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Face à l’engorgement des tribunaux et à la complexité des procédures judiciaires, la résolution amiable des différends est une solution de plus en plus privilégiée. L’article 1552 du Code civil est un instrument essentiel permettant […]
Le métier d’agent immobilier est encadré par des lois et des règlements stricts. Lorsqu’un agent ne respecte pas ces règles, il s’expose à des sanctions pouvant aller de simples amendes à la suspension, voire la […]
La question des sans-papiers est un sujet sensible et complexe qui touche à la fois les droits de l’homme, les politiques migratoires et l’intégration des étrangers. Parmi les nombreuses démarches entreprises par ces personnes en […]
Les contrats de location de voiture sont soumis à diverses régulations, dont certaines sont spécifiques aux situations exceptionnelles telles que la force majeure. Dans cet article, nous allons explorer les différentes facettes de la régulation […]
L’arbitrage est un mode alternatif de résolution des conflits, permettant aux parties de régler un différend sans passer par la voie judiciaire. L’article 1466 du Code de procédure civile français encadre cette pratique en prévoyant […]
Pour mieux encadrer la vente et la consommation du CBD sous toutes ces formes, de nouvelles dispositions sont prises. Celles-ci définissent clairement les conditions de commercialisation de l’ensemble des produits issus du CBD. Alors, dans […]
À l’ère du numérique, où les transactions en ligne se multiplient, la vérification d’identité est devenue un enjeu majeur pour assurer la sécurité des utilisateurs et prévenir la fraude. Quels sont les défis posés par […]
Introduction L’investissement immobilier locatif est une forme très populaire d’investissement, qui peut offrir des rendements substantiels si elle est effectuée correctement. Cependant, comme tout autre type d’investissement, il comporte des risques et des avantages spécifiques. […]
Le commerce en ligne a révolutionné la manière dont nous achetons nos produits, y compris les courses alimentaires. Cependant, il est important d’être conscient des réglementations concernant les produits d’origine animale afin de garantir une […]
La vente d’un bien immobilier est souvent un moment crucial et engageant pour les parties concernées. Parmi les éléments incontournables de cette transaction, les frais de notaire tiennent une place importante. Mais quelles sont les […]
Obtenir une copie d’un acte de naissance étranger peut s’avérer être un véritable casse-tête pour ceux qui en ont besoin. Dans cet article, nous vous guidons pas à pas sur la procédure à suivre pour […]
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Le diagnostic immobilier est un élément essentiel lors de la vente ou de la location d’un bien. Il permet de fournir des informations précises sur les caractéristiques et l’état du logement, et ainsi garantir la […]
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Gestion des taxes et des impôts Lorsque vous louez un bien immobilier à des fins de location saisonnière, vous devez payer une variété d’impôts et taxes. Certaines taxes sont payables par le propriétaire du bien, […]
Changer de fournisseur d’électricité peut être une décision judicieuse pour réaliser des économies ou bénéficier d’une meilleure qualité de service. Cependant, il est essentiel de bien comprendre les conséquences de la résiliation du contrat d’électricité […]
La taxe foncière est un sujet qui concerne tous les propriétaires immobiliers, mais dont les mécanismes et les conséquences sont souvent mal compris. Cet article se propose de faire le point sur cette imposition, en […]
Face à la complexification du monde des affaires et la nécessité de protéger les intérêts des parties contractantes, l’expertise judiciaire joue un rôle de plus en plus important dans le domaine du droit des contrats. […]
Le marché des produits à base de cannabidiol (CBD) connaît une croissance exponentielle, notamment avec l’apparition de bonbons CBD. Mais qu’en est-il du cadre juridique qui encadre la vente de ces friandises relaxantes ? La […]
Les machines à sous en ligne constituent un marché en pleine expansion, attirant de plus en plus de joueurs à travers le monde. Cependant, la législation qui encadre ce secteur varie considérablement d’un pays à […]
La confidentialité des données est un enjeu majeur pour les établissements financiers, notamment en ce qui concerne le Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP). Ce fichier recense les incidents de paiement […]
Impossible de ne pas les remarquer : les panneaux de chantier sont omniprésents sur les zones de travaux. Mais saviez-vous qu’ils sont soumis à une législation stricte en termes d’informations à fournir ? Petit tour […]
Les sextoys sont largement utilisés dans le monde, pourtant, il existe encore aujourd’hui des législations qui les interdisent. Quelles sont les raisons derrière cette interdiction et comment les lois varient-elles d’un pays à l’autre ? […]
La marque Ralph Lauren, symbole du style américain et du luxe, est souvent confrontée à la contrefaçon. Dans cet article, nous nous penchons sur l’analyse de la jurisprudence européenne en matière de contrefaçon et comment […]
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Face aux nombreux accidents de la route et aux litiges qui en découlent, la convention IRSA (Indemnisation Rapide des Sinistres Automobiles) est un outil essentiel qui garantit une indemnisation équitable et rapide pour les victimes. […]
Face à l’essor des phénomènes de criminalité organisée, la loi Brugnot vient renforcer l’arsenal législatif français en matière de lutte contre ces réseaux. Zoom sur les principales dispositions et les enjeux de cette loi. Origine […]
La liberté d’expression des salariés est un droit fondamental reconnu par le Code du travail et la législation française. Cependant, cette liberté doit être exercée dans le respect de certaines règles, notamment en ce qui […]
Introduction La rénovation d’un bien immobilier est une tâche complexe qui nécessite une bonne connaissance des règles et réglementations en vigueur. Il est important de comprendre comment les règles de l’urbanisme peuvent influencer le processus […]
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La résolution de plusieurs conflits implique obligatoirement la justice. Dans cette procédure, il est parfois indispensable de recourir à un avocat. Le profil des personnes pouvant recourir à un avocat est varié. Hormis ceux qui […]
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