Une assurance santé peut-elle reposer sur la loi Madelin ?

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Il ne faut pas oublier de souscrire à un contrat d’assurance avant de commencer à occuper un poste professionnel. Votre choix doit en principe dépendre de votre statut dans votre travail. Vous pouvez profiter de tous les privilèges offerts par le dispositif Madelin si vous êtes un TNS (travailleur non-salarié).

Pourquoi souscrire à une assurance santé avec la loi Madelin ?

Il faut admettre que vous ne choisirez pas au hasard la loi Madelin pour souscrire à une assurance Madelin. Votre choix peut en effet vous offrir des avantages considérables. Cela commence par la possibilité de compléter autrement les montants que vous devrez régler. Il suffit pour cela de demander les conditions imposées par votre compagnie d’assurance.

Il y a aussi la baisse des cotisations que vous devrez payer chaque année. Cela concerne les paiements auprès des services de la fiscalité. Vous pouvez pour cela miser sur votre impôt sur le revenu.

Vous allez pouvoir personnaliser les garanties que vous voulez tout au long de la couverture. Vous obtiendrez alors un contrat d’assurance répondant parfaitement à vos besoins et vos attentes. Notez aussi que vous payerez moins avec les soins médicaux que vous devrez recevoir.

La loi Madelin offre une assurance santé pour qui ?

La loi Madelin couvre en particulier les TNS (travailleurs non-salariés) avec leur contrat d’assurance santé. Vous devrez toutefois préciser votre statut auprès de l’entreprise. Le dispositif prendre en compte les différents postes suivants :

  • Vous êtes gérant ou un associé auprès d’une EURL
  • Vous êtes responsable d’une SELARL ou une SARL
  • Vous êtes enregistré en tant qu’artiste affilié auprès de l’AGESSA
  • Vous êtes un travailleur en freelance
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Il faut enregistrer votre activité auprès de la Maison des artistes dans la dernière option. Il faut dans tous les cas respecter les conditions qui vous seront imposées pour obtenir une meilleure couverture. Vous éviterez de cette manière de vous retrouver dans l’incompréhension en cas de maladie à l’avenir.

Vérifiez les conditions préalables avant de souscrire à une assurance santé

Il faut faire attention à ne pas vous précipiter pendant la souscription à une assurance santé. La loi Madelin insiste sur le fait que vous devrez confirmer votre statut de TNS. Vous devrez aussi déterminer le régime fiscal que vous voulez pour votre activité. Vous allez choisir entre un BNC (bénéfice non commercial) ou un BIC (bénéfice industriel et commercial). Chaque option peut avoir des conditions précises sur vos impôts.

Il ne faut pas négliger le respect du cahier des charges qui vous sera imposé par un décret. Vous devrez vous informer sur ce point pour éviter de vous retrouver en conflit avec la loi. Il est important de vous informer sur les cotisations que vous devrez régler pendant la validité de votre contrat d’assurance. Vous saurez alors à quoi vous attendre y compris pour les régimes obligatoires à respecter.

Vous pouvez choisir la couverture d’assurance santé que vous voulez

La loi Madelin ne vous impose pas un contrat d’assurance unique pour vous couvrir. Vous êtes libre de choisir l’option qui vous convient le mieux afin d’éviter le moindre souci. Il faut dans ce cas vérifier tous les points essentiels que vous devrez respecter après la signature du contrat.

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Vous éviterez de cette manière de prendre une mauvaise décision pour votre couverture. Notez en premier lieu que vous pouvez choisir un contrat de mutuelle individuelle. Il est tout à fait possible d’inscrire les ayants droit que vous voulez dans votre couverture.

Vous pouvez aussi choisir un contrat de groupe si vous le souhaitez vraiment. Il est en tout cas possible de personnaliser le contrat que vous voulez signer. Vous pouvez pour cela insister sur les garanties à ajouter dans le document.

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