Quels sont les divers droits qui se consacrent au domaine civil ?

L’organisation d’une population a favorisé la mise en place d’un certain nombre de droits. Ces droits ont chacun un domaine d’intervention donné. Ainsi, le domaine civil dispose de plusieurs droits qui interviennent dans sa régularisation. Quels sont donc les droits qui s’occupent du domaine civil ? L’article-ci portera la charge de nous renseigner sur les droits du domaine civil.

Droit civil

Le droit civil est l’ensemble des dispositions légales qui s’intéressent aux comportements des individus entre eux. Ainsi, pour réglementer le domaine civil, le droit civil s’occupe d’un certain nombre de choses. Il se consacre ainsi :

  • Au droit des personnes : comme droit des personnes, le droit civil s’occupe des personnes physiques, des personnes morales ainsi que de l’état civil.
  • Au droit de la famille : Concernant le droit de la famille, le droit civil s’occupe du mariage, de la filiation et du divorce.
  • Au droit de succession : À ce niveau, le droit civil s’occupe de l’établissement du testament ainsi que de son respect. Il aide aussi à faire le partage des biens.
  • Au droit réel : Il s’agit là de l’établissement des actes de propriétés, de copropriétés, de possessions, de registre foncier et bien d’autres.
  • Au droit des sociétés : Le droit des sociétés concerne l’enregistrement des sociétés au registre du commerce.
  • Au droit de la propriété intellectuelle : Dans ce cas, le droit civil s’occupe du respect des droits d’auteur et des brevets d’intervention.

Chacun de ces domaines du droit civil intervient dans la bonne marche du droit civil.

Droit pénal

Le droit pénal est l’ensemble des prérogatives déterminant les actions qui devront être punies par la loi. Ainsi, lorsqu’un individu commet une infraction, c’est le droit pénal qui juge de la gravité de son acte et de la sanction qui devra y être apportée. Mais avant tout, il convient de déterminer l’auteur afin de le juger. Au terme du jugement, la loi décide d’appliquer une sanction en fonction de la gravité du crime. Par ailleurs, la peine à appliquer en fonction de l’infraction se trouve dans divers documents. Nous avons, entre autres, le Code pénal, la loi sur la circulation routière et la loi sur les stupéfiants.

Pour déterminer le coupable d’une infraction et pour le juger, le droit pénal suit une procédure pénale. Mais avant tout, c’est le Ministère public qui décide de la mise en place d’une procédure pénale. Pour obtenir l’accord du Ministère public, une procédure préliminaire est d’abord engagée, afin de présenter le cas. Une fois l’accord du Ministère public obtenu, l’affaire est présentée devant le juge pénal, le tribunal pénal ou devant le tribunal des mineurs en fonction des cas.

Droit administratif

Le droit administratif est le troisième droit qui se consacre au domaine civil. Ce droit s’occupe de l’organisation des activités au sein des collectivités publiques. Pour la gestion fiscale par exemple, c’est le droit administratif qui s’occupe du paiement ou non des diverses taxes. Le droit administratif s’occupe aussi de gérer le droit de la construction et le droit de la circulation routière.

Pour régler les problèmes liés aux décisions communales, à la circulation routière et au droit de la construction, le droit administratif fait recours au juge administratif. Ce juge administratif est celui du tribunal de première instance. Lorsque la décision du juge administratif ne convient pas au plaignant, son avocat peut faire recours auprès de la chambre administrative du tribunal cantonal. Par ailleurs, la commission cantonale est spécialisée dans le règlement des recours en matière d’impôt. Il est donc possible d’y faire recours.

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