Cession d’une PME : étapes à suivre

Céder une entreprise n’est pas une chose facile. Il y a néanmoins des situations qui amènent les chefs d’entreprises à vendre leur société. La cession peut être soit une vente ou une donation. Cela ne se fait pas du jour au lendemain. La cession d’une entreprise ne se fait pas à la hâte. Cela se prépare bien en amont. Si vous souhaitez céder votre PME, vous devez connaitre les étapes à suivre. C’est d’une importance capitale. Dans cet article, nous allons vous montrer les étapes à suivre pour la cession d’une PME.

Cession d’une PME

Il existe trois types de cessions de PME : vente, fusion et donation. Les transferts peuvent porter sur des titres (actions, parts) ou des actifs. La première procédure comprend la notification des employés, la préparation des actes de transfert et l’enregistrement auprès des autorités fiscales. Les statuts peuvent prévoir d’autres mesures, telles que des ventes préférentielles aux actionnaires. Pour les remises, des étapes supplémentaires doivent être complétées, notamment l’obtention du consentement du conjoint du cédant ou publier le transfert sur BODACC. Le prix de vente peut être payé en espèces ou en plusieurs versements, mais n’oubliez pas de fournir des garanties telles qu’une hypothèque ou un gage.

Les pièges à éviter

La liste ci-dessous résume quelques erreurs à éviter afin de vendre votre entreprise aux meilleures conditions possibles :

  • Transferts différés : Aborder les problèmes de transfert de manière rapide et directe peut protéger les partenaires et les employés ;
  • Refuser de demander de l’aide : non seulement vous perdez du temps en formation et en éducation, mais vous risquez également de perdre de l’argent pour l’entreprise.
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Réalisation du diagnostic et mode de gestion

Ce diagnostic comprend une évaluation complète et transparente de l’entreprise par l’audit interne et comprend différents aspects énumérés dans la liste suivante :

  • Situation financière et fiscale;
  • Secteur commercial;
  • Ressources humaines…

Si votre diagnostic contient des informations sensibles ou confidentielles, vous avez la possibilité de conclure un accord de non-divulgation avec l’acheteur potentiel. Comme expliqué ci-dessus, les différents types de transferts nécessitent des montages juridiques différents : transferts de fonds; transfert d’actions ou de fractions d’actions.

Valorisation de l’entreprise et négociation

Cette évaluation détermine la valeur de l’entreprise sur le marché et permet d’estimer le prix de vente. Elle fournit également un élément solide pour les négociations avec les acheteurs potentiels. Nous vous recommandons fortement de consulter un professionnel pour obtenir une valeur objective. Cette étape incontournable vise à identifier les ressources financières, l’expérience ou les compétences du repreneur pour assurer l’acquisition de l’entreprise dans les meilleures conditions. Comme dans toute transaction commerciale, le prix de vente est souvent contesté par l’acheteur. L’objectif est donc d’optimiser ce montant en mettant en avant les points forts de l’entreprise qui ressortent du diagnostic ou de l’évaluation.

Courrier d’intention et contrat de cession

Il s’agit d’un document qui formalise l’intention de l’acheteur de reprendre l’entreprise. En d’autres termes, cet écrit est destiné à formaliser son intention d’achat. L’accord garantit à l’acheteur concerné des droits de négociation exclusifs et permet également l’accès aux informations confidentielles de l’entreprise. La négociation est terminée. Il est temps de formaliser le contrat en signant l’accord de transfert. Il est important que cela comprenne toutes les conditions relatives aux opérations en cours et les conditions relatives à la tarification et aux conditions de paiement.

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