Quel recours lors d’une discrimination salariale ?

Beaucoup de salariés aujourd’hui, font l’objet de discrimination salariale. Il s’agit d’une pratique de la part des employeurs qui consiste à favoriser ou à privilégier certains employés au détriment d’autres, alors que ceux-ci occupent et exercent les mêmes fonctions. Les employés subissent des inégalités, en raison de leur race, de leur religion, de leur physique, ou de leur opinion politique. Pourtant, le principe du droit de travail promeut la devise « travail égal, salaire égal». En effet, toute discrimination salariale non justifiée a le mérite d’être dénoncée. Découvrez dans cet article, les recours possibles lors d’une discrimination salariale.

L’appel à l’inspection du travail

Faire appel à une inspection du travail peut être une alternative pour obtenir gain de cause, lorsqu’un employé se retrouve confronté à une situation de discrimination salariale de la part de son employeur. En effet, le salarié devra adresser une requête à l’inspection du travail, dont son entreprise dépend. Dès lors que c’est fait, celle-ci, en tant que section de supervision hiérarchique, examinera la requête, et procédera à une enquête, si elle juge la demande probante. Dans le pire des cas, elle peut ne pas donner suite à la requête.

Au cours de son enquête, l’inspection du travail devra demander des comptes à l’entreprise concernée et s’assurer de ce que celle-ci respecte toutes les prérogatives relatives aux principes du droit de travail, ainsi que les réglementations liées aux pratiques discriminatoires. Si éventuellement, il y a infraction, l’inspection du travail a la possibilité de formuler un procès-verbal à l’endroit de ladite entreprise ou simplement adresser une observation, survie d’une recommandation. Si c’est un procès-verbal, celui-ci sera destiné au procureur de la république, qui lui, conviendra du sort de l’employeur.

La sollicitation de la Halde

Endehors du fait de recourir à l’inspection du travail, contacter la « Halde» est également une option, en cas de discrimination salariale. Quand on parle de la Halde, cela désigne tout simplement « la Haute Autorité contre les discriminations et pour l’égalité». La Halde est spécialisée dans la lutte contre les inégalités et les discriminations salariales. C’est un organisme administratif autonome. Pour la solliciter, le salarié peut procéder par une demande en courrier ou par correspondance.

La saisie de la justice

Lorsque vous êtes victime de pratique de discrimination salariale, vous pouvez recourir à la justice pour vous faire dédommager ou pour inciter votre employeur à un procès. Pour ce faire, vous avez la possibilité, soit d’intenter une action pénale en justice, soit une action civile à l’endroit de l’entreprise pour un règlement à l’amiable.

En cas d’une incitation pénale, vous devez porter une plainte, adressée au procureur de la République. Autrement, une plainte au commissariat ou à la gendarmerie est aussi possible. Ceci, dans le but de condamner pénalement vos dits employeurs.

Pour ce qui est du recours civil, c’est le conseil ou l’assemblé des prud’hommes qui s’en charge. Ils interviennent, afin que les pratiques discriminatoires envers votre personne soient arrêtées. À la fin, s’il y a une bonne entente entre les deux parties, un dédommagement vous ait versé pour préjudice. Toutefois, le salarié devra fournir les preuves relevant les agissements discriminatoires de l’employeur vis-à-vis de sa personne, ceci en comparaison des autres employés de l’entreprise.

Lors d’une discrimination salariale, le salarié a la possibilité de recourir à plusieurs actions. À savoir : l’appel à une inspection du travail, la sollicitation de la Halde, la saisie de la justice…