Quelles sont les obligations juridiques de l’employeur à l’égard de ses employés ?

Un contrat de travail crée des droits et obligations à l’égard des différentes parties au contrat. Principalement, à l’égard de l’employeur, il existe plus d’obligations que de droits. Quelles sont donc les différentes obligations de l’employeur envers ses employés ? Il est très important pour vous de les connaître pour vous en acquitter au risque de subir des sanctions judiciaires. Voici ces différentes obligations.

Mettre à disposition de l’employé le travail convenu

Un contrat de travail conclu entre l’employeur et son employé tient lieu de loi à leur endroit. Comme convenu dans le contrat, l’employeur se doit donc de fournir à son employé le poste. Il doit mettre à sa disposition le travail inclus dans le contrat. Mais aussi, il doit lui fournir les outils nécessaires pour son travail ainsi que le cadre qu’exige le métier.

Le type de travail doit être celui dont traite le contrat. Si l’employeur demande à l’employé de faire un travail qui n’était pas mentionné dans les clauses du contrat de travail, ce dernier peut refuser. Et ce refus ne doit pas être sanctionné par l’employeur. Cependant, si l’employeur modifie les conditions de travail, l’employé se doit de les accepter ; mais à condition que ce changement soit raisonnable.

Rémunérer ses employés

Le contrat de travail se définit comme un accord par lequel une personne, appelée employé, s’engage à exercer une activité professionnelle pour le compte d’une autre personne, appelée employeur, moyennant rémunération. Ainsi, en contrepartie du travail qu’accomplit l’employé, l’employeur doit lui verser une somme à la fin de chaque mois. La somme à verser et la périodicité de versement varient en fonction des clauses du contrat.

Cependant, la rémunération à verser à l’employé ne doit pas être en dessous du salaire minimum prévu par la loi. Aussi, l’employeur ne peut-il pas modifier le salaire de son employé sans son consentement. Mais, cela pourrait être faisable dans les cas de crise économique dans l’entreprise. En revanche, la baisse du salaire doit être faite sans discrimination et pas dans l’intention de nuire à un employé.

Déclarer ses employés à la caisse de sécurité sociale

L’employeur à l’obligation de garantir la sécurité de son employé à l’occasion et pour le compte de son travail. Il doit lui réunir toutes les conditions qu’il faut pour garantir sa sécurité et sa santé. Il faut que l’employé puisse travailler dans un espace hygiénique où l’on n’a rien à craindre. L’employé, à son tour, doit faire preuve de prudence. Aussi pour garantir la prise en charge de ces risques professionnels, l’État oblige les employeurs à déclarer leurs employés à la caisse de sécurité sociale.

Des cotisations pour les prestations de retraite, des risques professionnels, des prestations familiales sont versées par l’employeur. Elles sont versées à cette caisse selon les modalités conclues avec l’employeur. Ainsi, en cas de risques, la caisse de sécurité sociale prend en charge les réparations des dommages causés. Par ailleurs, l’employé ne doit pas être traité comme un esclave. Il doit être respecté. L’employeur se doit de le traiter avec respect et ne doit pas porter atteinte à sa dignité. Les obligations de l’employeur sont uniquement professionnelles.