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Juridique

Quelles sont les différentes étapes d’une procédure judiciaire ?

janvier 25, 2023 Alice Cornet 0

Les différends sont des situations qui arrivent souvent au sein d’une société, mais ils sont à éviter. S’il arrivait que vous ayez un conflit avec une personne, la loi propose que vous le régliez à […]

Entreprise

Quel recours lors d’une discrimination salariale ?

janvier 22, 2023 Alice Cornet 0

Beaucoup de salariés aujourd’hui, font l’objet de discrimination salariale. Il s’agit d’une pratique de la part des employeurs qui consiste à favoriser ou à privilégier certains employés au détriment d’autres, alors que ceux-ci occupent et […]

Juridique

Les réglementations sur le casino en ligne en Europe

janvier 16, 2023 Alice Cornet 0

De plus en plus d’amateurs de jeux de hasard et d’argent ont pris la décision de s’inscrire au casino en ligne. De cette manière, il n’est plus nécessaire de parcourir des kilomètres pour pouvoir jouer. […]

Droit

Comment obtenir un casier judiciaire ?

janvier 15, 2023 Alice Cornet 0

Dans beaucoup de circonstances, le profil judiciaire d’une personne peut être nécessaire. Il s’agit le plus souvent de démarche administrative ou de quête d’un emploi. Dans l’un ou l’autre de ces cas, l’intéressé devra présenter […]

Juridique

Une assurance santé peut-elle reposer sur la loi Madelin ?

janvier 13, 2023 Alice Cornet 0

Il ne faut pas oublier de souscrire à un contrat d’assurance avant de commencer à occuper un poste professionnel. Votre choix doit en principe dépendre de votre statut dans votre travail. Vous pouvez profiter de […]

Juridique

Succession : l’estimation un appartement ou d’une maison est-elle obligatoire ?

janvier 7, 2023 Alice Cornet 0

Si lors du décès d’un de vos parents ou de l’un de vos proches, vous pouvez hériter d’un bien immobilier. Comme vous le savez, la succession est soumise à différentes règles et lois pour éviter […]

Juridique

Réussir le choix de votre assurance habitation

janvier 6, 2023 Alice Cornet 0

Le choix d’une police d’assurance habitation ne doit pas être fait sans précaution. Effectivement la maison est indéniablement l’une des choses les plus importantes que vous possédiez, et il est absolument nécessaire de prendre les […]

Juridique

Nos conseils pour faire du trading légalement

janvier 3, 2023 Alice Cornet 0

Le trading est un bon moyen pour investir son argent. C’est la raison pour laquelle ceci séduit de plus en plus d’investisseurs. Pourtant, c’est une activité à risque. De cette manière, il est d’une nécessité […]

Juridique

Quel est le juge compétent pour trancher un litige en immobilier ?

décembre 30, 2022 Alice Cornet 0

La justice se divise en deux catégories différentes : l’ordre judiciaire est qualifié pour le règlement des litiges en matière civile entre les personnes privées et les particuliers, les entreprises, et infractions à la loi pénale. […]

Juridique

Règlementation de base de l’annulation en assurance voyage

décembre 26, 2022 Alice Cornet 0

L’annulation de voyage est une garantie de l’assurance voyage qui est optionnelle et malgré que l’assuré ait souscrit à cette option, il ne pourra pas toujours annuler son voyage sans frais, car généralement, l’assureur rembourse […]

Entreprise

Les impacts du divorce sur une entreprise

décembre 25, 2022 Alice Cornet 0

Mettre fin à votre mariage suite à n’importe quelle difficulté du vivre ensemble peut avoir des effets sur votre vie professionnelle. Votre entreprise peut être touchée sur les aspects financiers, matériels, juridiques, etc. Découvrez dans […]

Entreprise

Cession d’une PME : étapes à suivre

décembre 22, 2022 Alice Cornet 0

Céder une entreprise n’est pas une chose facile. Il y a néanmoins des situations qui amènent les chefs d’entreprises à vendre leur société. La cession peut être soit une vente ou une donation. Cela ne […]

Juridique

Vérifiez vos droits sur l’intervention d’un plombier en urgence

décembre 21, 2022 Alice Cornet 0

Votre réseau de plomberie peut céder à un certain moment sans que vous attendiez. Il faut intervenir de toute urgence pour éviter de mauvaises surprises. Une inattention de votre part peut en effet favoriser la […]

Juridique

Les frais de notaire pour un achat immobilier

décembre 20, 2022 Alice Cornet 0

Que ce soit pour réaliser un investissement locatif ou pour devenir propriétaire de votre résidence principale, vous devez faire l’achat d’un bien immobilier. Vous ne le savez peut-être pas, mais en plus du prix du […]

Juridique

Déterminer les modalités de souscription d’assurance trottinette

décembre 16, 2022 Alice Cornet 0

Même si la souscription d’assurance est obligatoire, les assureurs mettent quelques conditions afin d’aider l’administration à augmenter la sécurité des utilisateurs de la route lors de la conduite d’une trottinette électrique. Avant de chercher la […]

Juridique

Mandat de gestion locative immobilière : ce qu’il faut savoir

décembre 16, 2022 Alice Cornet 0

Le mandat de gestion locative est un contrat destiné au propriétaire d’un bien pour conférer les pouvoirs et les contraintes de gestion locative du bien à un mandataire professionnel de l’immobilier. Mais avant de signer […]

Juridique

Que dit la loi Sapin 2 sur l’assurance emprunteur ?

décembre 9, 2022 Alice Cornet 0

La loi Sapin 2 a été adoptée en 2017 dans le but d’améliorer les conditions de résiliation d’une assurance emprunteur. Vous pouvez mettre fin à un contrat à chaque date d’anniversaire tous les ans. Il est […]

Juridique

Que dit le règlement sur la production et la vente ainsi que la consommation de CBD ?

décembre 5, 2022 Alice Cornet 0

Le CBD est un produit à multiples avantages. Mais, il peut causer des soucis pour le consommateur s’il est de mauvaise qualité. C’est pour cette raison que des réglementations concernant ce type de produit ont […]

Avocat

Quel est le rôle de l’avocat et quelles sont les sanctions en cas d’abus de biens sociaux ?

octobre 30, 2022 Alice Cornet 0

On parle souvent d’abus, mais l’abus de biens sociaux n’est pas vraiment connu. On parle d’abus de biens sociaux, lorsque le dirigeant d’une société détourne les fonds de celle-ci dans son propre intérêt. C’est un […]

Juridique

Quel est le processus d’un procès à la cour d’appel ?

septembre 30, 2022 Alice Cornet 0

La Cour d’appel est le plus haut tribunal de l’Ontario, au Canada. Elle entend les appels des décisions rendues par les tribunaux de première instance de la province, comme la Cour supérieure et la Cour […]

Juridique

Quelle est la composition de la justice française ?

septembre 25, 2022 Alice Cornet 0

La vie en société est régie par un ensemble de règles et prescriptions qui visent à instaurer le respect réciproque entre les diverses couches sociales. En France, ce rôle est mis à exécution par la […]

Juridique

Quels sont les principes qui encadrent une procédure judiciaire ?

septembre 20, 2022 Alice Cornet 0

Toute personne a la possibilité d’introduire une action en justice. Mais pour pouvoir introduire une procédure judiciaire, il existe un certain nombre de conditions à remplir pour que l’action soit valide. Il s’agit des différents […]

Entreprise

Quelle est la procédure juridique pour domicilier son entreprise ?

août 30, 2022 Alice Cornet 0

Tout d’abord, il faut savoir que, quelle que soit votre décision, l’une des premières choses à considérer est la domiciliation de l’entreprise, puisqu’elle est obligatoire d’en avoir une pour pouvoir l’inscrire au registre du Tribunal […]

Entreprise

Pourquoi est-il important d’avoir des conseils juridiques dans une entreprise ?

août 25, 2022 Alice Cornet 0

Les avocats d’entreprises, spécialistes du droit des sociétés, jouent chaque jour un rôle très important dans la formation et la croissance des entreprises. Puisque de nombreuses tâches opérationnelles courantes des entreprises ont un aspect juridique […]

Entreprise

Droit juridique : Quelles sont les principales obligations d’une entreprise ?

août 4, 2022 Alice Cornet 0

Toute entreprise ou entité a une série de devoirs et d’obligations qui doivent être remplies afin de respecter la législation en vigueur dans notre pays.  Ainsi, bien qu’il soit courant que les entrepreneurs adoptent une […]

Juridique

Combien de types de justice existe-t-il ?

juillet 25, 2022 Alice Cornet 0

Pour que les jugements à apporter soient justes et équitables, la justice se base sur diverses formes de théories. Lesquelles constituent des directives qui lui permettent de mieux trancher les situations à lui apporter. Par […]

Actu

Quelle procédure adopter pour s’opposer à la décision du juge ?

juillet 13, 2022 Alice Cornet 0

Toute décision rendue par le juge est frappée par la force d’exécution. Les différentes parties ont donc l’obligation de l’exécuter. Cependant, la partie défavorisée par la décision du juge peut, s’il le souhaite, s’y opposer. […]

Juridique

Pourquoi devez-vous payer vos impôts ?

mars 15, 2022 Alice Cornet 0

La notion d’impôt est assez populaire et répandue aujourd’hui. En effet, peu importe votre statut social, vous en avez certainement entendu parler au moins une fois. Si vous êtes propriétaire d’un bien ou si vous […]

Entreprise

Quelles sont les obligations juridiques de l’employeur à l’égard de ses employés ?

janvier 25, 2022 Alice Cornet 0

Un contrat de travail crée des droits et obligations à l’égard des différentes parties au contrat. Principalement, à l’égard de l’employeur, il existe plus d’obligations que de droits. Quelles sont donc les différentes obligations de […]

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