Responsabilité civile professionnelle pour un auto-entrepreneur : ce qu’il faut savoir

Posséder sa propre entreprise, et être auto entrepreneur, rend libre. Les avantages sont nombreux. Il ne faut quand même pas oublier que l’auto entreprenariat, comprend des risques qui peuvent être indépendants de votre volonté. Négliger ces risques serait vraiment dommage, car en cas d’évènement malheureux, la responsabilité civile de l’entrepreneur se trouve engagée. Cet article vous aidera à connaitre l’essentiel sur la responsabilité civile professionnelle pour un auto-entrepreneur.

Qu’entend-on par responsabilité civile de l’auto-entrepreneur ?

L’entrepreneur est personnellement responsable de l’exercice de ses activités si l’un des faits de cette liste survient à une autre personne.

  • dommages à la propriété;
  • Grabuge.

 Comparativement à d’autres lois commerciales, la responsabilité des auto-entrepreneurs est illimitée. Si des pertes surviennent dans l’exercice de sa profession, ses biens personnels peuvent être confisqués dans certains cas. En cas de procédure judiciaire suite à un litige avec un client, l’auto-entrepreneur devra payer, à ses frais, toute indemnisation éventuelle. Pour cette raison, il est conseillé aux entrepreneurs de souscrire une assurance  responsabilité civile.

L’assurance est une obligation ?

La responsabilité civile, aussi appelée RC Pro, n’est pas systématiquement obligatoire pour les indépendants. Cette assurance dépend du type d’activité exercée. Si vous êtes travailleur indépendant dans l’un des secteurs de la liste ci-dessous, vous êtes tenu d’assumer la responsabilité civile.

  • construction, logement et bâtiments;
  • dans le secteur automobile ;
  • dans le secteur des transports;
  • dans le domaine de la santé et du bien-être ;
  • Dans les domaines du sport, des loisirs et de la culture ;
  • En tant que conseiller financier et intermédiaire d’assurance.

Si votre activité ne figure pas dans cette liste, il est conseillé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises pour une liste complète. Une garantie de 10 ans est obligatoire pour les entrepreneurs indépendants. Il est destiné aux travaux de réparation dans les  10 ans suivant l’achèvement.

 De plus, dans les secteurs où l’assurance est obligatoire, la loi impose la mention de certains éléments comme les détails de l’assurance, le type de contrat, la région et le type de garantie, dans les offres ou les factures.

Que peut couvrir l’assurance avec une responsabilité civile ?

Il est à noter que la responsabilité civile ne couvre pas uniquement les risques matériels des biens. En fait, la couverture est plus étendue. Voici quelques-uns des principaux risques qui sont soumis à la responsabilité civile :

  • Risque immatériel ;
  • Risque matériel;
  • Risque physique.

Les risques intangibles ou immatériels peuvent être liés à des actions qui causent un préjudice financier aux clients. Par exemple, un travailleur indépendant travaillant dans le service informatique a accidentellement perdu des données. Le client pour lequel il travaille peut perdre des affaires en raison de cette erreur. Il a donc droit à une indemnisation. Cela couvre la responsabilité civile.

Pour ce qui est du risque matériel, cela est beaucoup plus significatif et peut concerner, par exemple, les incendies causés par les produits utilisés dans leurs activités. La responsabilité civile s’applique dans des cas de ce genre. Enfin, les risques physiques sont valables lorsque l’un de vos produits cause des dommages corporels à l’un de vos clients. En cas de sinistre, vous êtes couvert par la responsabilité civile.

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