Quels sont les droits et les obligations de l’employeur et de l’employé ?

Le droit du travail dans tous les pays en général, et en France en particulier repose sur des droits constitutionnels. Le législateur et ses collaborateurs sont appelés, dans leurs différents rôles à réguler les relations de travail.  En France, le droit du travail repose sur un socle énonçant des droits fondamentaux. Chaque employé à le droit de travailler et le droit d’obtenir un emploi. Aucun employé ne peut être lésé, dans son emploi, à cause de ses origines, de ses croyances ou de ses opinions. Pour que la relation de travail entre l’employeur et l’employé se passe bien, ils doivent respecter kles obligations prévues par la loi.

Les obligations de l’employeur envers son employeur

En tant qu’employé au sein d’une entreprise, vous avez des obligations vis-à-vis de votre employeur. Ces obligations sont valables pour tous les employés qu’ils travaillent à temps partiel, de façon occasionnelle ou sans contrat écrit avec votre employeur. L’employé doit :

  • Exécuter le travail pour lequel il est engagé,
  • Être loyal et honnête,
  • Respecter les consignes de vos supérieurs, à moins de circonstances exceptionnelles,
  • Prendre les mesures nécessaires pour ne pas vous exposez ou mettre en danger la santé ou l’intégrité des autres personnes physiques,
  • Travaillez avec diligence et prudence. En cas de retard chronique ou absence injustifiée ou excessive d’un renvoi ou des sanctions en fonction des circonstances.

Quelles sont les sanctions prévues en cas de non-respect des obligations de l’employé ?

En cas de non-respect des obligations, l’employeur peut :

  • Imposer des mesures disciplinaires comme un avis disciplinaire écrit et une suspension,
  • Congédier si vous posez un acte grave comme le vol du matériel de bureau,
  • Poursuivre l’employé afin d’obtenir une compensation financière,
  • Poursuivre l’employé pour qu’il arrête les activités causant du tort à l’employeur,
  • Imposer des mesures administratives comme une lettre d’évaluation du rendement et une rétrogradation.

Les obligations de l’employeur

La loi prévoit des obligations pour l’employeur, et les principales sont :

  • La fourniture d’un lieu de travail et son accessibilité, la mise à disponibilité des outils et des équipements nécessaires à l’exécution de l’emploi,
  • Le paiement du salaire et les avantages ayant une valeur juridique pécuniaire comme les vacances, le paiement des jours chômés et des autres types de congés,
  • Rédaction d’un avis de de fin de contrat ou d’une mise à pied dans certains cas ou le versement d’une somme d’argent pour le remplacement de l’avis,
  • Assurance du respect des conditions de travail, sécurité, santé, et intégrité physique et morale,
  • Traitement et protection de la dignité de l’employé,
  • Prise des mesures lorsqu’il sait que son employé est exposé à des violences conjugales, sexuelles ou familiales.

Que faire en cas de non-respect des obligations de l’employeur ?

Si l’employeur ne respecte pas ses obligations, l’employé peut déposer une plainte auprès des organismes publics comme la commission des normes, de l’équité, de la sécurité et de la santé du travail.

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