12 - 2022 - Actu Juridique

Quel est le juge compétent pour trancher un litige en immobilier ?

décembre 30, 2022 Alice Cornet Commentaires fermés

La justice se divise en deux catégories différentes : l’ordre judiciaire est qualifié pour le règlement des litiges en matière civile entre les personnes privées et les particuliers, les entreprises, et infractions à la loi pénale. […]

Règlementation de base de l’annulation en assurance voyage

décembre 26, 2022 Alice Cornet Commentaires fermés

L’annulation de voyage est une garantie de l’assurance voyage qui est optionnelle et malgré que l’assuré ait souscrit à cette option, il ne pourra pas toujours annuler son voyage sans frais, car généralement, l’assureur rembourse […]

Les impacts du divorce sur une entreprise

décembre 25, 2022 Alice Cornet Commentaires fermés

Mettre fin à votre mariage suite à n’importe quelle difficulté du vivre ensemble peut avoir des effets sur votre vie professionnelle. Votre entreprise peut être touchée sur les aspects financiers, matériels, juridiques, etc. Découvrez dans […]

Cession d’une PME : étapes à suivre

décembre 22, 2022 Alice Cornet Commentaires fermés

Céder une entreprise n’est pas une chose facile. Il y a néanmoins des situations qui amènent les chefs d’entreprises à vendre leur société. La cession peut être soit une vente ou une donation. Cela ne […]

Vérifiez vos droits sur l’intervention d’un plombier en urgence

décembre 21, 2022 Alice Cornet Commentaires fermés

Votre réseau de plomberie peut céder à un certain moment sans que vous attendiez. Il faut intervenir de toute urgence pour éviter de mauvaises surprises. Une inattention de votre part peut en effet favoriser la […]

Pourquoi faire appel à un avocat lors d’un divorce ?

décembre 20, 2022 Alice Cornet Commentaires fermés

Lorsqu’un couple après une certaine période de réflexion ou pas décide de divorcer, il est préférable que la procédure se fasse dans les meilleures conditions afin que chaque conjoint puisse reprendre sa vie après la […]

Les frais de notaire pour un achat immobilier

décembre 20, 2022 Alice Cornet Commentaires fermés

Que ce soit pour réaliser un investissement locatif ou pour devenir propriétaire de votre résidence principale, vous devez faire l’achat d’un bien immobilier. Vous ne le savez peut-être pas, mais en plus du prix du […]

Comment et pourquoi faire recours à un avocat en cas de faillite ?

décembre 18, 2022 Alice Cornet Commentaires fermés

En relation comme en entreprise, il y a des hauts et des bas. Certaines situations difficiles peuvent amener une entreprise à faire faillite. Pendant ces moments, il est souvent difficile pour les entrepreneurs de savoir […]

Déterminer les modalités de souscription d’assurance trottinette

décembre 16, 2022 Alice Cornet Commentaires fermés

Même si la souscription d’assurance est obligatoire, les assureurs mettent quelques conditions afin d’aider l’administration à augmenter la sécurité des utilisateurs de la route lors de la conduite d’une trottinette électrique. Avant de chercher la […]

Mandat de gestion locative immobilière : ce qu’il faut savoir

décembre 16, 2022 Alice Cornet Commentaires fermés

Le mandat de gestion locative est un contrat destiné au propriétaire d’un bien pour conférer les pouvoirs et les contraintes de gestion locative du bien à un mandataire professionnel de l’immobilier. Mais avant de signer […]

Les étapes clés pour la création d’une entreprise

décembre 10, 2022 Alice Cornet Commentaires fermés

Les différentes formalités administratives pour la création d’une entreprise peuvent être réalisées facilement. Il existe des plateformes web qui sont spécialisées dans les formalités juridiques de création d’entreprise pour immatriculer votre activité en passant par […]

Que dit la loi Sapin 2 sur l’assurance emprunteur ?

décembre 9, 2022 Alice Cornet Commentaires fermés

La loi Sapin 2 a été adoptée en 2017 dans le but d’améliorer les conditions de résiliation d’une assurance emprunteur. Vous pouvez mettre fin à un contrat à chaque date d’anniversaire tous les ans. Il est […]

Que dit le règlement sur la production et la vente ainsi que la consommation de CBD ?

décembre 5, 2022 Alice Cornet Commentaires fermés

Le CBD est un produit à multiples avantages. Mais, il peut causer des soucis pour le consommateur s’il est de mauvaise qualité. C’est pour cette raison que des réglementations concernant ce type de produit ont […]