Que dit la loi sur la réglementation Française sur la consommation CBD ?

Le CBD encore appelé cannabidiol est un composant actif du cannabis que l’on peut trouver dans les plants de chanvre au même titre que le THC. La seule différence, mais la plus importante réside au niveau de la molécule psychoactive qui peut produire certains effets sur le corps humain. Le THC provoque des effets psychotropes alors que le CBD n’en contient pas. Ces effets sont définis par un changement du comportement, une sensation d’euphorie.

La réglementation sur la production

La législation du cannabis n’est pas actée en France, et toutes les transactions relatives à ce dernier ne sont pas autorisées. Il s’agit de la production, de l’extraction, de l’emploi ainsi que de la possession. Tous les produits issus de cette production de chanvre sont interdits. Il existe une exception qui permet la culture de chanvre indien et son usage à des fins industriels et commerciales. De nombreux acteurs s’appuient sur cette loi pour engager des pratiques légales. L’activité autour du cannabis est régie par certaines règles :

  • La teneur en THC qui ne doit en aucun cas excéder 0.2 % dans le plant de chanvre et dans tout le produit,
  • Les plants de chanvre utilisables ayant fait l’objet d’une liste du ministère de la santé. Les producteurs ne sont pas autorisés à produire une plante qui est inscrite au registre des 21 plantes autorisées,
  • L’activité industrielle et commerciale de la sommité fleurie est interdite. La fleur ne peut en aucun cas faire l’objet d’un usage quelconque. La loi française autorise l’extraction du CBD lorsque le cannabinoïde est issu de la tige ou des graines. La teneur la plus forte en CBD provient de la fleur, mais les tiges et graines sont utilisés dans le secteur industriel textile et aussi les huiles de chanvre.
  • La loi est formelle : il est interdit de faire la publicité sur les vertus médicinales du CBD. Tout forme de publicité ventant les mérites du cannabidiol est interdite. Il n’est pas possible d’utiliser des arguments pour sa vente dans la mesure où ce produit n’est pas un médicament.
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La réglementation de la consommation

La consommation du CBD est légale en France si les produits issus de la production ne respectent pas la législation évoquée. Le produit consommé par un usager ne doit contenir aucun THC ou autres substances psychotropes et nocives. L’Agence Nationale de Sécurité du Médicament avec l’accord du ministère de la santé prévoit une réglementation au niveau de la consommation de CBD en France. Pour le moment, il n’existe pas d’organisme européen qui la régule puisque chaque pays est libre de fixer ses règles. L’utilisation du CBD est réservée à des fins thérapeutiques ou médicales en raison de ses propriétés sur le système nerveux central et immunitaire. Lors de la consommation de cette substance, les récepteurs CB1 et CB2 sont stimulés, et ils libèrent les molécules dans le corps humain pour la régulation et le soulagement de nombreux traumatismes.

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