Les frais de notaire pour un achat immobilier

Que ce soit pour réaliser un investissement locatif ou pour devenir propriétaire de votre résidence principale, vous devez faire l’achat d’un bien immobilier. Vous ne le savez peut-être pas, mais en plus du prix du logement que vous allez acquérir, vous devez payer des frais de notaire. Vous devez donc inclure ces frais dans votre calcul quand vous allez définir un budget pour votre projet immobilier. Dans notre guide, découvrez de quoi se composent exactement les frais de notaire pour un achat immobilier.

Les taxes et les impôts qui composent les frais de notaire

Dans un achat immobilier, que ce soit une maison, un appartement neuf ou ancien, vous devez payer des frais de notaire conformément à ce que la loi dit. Ces frais de notaire s’élèvent à 7 à 8 % de la valeur du bien pour une acquisition dans l’ancien contre 2 à 3 % du prix d’achat pour un bien neuf. Comme vous l’aurez compris, ils peuvent atteindre des centaines d’euros. L’officier public n’empoche cependant pas tous ces frais. Effectivement, les frais de notaire sont composés à 80 % de taxes et d’impôts qui vont être versés à l’État et aux collectivités. Les taxes et impôts comprennent ainsi les droits de mutation ou d’enregistrement de l’achat et la taxe de publicité foncière. Ces taxes vont être prélevées pour être versées dans le Trésor Public :

  • 2,14 à 2,37 % du prix du bien sont ainsi destinés à l’État.
  • 0,70 à 4,50 % sont versés au département où est situé le bien à acheter.
  • 1,20 % sont quant à eux versés à la commune.
A lire également  Le droit à l'image : maîtrisez vos droits et obligations

Le taux appliqué varie en fonction de l’état du bien que vous allez acheter, de son prix ainsi que de sa région. Il est en revanche important de souligner que le taux est réduit pour un achat dans le neuf. En effet, le taux global des taxes et des impôts pour l’achat d’un bien immobilier neuf est estimé à 0,71 % de sa valeur contre 5, 81 % pour une construction ancienne. Vous aurez également à payer avec ces taxes une contribution de sécurité immobilière dont le taux est de 0 ,1 % de la valeur du bien.

Les frais et les débours

Les frais de notaire sont également composés par les frais et les débours. Il s’agit des frais qui ont été avancés par le notaire pour la réalisation de votre projet d’achat. Ces frais représentent en général 15 % des frais de notaire. Grâce à ces frais, la transaction immobilière a été accélérée. Il s’agit entre autres des frais à payer pour la consultation des documents d’urbanisme, le recours aux prestations d’un géomètre ou encore l’obtention d’un extrait du cadastre. Mais les frais pour la constitution de votre dossier de demande de crédit, les frais de timbre, les frais du bureau des hypothèques et les frais de publication de vente font aussi partie des frais et des débours à payer pour les frais de notaire. En général, ces frais et ces débours s’élèvent à 1 200 €, mais tout dépend de plusieurs éléments.

Les émoluments du notaire

Les émoluments viennent compléter la liste des frais de notaire que vous allez payer dans l’achat d’une maison ou d’un appartement. Il s’agit de la rémunération du notaire pour ses services. Les émoluments du notaire sont par ailleurs encadrés par la loi et devront être calculés selon un barème établi. Ceci pour assurer la transparence et la prévisibilité des frais de notaire dans ce genre de transaction immobilière. Si le prix du bien que vous avez acheté est supérieur à 100 000 €, le notaire peut appliquer uniformément pour tous ses clients une réduction pour ses prestations avec une limite de 20 %.

A lire également  Loi Hamon : implications pour les compagnies d'assurance

Soyez le premier à commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*