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Accueil2022septembre

Mois : septembre 2022

Juridique

Quel est le processus d’un procès à la cour d’appel ?

septembre 30, 2022 Alice Cornet 0

La Cour d’appel est le plus haut tribunal de l’Ontario, au Canada. Elle entend les appels des décisions rendues par les tribunaux de première instance de la province, comme la Cour supérieure et la Cour […]

Juridique

Quelle est la composition de la justice française ?

septembre 25, 2022 Alice Cornet 0

La vie en société est régie par un ensemble de règles et prescriptions qui visent à instaurer le respect réciproque entre les diverses couches sociales. En France, ce rôle est mis à exécution par la […]

Juridique

Quels sont les principes qui encadrent une procédure judiciaire ?

septembre 20, 2022 Alice Cornet 0

Toute personne a la possibilité d’introduire une action en justice. Mais pour pouvoir introduire une procédure judiciaire, il existe un certain nombre de conditions à remplir pour que l’action soit valide. Il s’agit des différents […]

Avocat

Quel est le rôle d’un avocat fiscaliste immobilier ?

septembre 15, 2022 Alice Cornet 0

Les avocats fiscalistes immobiliers œuvrent en permanence dans les entreprises et à côté des particuliers qui possèdent des biens immobiliers. Pourquoi solliciter un avocat fiscaliste ? En quoi consiste leur rôle dans les entreprises et […]

Avocat

Quel est le rôle de l’avocat au sein d’une entreprise ?

septembre 10, 2022 Alice Cornet 0

Les qualités professionnelles qu’un avocat doit avoir sont nombreuses. Vous avez surpris un avocat œuvrant au sein d’une entreprise, et cela vous a surpris. Et bien, outre son intervention dans les tribunaux, l’avocat est également […]

Droit

Quels sont les divers droits qui se consacrent au domaine civil ?

septembre 5, 2022 Alice Cornet 0

L’organisation d’une population a favorisé la mise en place d’un certain nombre de droits. Ces droits ont chacun un domaine d’intervention donné. Ainsi, le domaine civil dispose de plusieurs droits qui interviennent dans sa régularisation. […]

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