Que dit le règlement sur la production et la vente ainsi que la consommation de CBD ?

Le CBD est un produit à multiples avantages. Mais, il peut causer des soucis pour le consommateur s’il est de mauvaise qualité. C’est pour cette raison que des réglementations concernant ce type de produit ont été instaurées. Prenez le temps de vous informer sur chaque situation pour éviter de vous retrouver avec des problèmes devant la justice.

Les règles concernant la production de CBD

Il ne faut rien laisser au hasard sur les règles avant de produire des produits à base de CBD. Vous devrez vous informer sur les conditions légales que ce soit sur le plan industriel ou commercial. Notez que la production ne doit pas se faire pour des raisons personnelles.

La loi vous interdit aussi de vendre les fleurs de cannabis même pour un producteur. Il faut les transformer en produits finis tout en respectant un taux de THC de 0,2 % au maximum. La substance extraite doit provenir de graines de cannabis ou de tiges.

Il est important de consulter la liste de produits de CBD autorisé par le ministère de la Santé. Évitez en même temps de faire des publicités qui vantent les bienfaits thérapeutiques de vos produits. Cela permet de protéger les clients qui peuvent tomber facilement dans l’overdose.

Les règles liées à la vente de CBD

Être revendeur de produits à base de CBD est un métier qui ne se fait pas au hasard. Vous devrez prendre les règles en compte. Notez par exemple que les ventes peuvent se faire uniquement dans les endroits suivants :

  • Un magasin physique spécialisé en CBD ou une boutique en ligne
  • Une ancienne boutique de vapotage
  • Un bureau de tabac
  • Un buraliste
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Il est aussi important de prendre certaines conditions concernant les produits que vous allez vendre avec les points suivants :

  • Chaque produit doit provenir d’une variété de chanvre légalisé dans le pays
  • Vous devrez vérifier le taux de THC sur chaque élément que vous allez vendre

Il faut dans tous les cas inscrire vos activités auprès du RCS (registre de commerce et des sociétés). Vous ne pouvez pas non plus vendre du CBD aux mineurs. Il faut vérifier l’âge de chaque client qui souhaite s’en procurer ou visiter votre boutique en ligne.

Que dire de la consommation de CBD ?

La consommation de CBD est fortement réglementée pour éviter les problèmes à l’avenir. Assurez-vous que le produit que vous comptez acheter soit vendu selon les règles en vigueur. Il faut s’informer sur les conditions de traitement de celui-ci avant de passer à la caisse.

Vous devrez insister sur le taux de THC sur le produit. Il faudra aussi vérifier la présence d’autres substances qui peuvent impacter sur votre santé physique et morale. Pensez à consulter la liste de produits à base de CBD autorisé par le ministère de la Santé. Cette institution collabore de près avec l’ANSM (agence nationale de sécurité du médicament) pour le cas de la France.

Il est important de consommer le produit uniquement dans un cadre médical. Une prescription de votre médecin doit être présentée au moment de l’achat. Le produit peut par exemple s’utiliser pour compléter un traitement de la maladie de Parkinson.

L’avis de l’Union européenne sur le CBD

L’UE (Union européenne) tient à se faire respecter sur la production et la vente ainsi que la consommation de CBD. L’organisation a pour cela publié un arrêté concernant ce type de produit en novembre 2020. Le document a été mis en place par la Cour de Justice de l’UE.

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L’arrêté insiste en particulier sur les dangers que les consommateurs peuvent rencontrer en cas de surdose de CBD. Il ne faut pas oublier les différents produits pouvant être autorisés à la consommation.

L’UE reconnaît ainsi l’huile de CBD comme étant une production légale pouvant être consommée librement. Il faut pour cela vérifier les caractéristiques techniques de chaque flacon proposé sur le marché. L’organisation insiste sur le respect du taux de THC. Il ne faut pas oublier les risques liés à une overdose.

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