois pour éviter […]
Le choix d’une police d’assurance habitation ne doit pas être fait sans précaution. Effectivement la maison est indéniablement l’une des choses les plus importantes que vous possédiez, et il est absolument nécessaire de prendre les […]
Le trading est un bon moyen pour investir son argent. C’est la raison pour laquelle ceci séduit de plus en plus d’investisseurs. Pourtant, c’est une activité à risque. De cette manière, il est d’une nécessité […]
La justice se divise en deux catégories différentes : l’ordre judiciaire est qualifié pour le règlement des litiges en matière civile entre les personnes privées et les particuliers, les entreprises, et infractions à la loi pénale. […]
L’annulation de voyage est une garantie de l’assurance voyage qui est optionnelle et malgré que l’assuré ait souscrit à cette option, il ne pourra pas toujours annuler son voyage sans frais, car généralement, l’assureur rembourse […]
Mettre fin à votre mariage suite à n’importe quelle difficulté du vivre ensemble peut avoir des effets sur votre vie professionnelle. Votre entreprise peut être touchée sur les aspects financiers, matériels, juridiques, etc. Découvrez dans […]
Céder une entreprise n’est pas une chose facile. Il y a néanmoins des situations qui amènent les chefs d’entreprises à vendre leur société. La cession peut être soit une vente ou une donation. Cela ne […]
Votre réseau de plomberie peut céder à un certain moment sans que vous attendiez. Il faut intervenir de toute urgence pour éviter de mauvaises surprises. Une inattention de votre part peut en effet favoriser la […]
Que ce soit pour réaliser un investissement locatif ou pour devenir propriétaire de votre résidence principale, vous devez faire l’achat d’un bien immobilier. Vous ne le savez peut-être pas, mais en plus du prix du […]
Même si la souscription d’assurance est obligatoire, les assureurs mettent quelques conditions afin d’aider l’administration à augmenter la sécurité des utilisateurs de la route lors de la conduite d’une trottinette électrique. Avant de chercher la […]
Le mandat de gestion locative est un contrat destiné au propriétaire d’un bien pour conférer les pouvoirs et les contraintes de gestion locative du bien à un mandataire professionnel de l’immobilier. Mais avant de signer […]
La loi Sapin 2 a été adoptée en 2017 dans le but d’améliorer les conditions de résiliation d’une assurance emprunteur. Vous pouvez mettre fin à un contrat à chaque date d’anniversaire tous les ans. Il est […]
Le CBD est un produit à multiples avantages. Mais, il peut causer des soucis pour le consommateur s’il est de mauvaise qualité. C’est pour cette raison que des réglementations concernant ce type de produit ont […]
On parle souvent d’abus, mais l’abus de biens sociaux n’est pas vraiment connu. On parle d’abus de biens sociaux, lorsque le dirigeant d’une société détourne les fonds de celle-ci dans son propre intérêt. C’est un […]
La Cour d’appel est le plus haut tribunal de l’Ontario, au Canada. Elle entend les appels des décisions rendues par les tribunaux de première instance de la province, comme la Cour supérieure et la Cour […]
La vie en société est régie par un ensemble de règles et prescriptions qui visent à instaurer le respect réciproque entre les diverses couches sociales. En France, ce rôle est mis à exécution par la […]
Toute personne a la possibilité d’introduire une action en justice. Mais pour pouvoir introduire une procédure judiciaire, il existe un certain nombre de conditions à remplir pour que l’action soit valide. Il s’agit des différents […]
Tout d’abord, il faut savoir que, quelle que soit votre décision, l’une des premières choses à considérer est la domiciliation de l’entreprise, puisqu’elle est obligatoire d’en avoir une pour pouvoir l’inscrire au registre du Tribunal […]
Les avocats d’entreprises, spécialistes du droit des sociétés, jouent chaque jour un rôle très important dans la formation et la croissance des entreprises. Puisque de nombreuses tâches opérationnelles courantes des entreprises ont un aspect juridique […]
Toute entreprise ou entité a une série de devoirs et d’obligations qui doivent être remplies afin de respecter la législation en vigueur dans notre pays. Ainsi, bien qu’il soit courant que les entrepreneurs adoptent une […]
Pour que les jugements à apporter soient justes et équitables, la justice se base sur diverses formes de théories. Lesquelles constituent des directives qui lui permettent de mieux trancher les situations à lui apporter. Par […]
Toute décision rendue par le juge est frappée par la force d’exécution. Les différentes parties ont donc l’obligation de l’exécuter. Cependant, la partie défavorisée par la décision du juge peut, s’il le souhaite, s’y opposer. […]
La notion d’impôt est assez populaire et répandue aujourd’hui. En effet, peu importe votre statut social, vous en avez certainement entendu parler au moins une fois. Si vous êtes propriétaire d’un bien ou si vous […]
Un contrat de travail crée des droits et obligations à l’égard des différentes parties au contrat. Principalement, à l’égard de l’employeur, il existe plus d’obligations que de droits. Quelles sont donc les différentes obligations de […]
2023 - www.equity-avocats.fr - Mentions légales - Contact