Comment obtenir un casier judiciaire ?

Dans beaucoup de circonstances, le profil judiciaire d’une personne peut être nécessaire. Il s’agit le plus souvent de démarche administrative ou de quête d’un emploi. Dans l’un ou l’autre de ces cas, l’intéressé devra présenter ce que l’on appelle un casier judiciaire. Il est délivré par des institutions compétentes sur demande. Il faut donc connaître les modalités qui régissent cette demande afin d’y arriver au moment opportun. Dans cet article, vous allez découvrir les étapes à suivre pour obtenir un casier judiciaire. 

Casier judiciaire : de quoi s’agit-il ?

Avant tout, il faut savoir que le casier judiciaire est une pièce administrative importante. Il est délivré par le ministère de la Défense. Chaque citoyen dispose d’un casier judiciaire dans le pays dans lequel il jouit du droit de citoyenneté. C’est un papier qui résume toute la vie judiciaire d’un individu. Lorsque ce dernier a été sujet d’une condamnation pénale, cela se renseigne sur le casier judiciaire. Pour être plus précis, le citoyen va entrer en possession de l’extrait numéro 3 du casier judiciaire lorsqu’il en fait la demande. Pour être valable, le casier judiciaire que vous fournissez pour une démarche administrative ou une demande d’emploi doit être daté de moins de 3 mois. Cela permet d’être sûr de la situation juridique de l’individu à l’instant où le casier judiciaire est fourni. 

Demander son casier judiciaire en ligne

Il existe principalement deux méthodes pour obtenir son casier judiciaire. Pour chacune de ces méthodes, l’initiative doit être prise par l’intéressé lui-même. Premièrement, il est possible d’obtenir son casier judiciaire en ligne. C’est une méthode moins tracassante et beaucoup plus rapide. Il suffit d’accéder au site officiel du ministère de la Défense de votre pays pour faire votre demande. Dans certaines régions géographiques, il existe une plateforme uniquement destinée à la demande de ce type de pièces administratives. Une fois sur la plateforme, il va falloir remplir plusieurs champs qui renseignent la plupart du temps sur vos informations civiles. Vos noms et prénoms seront demandés ainsi que votre date de naissance et toutes autres informations pouvant confirmer votre citoyenneté. Ensuite, vous devez procéder au paiement électronique des frais de casier judiciaire variable d’un pays à un autre. Pour finir, il vous sera demandé votre courriel afin que le ministère de la Défense puisse vous faire parvenir le casier judiciaire.

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Faire sa demande de casier judiciaire en physique

En dehors de l’alternative digitale, il est possible de demander son casier judiciaire par un moyen beaucoup plus conventionnel. La demande physique du casier judiciaire se fait dans un tribunal. Il faut y apporter vos actes de naissance ou tout document prouvant votre identité et votre citoyenneté et remplir un formulaire de demande sur place. Il peut aussi s’agir d’une lettre de demande manuscrite adressée au président du tribunal. Vous devrez ensuite vous assurer de payer les frais de casier judiciaire à la caisse du tribunal ou à la Direction des Impôts. Dans ce type de demande, vous devrez repasser au tribunal pour chercher vous-même votre casier judiciaire.

Enfin, il faut retenir que vous pouvez prouver votre situation pénale par le biais de l’extrait numéro 3 de votre casier judiciaire. Vous pourrez obtenir ce dernier sur une demande en ligne ou physique selon vos modalités de préférence. Le Ministère de la Défense se charge donc de vous livrer ce dernier avec les informations pénales et judiciaires existantes à son niveau.

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