Chaque secteur est soumis à un corps de règles bien défini. Relativement au secteur des entreprises, il est régi par le droit des entreprises. Ce dernier est aussi appelé le droit des affaires. Que faut-il savoir sur le droit des affaires ? L’article ci servira de source d’information sur le droit des affaires.
Comment appréhender le droit des affaires ?
Branche du droit privé, le droit des affaires s’intéresse spécialement aux entreprises. Dès lors, il est considéré comme le corps de règles dont le contenu s’impose aux entreprises. En d’autres termes, c’est l’ensemble des dispositions légales s’intéressant aux entreprises, mais aussi aux relations qui lient ces dernières. Toutefois, tout ce qui se classe dans la vie des affaires est soumis au droit des affaires. Celui-ci est donc une branche du droit qui s’intéresse aux entreprises ainsi qu’à toutes formes d’affaires. À cet effet, le droit des affaires regroupe à lui seul l’ensemble des règles juridiques se rapportant à d’autres droits. Au nombre de ces derniers, nous avons le droit commercial, le droit des sociétés, et le droit de la concurrence, le droit de la concurrence, le droit de la distribution, la propriété intellectuelle et pour finir celui fiscal.
Quels sont les objectifs du droit des affaires ?
À l’instar de tous les autres droits, celui des affaires a également quelques objectifs. Ces derniers sont de nature propriétaire, car les atteindre valorisera et donnera raison à la naissance du droit des affaires. Ainsi, on distingue essentiellement deux objectifs du droit des affaires. Ils sont notés grâce aux faits quotidiens s’intéressant au monde des affaires. Ce sont :
- L’assainissement des échanges commerciaux. Il est à préciser que cet assainissement est sur le point juridique ;
- La contribution au développement des domaines comme le commerce, l’agriculture et l’industrie.
Ce sont les principaux objectifs du droit des affaires. Afin que ses objectifs soient atteints, ce droit énonce des règles dont le respect n’est aucunement facultatif. C’est-à-dire que ses règles s’imposent aux entreprises ainsi que toutes les personnes qui font des affaires.
À quoi se résument les sources du droit des affaires ?
Il est très important de connaître les sources du droit des affaires. Ainsi, on ne peut parler d’étude du droit des affaires sans faire cas de ses sources. Il existe une variété de sources du droit des affaires. On peut donc citer :
- Les traités qui sont des accords écrits entre des sujets de droit international ;
- La jurisprudence qui est un ensemble de décisions des juridictions, mais qui s’intéresse aux affaires :
- La loi qui est composée des règles impératives à tous ;
- La constitution qui rassemble les dispositions établies de manière légale ;
- Les usages constitués des règles non écrites, mais suivies par la population ;
- Les coutumes qui se rapportent aux usages, mais imposent le respect en fonction des sanctions pouvant intervenir en cas de non-respect.
Voici six sources du droit des affaires.
Quelles sont les compétences d’un avocat droit des affaires ?
Dans le domaine des affaires, il est reconnu à l’avocat un grand nombre de compétences. Ainsi, dans l’intention de bien jouer ses deux principaux rôles qui sont de conseiller et de représenter le client, l’avocat doit s’assurer d’avoir quelques aptitudes. Au nombre de ces aptitudes, nous avons l’obligation de savoir faire des organisations, d’être rigoureux, d’être un bon stratège et celle d’avoir une maîtrise de la langue anglaise qui est la langue des affaires. À ceux-ci s’ajoutent la qualité d’être discret en raison des nombreux secrets professionnels et la facilité à être polyvalent. Il est fait cas de polyvalence, car le droit des affaires est remarqué dans plusieurs domaines. Notons que sans ces aptitudes, vous ne pouvez pas exercer dans le droit des affaires.
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