Quelle est la composition de la justice française ?

La vie en société est régie par un ensemble de règles et prescriptions qui visent à instaurer le respect réciproque entre les diverses couches sociales. En France, ce rôle est mis à exécution par la justice française.  

La justice française et ses subdivisions

Pour une meilleure organisation de la justice, celle-ci s’est vue subdivisée en deux grandes familles connues sous l’appellation d’ordres. Ce qui donne lieu à l’ordre administratif et à l’ordre judiciaire.

Ordre administratif

C’est la branche de la justice qui a pour rôle, le règlement des conflits qui opposent l’administration et les citoyens. L’ordre administratif fait appel au juge administratif pour juger et contrôler les collectivités locales, l’État ainsi que les services publics.

Ordre judiciaire

En ce qui concerne celui-ci, il est scindé en deux : la justice dite civile et la justice dite pénale. Elles interviennent en cas de la survenue de conflits entre particuliers ou commerciaux et les litiges pénaux faisant appel à la Cour de cassation en matière pénale.  

Juridictions de l’ordre judiciaire

Ici, au-delà d’être scindé en deux, l’ordre judiciaire est basé sur la double juridiction. C’est un principe qui permet de juger et de juger une seconde fois si nécessaire une même affaire. Cette spécificité offre une certitude de sécurité juridique à la partie concernée.

Juridictions civiles

Elles comprennent plusieurs autres juridictions catégorisées en deux degrés.  Le tribunal de commerce juge les litiges en lien avec les actes de commerce, les commerçants, les banques. Le conseil de prud’hommes est habilité à trancher les conflits de travail dans le privé. Le tribunal judiciaire tranche les questions de divorces, de successions et des situations complexes avec des montants importants. Le tribunal paritaire des baux ruraux s’intéresse aux questions relatives aux baux ruraux. Elles sont du premier degré.

Juridictions pénales

Ici, il s’agit du tribunal de police, du tribunal correctionnel, des Cours d’assises, du tribunal pour enfants et du juge pour enfants. Ces juridictions sont du premier degré. Celles du second degré concernent la Cour d’appel et la Cour de cassation.

La juridiction suprême est la Cour de cassation dont le rôle est de s’assurer d’une meilleure application des lois dans les tribunaux.

Juridictions de l’ordre administratif

Il s’agit du tribunal administratif et des juridictions administratives spécialisées qui sont du premier degré. Au second degré figure la Cour administrative d’appel qui se charge de rejuger les décisions rendues dans les tribunaux. Ceci a lieu uniquement lorsqu’une partie ne se trouve pas satisfaite du jugement.

La juridiction suprême dans le cas de l’ordre administratif est le Conseil d’État. Ce dernier est tenu de vérifier si l’application des règles de loi a été juste. Selon les cas, il est appelé à statuer directement sur des questions importantes liées aux autorités de l’État. Le Conseil d’État est juge de cassation des verdicts rendus dans les Cours administratives.

La justice française, pour mieux appliquer le respect des droits et devoirs des citoyens et des autorités, a dû être détaillée en plusieurs juridictions. Lesquelles sont subdivisées en premier et second degrés de sorte à veiller sur la juste application des règles de lois. Une partie non satisfaite peut recourir aux juridictions suprêmes.

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