Admissibilité judiciaire des enregistrements sonores subreptices

Introduction

Les enregistrements sonores subreptices peuvent être réalisés de différentes manières et avec différents objectifs. Une fois enregistrés, ces sons peuvent ensuite être utilisés par les tribunaux pour appuyer leurs décisions. Cependant, la légalité de ces enregistrements varie selon les contextes juridiques nationaux. Dans ce document, nous étudierons l’admissibilité judiciaire des enregistrements sonores subreptices dans divers pays.

Qu’est-ce qu’un enregistrement sonore subreptice ?

Un enregistrement sonore subreptice est le fait d’enregistrer des sons sans que les personnes impliquées ne soient informées. Ces enregistrements sont généralement autorisés lorsqu’ils sont effectués par une personne autorisée à le faire, comme un policier ou un avocat. Les enregistrements peuvent également être réalisés par des tiers non autorisés, mais cela peut entraîner une violation de la loi sur la vie privée.

Admissibilité judiciaire des enregistrements sonores subreptices

En droit français, les enregistrements sonores subreptices sont admissibles devant les tribunaux s’ils ont été effectués par une personne autorisée à le faire. La Cour de cassation a déclaré qu’un tel enregistrement est recevable si la personne qui l’a réalisé « a agi au nom et pour le compte d’une partie » et qu’il est « conforme aux exigences de probité et de bonne foi ». Cela signifie que les parties à un litige peuvent soumettre des preuves audios obtenues par des moyens illicites à condition qu’elles respectent certaines conditions.

Aux États-Unis, la loi sur les preuves varie selon l’État. Dans certains États, l’enregistrement illicite est admissible à condition que certaines conditions soient remplies : il doit être fait à des fins légitimes et il doit y avoir une « base raisonnable » pour croire que le témoin aurait pu dire ce qui a été dit. Dans d’autres États, toutefois, les enregistrements illicites ne sont pas admis dans un tribunal.

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Conclusion

Ainsi, on voit que la législation sur les preuves audios varie selon le contexte juridique national. Certains pays permettent aux tribunaux d’utiliser des preuves audios obtenues par des moyens illicites si elles sont faites pour des raisons légitimes et satisfont aux critères de probité et de bonne foi. Dans d’autres pays, cependant, ces types de preuves ne sont pas admises devant un tribunal.

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