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Accueil2022novembre

Mois : novembre 2022

Loi

Que dit la loi sur la réglementation Française sur la consommation CBD ?

novembre 30, 2022 Alice Cornet 0

Le CBD encore appelé cannabidiol est un composant actif du cannabis que l’on peut trouver dans les plants de chanvre au même titre que le THC. La seule différence, mais la plus importante réside au […]

Loi

Que dit la loi sur l’usurpation d’identité ?

novembre 20, 2022 Alice Cornet 0

L’usurpation d’identité est le fait de prendre de façon délibérée l’identité d’une autre personne. Ce délit est constitué lorsque la preuve est apportée que la personne utilise des données ne lui appartenant pas, dans l’optique […]

Droit

Quels sont les droits et les obligations de l’employeur et de l’employé ?

novembre 10, 2022 Alice Cornet 0

Le droit du travail dans tous les pays en général, et en France en particulier repose sur des droits constitutionnels. Le législateur et ses collaborateurs sont appelés, dans leurs différents rôles à réguler les relations […]

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