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Accueil2023janvier

Mois : janvier 2023

Actu

La pratique récente de l’arbitrage international

janvier 31, 2023 Phil Barney 0

L’arbitrage international est une forme de résolution des différends qui implique la nomination d’un arbitre ou d’une commission d’arbitrage pour trancher un litige entre les parties. Il est en plein essor et s’est imposé comme […]

Avocat

Comment consulter gratuitement un avocat ?

janvier 30, 2023 Alice Cornet 0

Lorsqu’on se retrouve face à un conflit ou qu’on est convoqué devant la justice, la première des choses à faire est de vous rapprocher d’un avocat qui pourra vous accompagner tout au long de la […]

Actu

L’impact des technologies sur le droit

janvier 30, 2023 Phil Barney 0

De nos jours, les technologies ont un impact considérable sur le droit et la manière dont il est appliqué. Avec l’avènement de l’informatique et des réseaux de communication, les lois et la procédure judiciaire doivent […]

Actu

Les décisions de la Cour européenne des droits de l’homme

janvier 29, 2023 Phil Barney 0

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) est l’organe judiciaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). Elle est responsable d’appliquer et d’interpréter la Convention européenne des droits de l’homme […]

Actu

Les tendances dans le domaine du droit

janvier 28, 2023 Phil Barney 0

Le droit est un domaine qui évolue constamment et qui se conforme aux nouvelles exigences de la société contemporaine. Il est donc important de comprendre les principales tendances actuelles pour rester à jour et être […]

Actu

Les nouvelles lois en vigueur

janvier 27, 2023 Phil Barney 0

La nouvelle législature a déjà entamé son travail avec la mise en place de nouvelles lois pour améliorer le système judiciaire, renforcer les droits des citoyens et protéger l’environnement. Les nouvelles lois se concentrent sur […]

Actu

Comment les technologies peuvent être utilisées pour améliorer l’efficacité du système judiciaire

janvier 26, 2023 Phil Barney 0

Introduction Le système judiciaire est l’un des principaux outils de la société pour maintenir l’ordre et la justice. Cependant, il est souvent critiqué pour sa lenteur et son manque d’efficacité. Un certain nombre de technologies […]

Actu

Les tendances de la justice pénale à travers le monde

janvier 25, 2023 Phil Barney 0

Introduction La justice pénale est l’ensemble des lois et des pratiques qui régissent l’application de la peine pour les infractions pénales. Les tendances en matière de justice pénale à travers le monde varient selon les […]

Juridique

Quelles sont les différentes étapes d’une procédure judiciaire ?

janvier 25, 2023 Alice Cornet 0

Les différends sont des situations qui arrivent souvent au sein d’une société, mais ils sont à éviter. S’il arrivait que vous ayez un conflit avec une personne, la loi propose que vous le régliez à […]

Actu

Les avancées technologiques et leurs implications pour le droit des affaires

janvier 24, 2023 Phil Barney 0

Introduction L’innovation technologique a eu un impact considérable sur le droit des affaires, en particulier dans les domaines de l’industrie, du commerce et des finances. Les technologies actuelles permettent aux entreprises de mener des transactions, […]

Actu

La protection du patrimoine numérique à travers les nouvelles lois et règlements

janvier 23, 2023 Phil Barney 0

Introduction Les technologies numériques ont révolutionné la manière dont les informations sont stockées et partagées, ce qui a contribué à multiplier le nombre d’infractions commises à l’encontre des droits de propriété intellectuelle. La protection du […]

Actu

L’utilisation de blockchain pour une plus grande transparence dans le système juridique

janvier 22, 2023 Phil Barney 0

Introduction Une des principales préoccupations des systèmes juridiques modernes est le manque de transparence. Les systèmes juridiques sont souvent perçus comme étant trop lents et trop complexes, rendant difficile l’accès à la justice pour les […]

Entreprise

Quel recours lors d’une discrimination salariale ?

janvier 22, 2023 Alice Cornet 0

Beaucoup de salariés aujourd’hui, font l’objet de discrimination salariale. Il s’agit d’une pratique de la part des employeurs qui consiste à favoriser ou à privilégier certains employés au détriment d’autres, alors que ceux-ci occupent et […]

Actu

Les questions soulevées par les contrats intelligents

janvier 21, 2023 Phil Barney 0

Introduction Les contrats intelligents sont une technologie qui fournit aux entreprises et aux particuliers une infrastructure informatique pour l’exécution de transactions et de contrats. Les contrats intelligents offrent des avantages considérables, notamment en termes de […]

Actu

Les défis posés par l’intelligence artificielle en matière juridique

janvier 20, 2023 Phil Barney 0

Introduction L’intelligence artificielle (IA) est un terme qui fait référence à une machine ou un logiciel qui est capable d’imiter les capacités humaines, notamment la capacité de prendre des décisions et d’apprendre. Elle offre de […]

Avocat

Pourquoi recourir aux services d’un avocat fiscaliste ?

janvier 20, 2023 Alice Cornet 0

Comme tous les autres professionnels, l’avocat fiscaliste est un homme de loi qui dispose d’une zone d’intervention.  Le plus souvent, ce dernier intervient dans toutes les activités qui ont une liaison avec la fiscalité. Il […]

Actu

L’impact des nouvelles règles sur la protection des données personnelles

janvier 19, 2023 Phil Barney 0

La protection des données personnelles est un sujet important dans le monde numérique. Les entreprises, les gouvernements et les organisations à but non lucratif doivent s’assurer que leurs pratiques respectent les nouvelles lois sur la […]

Actu

Les implications d’un arrêt de la Cour européenne de justice

janvier 18, 2023 Phil Barney 0

Qu’est-ce qu’un arrêt de la Cour européenne de justice? Un arrêt de la Cour européenne de justice (CJEU) est une décision écrite, émise par le plus haut tribunal judiciaire des États membres de l’Union européenne. […]

Actu

Réforme des lois sur le droit du travail

janvier 17, 2023 Phil Barney 0

Introduction Le droit du travail est un domaine législatif complexe et en constante évolution, qui nécessite une réforme des lois pour s’assurer qu’elles restent à jour et en adéquation avec les besoins et les exigences […]

Entreprise

Les avantages et inconvénients de la mise en place de la télétravail dans une entreprise

janvier 16, 2023 Phil Barney 0

Introduction Le télétravail est un système qui permet aux employés d’effectuer leur travail à distance, sans nécessairement se rendre physiquement au bureau. Il implique généralement l’utilisation des technologies informatiques pour se connecter au réseau de […]

Juridique

Les réglementations sur le casino en ligne en Europe

janvier 16, 2023 Alice Cornet 0

De plus en plus d’amateurs de jeux de hasard et d’argent ont pris la décision de s’inscrire au casino en ligne. De cette manière, il n’est plus nécessaire de parcourir des kilomètres pour pouvoir jouer. […]

Entreprise

Les règles de gestion des absences et des congés dans une entreprise

janvier 15, 2023 Phil Barney 0

Introduction Les règles de gestion des absences et des congés sont un élément essentiel du fonctionnement d’une entreprise. Elles doivent être clairement définies, faciles à comprendre et appliquer par les employés et les responsables de […]

Entreprise

Les dispositifs de protection des salariés en cas de discrimination et de harcèlement au travail

janvier 15, 2023 Phil Barney 0

Introduction La lutte contre la discrimination et le harcèlement au travail est un enjeu important pour les salariés, car ces comportements peuvent avoir des effets dévastateurs sur leur bien-être et leur productivité. Les lois et […]

Droit

Comment obtenir un casier judiciaire ?

janvier 15, 2023 Alice Cornet 0

Dans beaucoup de circonstances, le profil judiciaire d’une personne peut être nécessaire. Il s’agit le plus souvent de démarche administrative ou de quête d’un emploi. Dans l’un ou l’autre de ces cas, l’intéressé devra présenter […]

Entreprise

Les obligations de l’employeur en matière de discrimination et de harcèlement au travail

janvier 14, 2023 Phil Barney 0

Introduction Il est important pour les employeurs de comprendre leurs obligations en matière de discrimination et de harcèlement au travail. Les employeurs ont l’obligation légale d’offrir un environnement exempt de toute forme de discrimination et […]

Entreprise

Les règles de gestion des conflits de travail dans une entreprise (médiation, conciliation, arbitrage)

janvier 14, 2023 Phil Barney 0

Introduction Les conflits font partie intégrante de toute organisation. Les entreprises sont confrontées à des difficultés et des tensions qui peuvent parfois mener à des conflits. Les conflits ne sont pas toujours négatifs ; ils […]

Entreprise

Les dispositifs de représentation des salariés dans une entreprise (délégués du personnel, comité d’entreprise)

janvier 13, 2023 Phil Barney 0

La représentation des salariés dans une entreprise est un droit reconnu par la loi, qui permet à ces derniers de s’impliquer activement dans la vie de l’organisation. Cette représentation peut prendre différentes formes, dont les […]

Juridique

Une assurance santé peut-elle reposer sur la loi Madelin ?

janvier 13, 2023 Alice Cornet 0

Il ne faut pas oublier de souscrire à un contrat d’assurance avant de commencer à occuper un poste professionnel. Votre choix doit en principe dépendre de votre statut dans votre travail. Vous pouvez profiter de […]

Entreprise

Les règles d’hygiène et de sécurité dans le milieu de travail

janvier 13, 2023 Phil Barney 0

Introduction Les règles d’hygiène et de sécurité au travail sont essentielles pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs. Elles visent à minimiser les risques encourus par les employés, à maintenir un milieu de […]

Entreprise

Les règles de promotion et de mobilité professionnelle dans une entreprise

janvier 12, 2023 Phil Barney 0

Qu’est-ce que la promotion et la mobilité professionnelle ? La promotion et la mobilité professionnelles sont des stratégies qui visent à encourager les employés à évoluer dans leur carrière. Elles peuvent prendre différentes formes, allant […]

Entreprise

Les dispositifs de formation professionnelle dans une entreprise

janvier 12, 2023 Phil Barney 0

Introduction La formation professionnelle est un processus visant à développer les compétences et les connaissances des employés afin qu’ils puissent exercer leurs fonctions plus efficacement. Il est important que les entreprises investissent dans la formation […]

Entreprise

Les avantages et inconvénients des différents types de contrats de travail (CDI, CDD, intérim)

janvier 11, 2023 Phil Barney 0

Introduction Le contrat de travail est un document qui fixe les droits et obligations réciproques d’un employeur et d’un employé. Il existe différents types de contrats de travail : le CDI (Contrat à Durée Indéterminée), […]

Entreprise

Les règles de rémunération et de temps de travail dans une entreprise

janvier 11, 2023 Phil Barney 0

Introduction Les règles de rémunération et de temps de travail sont des éléments fondamentaux pour le bon fonctionnement d’une entreprise. Une mauvaise organisation des heures et des salaires peut avoir un impact négatif sur la […]

Entreprise

Les dispositifs de protection des salariés en cas de licenciement

janvier 10, 2023 Phil Barney 0

Introduction Le licenciement est une procédure très complexe. Il est important que les salariés bénéficient d’une protection adéquate afin de minimiser le risque de perte d’emploi et d’améliorer leurs conditions de travail. Quels sont les […]

Entreprise

Les règles de licenciement dans une entreprise

janvier 10, 2023 Phil Barney 0

Qu’est-ce que le licenciement ? Le licenciement est la rupture du contrat de travail entre un employeur et un salarié. Cette rupture peut être amiable ou non, à l’initiative de l’employeur ou du salarié. Dans […]

Entreprise

Les droits et obligations des salariés dans une entreprise

janvier 9, 2023 Phil Barney 0

Quels sont les droits et obligations des salariés ? Les salariés d’une entreprise ont des droits et des obligations, qui sont définis par le Code du travail. Ces droits et obligations sont répartis entre les […]

Entreprise

Les différentes catégories de salariés dans une entreprise

janvier 9, 2023 Phil Barney 0

Les cadres Les cadres sont les salariés d’une entreprise qui ont un rôle plus important que le personnel non-cadre. Ils sont généralement responsables de l’organisation et de la gestion des activités de l’entreprise. Les cadres […]

Juridique

Succession : l’estimation un appartement ou d’une maison est-elle obligatoire ?

janvier 7, 2023 Alice Cornet 0

Si lors du décès d’un de vos parents ou de l’un de vos proches, vous pouvez hériter d’un bien immobilier. Comme vous le savez, la succession est soumise à différentes règles et lois pour éviter […]

Juridique

Réussir le choix de votre assurance habitation

janvier 6, 2023 Alice Cornet 0

Le choix d’une police d’assurance habitation ne doit pas être fait sans précaution. Effectivement la maison est indéniablement l’une des choses les plus importantes que vous possédiez, et il est absolument nécessaire de prendre les […]

Loi

Risques sociaux et fiscaux liés à l’utilisation de sous-traitants lors d’un contrôle fiscal

janvier 4, 2023 Phil Barney 0

Le recours à des sous-traitants est une pratique couramment utilisée par de nombreuses entreprises. Cependant, cette pratique comporte également des risques sociaux et fiscaux qui peuvent être source de graves problèmes si elle n’est pas […]

Loi

Admissibilité judiciaire des enregistrements sonores subreptices

janvier 4, 2023 Phil Barney 0

Introduction Les enregistrements sonores subreptices peuvent être réalisés de différentes manières et avec différents objectifs. Une fois enregistrés, ces sons peuvent ensuite être utilisés par les tribunaux pour appuyer leurs décisions. Cependant, la légalité de […]

Loi

Consommation d’alcool sur le lieu de travail : est-ce considéré comme une faute grave?

janvier 4, 2023 Phil Barney 0

La consommation d’alcool sur le lieu de travail est une question complexe qui dépend de nombreux facteurs, notamment le type d’entreprise et les politiques alcooliques existantes. Dans certains cas, cela peut être considéré comme une […]

Loi

Suspension administrative du permis de conduire: quelles sont les conditions et conséquences?

janvier 4, 2023 Phil Barney 0

Le permis de conduire est un droit fondamental qui nous permet de circuler librement et en toute sécurité sur la route. Cependant, pour des raisons de sécurité publique, le législateur a mis en place certaines […]

Loi

Concurrence déloyale de l’associé envers la société : quelles sont les limites ?

janvier 4, 2023 Phil Barney 0

Introduction La concurrence déloyale entre un associé et sa société est l’un des principaux problèmes auxquels sont confrontés les gestionnaires des entreprises. Cette pratique est généralement interdite par le droit commercial, et il existe de […]

Loi

Réforme de la procédure de résiliation du bail et reprise du logement pour abandon

janvier 4, 2023 Phil Barney 0

Introduction Depuis plusieurs années, le droit français encadre les relations entre bailleur et locataire. Cet encadrement est destiné à protéger les droits des deux parties et à assurer le bon déroulement du contrat. Une des […]

Loi

Limites au remboursement sur compte courant : ce qu’il faut savoir

janvier 4, 2023 Phil Barney 0

Lorsque vous ouvrez un compte bancaire, vous acceptez les règles et conditions du contrat. Ces termes et conditions peuvent comprendre des limites aux remboursements sur votre compte. Les limites de remboursement sont mises en place […]

Loi

Destruction de la chose louée et indemnité d’éviction : une situation complexe

janvier 4, 2023 Phil Barney 0

Une situation complexe La destruction de la chose louée et l’indemnité d’éviction sont des questions complexes en droit des biens. La loi prévoit des dispositions spécifiques pour leur traitement, mais il peut être difficile de […]

Loi

Le statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) : avantages et inconvénients

janvier 3, 2023 Phil Barney 0

Qu’est-ce que le statut d’EIRL ? Le statut d’Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL) est une forme juridique qui permet aux entrepreneurs individuels d’exercer leur activité commerciale ou non commerciale sous le régime des entreprises […]

Loi

Rigueur accrue dans l’interprétation des clauses de préemption pour les cessions de droits sociaux

janvier 3, 2023 Phil Barney 0

Introduction Les cessions de droits sociaux sont soumises à des règles très strictes, et les clauses de préemption appliquées à ces transactions doivent être interprétées avec une rigueur accrue. Ce document examine en détail les […]

Loi

Concurrence déloyale du salarié : que dit la loi ?

janvier 3, 2023 Phil Barney 0

Qu’est-ce qu’une concurrence déloyale ? La notion de concurrence déloyale est utilisée pour désigner tous les comportements qui consistent à nuire à une entreprise concurrente, à un produit ou à un service. La loi française […]

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