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Accueil2023avril

Mois : avril 2023

Juridique

Quelles sont les étapes de la procédure pénale ?

avril 30, 2023 Alice Cornet 0

Pour vivre correctement dans la société, les humains sont obligés d’interagir. Ces interactions sont à la base des relations humaines développées de part et d’autre. Dans des circonstances données, des conflits peuvent aussi survenir entre […]

Juridique

Les règles applicables aux factures électroniques dans le secteur de l’immobilier

avril 30, 2023 Phil Barney 0

Dans un monde de plus en plus numérique, les factures électroniques sont devenues la norme dans de nombreux secteurs, dont celui de l’immobilier. Quelles sont les règles applicables à ces documents dématérialisés et comment les […]

Juridique

Les crédits pour l’achat de matériel informatique et leur réglementation

avril 29, 2023 Phil Barney 0

Le monde numérique est en constante évolution, et pour rester compétitif, il est crucial de disposer d’un matériel informatique à jour. Les crédits pour l’achat de matériel informatique sont une solution permettant aux entreprises et […]

Juridique

L’utilisation de l’extrait de casier judiciaire dans les procédures de demande de visa : quelles conséquences pour le demandeur ?

avril 28, 2023 Phil Barney 0

De plus en plus de pays exigent la présentation d’un extrait de casier judiciaire lors du dépôt d’une demande de visa. Cette pièce permet d’évaluer le profil du demandeur et, dans certains cas, peut constituer […]

Juridique

Les avantages de la traduction juridique professionnelle : pourquoi faire appel à une agence spécialisée ?

avril 27, 2023 Phil Barney 0

Le domaine du droit est particulièrement complexe et requiert une compréhension précise des termes et concepts juridiques. Dans un contexte international, il est essentiel de disposer de documents juridiques clairs, précis et adaptés aux exigences […]

Juridique

Le licenciement abusif d’un salarié en contrat à durée déterminée

avril 27, 2023 Phil Barney 0

Le licenciement abusif d’un salarié en contrat à durée déterminée (CDD) est un sujet de préoccupation majeure pour les employeurs et les employés. Il est essentiel de connaître les droits et les obligations des deux […]

Juridique

Les droits de propriété intellectuelle des innovations

avril 26, 2023 Phil Barney 0

La propriété intellectuelle est au cœur de l’économie moderne et constitue un enjeu majeur pour les entreprises, les inventeurs et les créateurs. Les innovations, qu’elles soient technologiques ou artistiques, sont protégées par des droits spécifiques […]

Juridique

La mise en fourrière de véhicules : quels recours pour les personnes en situation de handicap moteur ?

avril 25, 2023 Phil Barney 0

La mise en fourrière d’un véhicule peut être une situation difficile à gérer pour n’importe qui, mais elle l’est encore plus pour les personnes en situation de handicap moteur. Cet article vous présente les recours […]

Juridique

Les conséquences fiscales et sociales de la sortie du portage salarial pour les entreprises de portage salarial

avril 25, 2023 Phil Barney 0

Le portage salarial est une solution de plus en plus prisée par les travailleurs indépendants et les entreprises, qui y trouvent un compromis intéressant entre la flexibilité du freelance et la sécurité du contrat de […]

Immobilier

Comment négocier et rédiger un contrat de construction pour protéger ses intérêts

avril 24, 2023 Phil Barney 0

Introduction Lorsqu’il s’agit de construire ou de rénover une propriété, il est important de protéger vos intérêts en négociant et en rédigeant un contrat approprié. Un contrat bien écrit peut prévenir les problèmes futurs et […]

Juridique

Litige assurance auto : contestation de l’application d’une exclusion de garantie pour défaut de permis de conduire

avril 24, 2023 Phil Barney 0

Le litige en assurance auto lié à la contestation de l’application d’une exclusion de garantie pour défaut de permis de conduire est un sujet complexe qui mérite une attention particulière. Alors que le nombre d’accidents […]

Juridique

Les obligations légales en matière de bilan carbone pour le secteur du bâtiment

avril 22, 2023 Phil Barney 0

Le secteur du bâtiment est l’un des plus gros émetteurs de gaz à effet de serre et joue un rôle crucial dans la lutte contre le réchauffement climatique. Les obligations légales en matière de bilan […]

Juridique

La loi Badinter et les accidents de la route impliquant des véhicules agricoles

avril 21, 2023 Phil Barney 0

Alors que les accidents de la route sont un sujet de préoccupation majeure pour les pouvoirs publics, la question des accidents impliquant des véhicules agricoles demeure souvent méconnue. Cet article se propose d’éclairer cette problématique […]

Juridique

La loi Badinter et les accidents de la route impliquant des véhicules agricoles

avril 21, 2023 Phil Barney 0

Les accidents de la circulation impliquant des véhicules agricoles soulèvent de nombreuses questions en matière d’indemnisation des victimes. La loi Badinter, qui régit ce type d’accidents, apporte certaines réponses, mais son application dans le cas […]

Juridique

Vélo électrique : quelles sont les obligations des propriétaires de vélos électriques en termes de respect des règles de stationnement ?

avril 20, 2023 Phil Barney 0

La popularité grandissante des vélos électriques soulève de nombreuses questions concernant leur législation et notamment les obligations en matière de stationnement. Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon complet des règles à connaître […]

Juridique

Les aspects juridiques de l’accompagnement à la création d’entreprise suite à un bilan de compétences

avril 19, 2023 Phil Barney 0

La création d’entreprise est une démarche complexe qui nécessite une bonne préparation et un accompagnement approprié. Un bilan de compétences peut être utile pour déterminer si l’on possède les aptitudes nécessaires pour entreprendre. Cependant, il […]

Juridique

Les démarches pour obtenir un certificat de non-gage en complément de la carte grise en ligne

avril 18, 2023 Phil Barney 0

Obtenir un certificat de non-gage est essentiel lors de la vente d’un véhicule, et ce document peut être obtenu en ligne. Dans cet article, nous vous expliquerons les étapes à suivre pour obtenir ce certificat, […]

Immobilier

Les obligations environnementales des propriétaires immobiliers : réglementation et responsabilités

avril 17, 2023 Phil Barney 0

Introduction La prise en compte de l’environnement ainsi que la protection des ressources naturelles sont des principes fondamentaux pour la plupart des propriétaires immobiliers. La réglementation et les responsabilités liées à l’environnement peuvent varier considérablement […]

Juridique

Les obligations en matière d’information et de conseil dans le trading

avril 17, 2023 Phil Barney 0

Le trading, qu’il soit réalisé par des professionnels ou des particuliers, est soumis à un cadre réglementaire strict visant à protéger les investisseurs. Parmi les nombreux aspects du trading, l’information et le conseil occupent une […]

Juridique

L’utilisation de l’extrait Kbis dans le cadre des fusions-acquisitions

avril 15, 2023 Phil Barney 0

Dans le monde des affaires, les fusions-acquisitions sont monnaie courante. Pour garantir la légalité et la transparence de ces opérations, un document incontournable est utilisé : l’extrait Kbis. Découvrez comment cet extrait joue un rôle […]

Droit

Comment saisir une juridiction ?

avril 15, 2023 Alice Cornet 0

La saisine d’une juridiction n’est pas une chose à prendre à la légère. En effet, elle se fait par divers modes très réglementés par la loi. Toutefois, avant de s’intéresser aux modes de saisines des […]

Juridique

L’impact de la technologie sur l’optimisation fiscale et les enjeux juridiques associés

avril 14, 2023 Phil Barney 0

Face à l’évolution rapide des technologies, l’optimisation fiscale connaît une transformation majeure, bouleversant ainsi les pratiques et les enjeux juridiques. Comment ces nouvelles technologies impactent-elles l’optimisation fiscale et quelles sont les conséquences pour les entreprises […]

Juridique

Les enjeux juridiques liés à l’utilisation des réseaux sociaux par les escorts

avril 13, 2023 Phil Barney 0

De nos jours, les escorts ont recours aux réseaux sociaux pour promouvoir leurs services. Cette pratique soulève cependant plusieurs enjeux juridiques, notamment en matière de droit à l’image, de respect de la vie privée et […]

Juridique

Le licenciement sans cause réelle et les enjeux de la discrimination

avril 12, 2023 Phil Barney 0

Le licenciement sans cause réelle est un sujet sensible et complexe, qui soulève de nombreux enjeux juridiques et sociaux. Parmi ces enjeux, la discrimination constitue une problématique majeure qui nécessite une attention particulière. Dans cet […]

Immobilier

Comment gérer les conflits de voisinage : règles applicables et solutions

avril 10, 2023 Phil Barney 0

Introduction Il est fréquent que des conflits surgissent entre voisins. Ces conflits peuvent être liés à diverses raisons, allant des bruits excessifs jusqu’à la mauvaise entretien des propriétés. Quel que soit le motif, il est […]

Juridique

Les obligations de reporting et de transparence des sociétés de recouvrement

avril 10, 2023 Phil Barney 0

Le recouvrement de créances est une activité essentielle pour le bon fonctionnement de l’économie. Toutefois, les sociétés de recouvrement sont souvent pointées du doigt pour leurs pratiques parfois discutables. C’est pourquoi, il est crucial que […]

Juridique

Le médecin de garde et la prise en charge des urgences en ophtalmologie : législation et responsabilités

avril 6, 2023 Phil Barney 0

Les urgences en ophtalmologie représentent un enjeu majeur dans la prise en charge des patients. Les médecins de garde ont un rôle crucial à jouer pour assurer une réponse rapide et adaptée aux besoins des […]

Juridique

Les avantages et inconvénients du rachat de crédit : une analyse juridique

avril 5, 2023 Phil Barney 0

Le rachat de crédit, aussi appelé regroupement de crédits, est une solution financière permettant d’assainir sa situation économique en regroupant plusieurs prêts en cours en un seul. Cette pratique, de plus en plus répandue, présente […]

Juridique

La voyance et la régulation des pratiques de radiesthésie : enjeux juridiques et responsabilités

avril 4, 2023 Phil Barney 0

La voyance et les pratiques de radiesthésie sont des sujets qui suscitent depuis longtemps un intérêt certain, mais également une grande controverse. En effet, ces pratiques sont souvent considérées comme relevant d’un domaine ésotérique ou […]

Juridique

Création d’une SARL : prévenir les risques liés aux fusions-acquisitions

avril 4, 2023 Phil Barney 0

La création d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL) représente un enjeu majeur pour les entrepreneurs souhaitant se lancer dans une activité économique. Dans un contexte concurrentiel, les entreprises sont amenées à envisager des opérations de […]

Immobilier

Les principaux types de litiges immobiliers et comment les résoudre : recours amiables et judiciaires

avril 3, 2023 Phil Barney 0

Qu’est-ce qu’un litige immobilier ? Un litige immobilier implique généralement un différend entre deux parties liées à un bien immobilier. Il peut s’agir d’un problème entre un locataire et son propriétaire, d’un conflit entre des […]

Juridique

Les normes de production pour investir dans le vin : législation et enjeux

avril 3, 2023 Phil Barney 0

Investir dans le vin est une pratique de plus en plus courante, mais il est important de connaître les normes de production et la législation qui les encadre avant de se lancer. Dans cet article, […]

Juridique

Rachat de véhicule et législation sur les véhicules adaptés : régulations et restrictions

avril 3, 2023 Phil Barney 0

Le rachat de véhicule et la législation sur les véhicules adaptés sont deux domaines étroitement liés, qui soulèvent de nombreuses questions en termes de régulations et de restrictions. Cet article se propose d’examiner ces différentes […]

Juridique

Les clauses contractuelles relatives à l’achat de followers sur Instagram dans les contrats d’influenceurs

avril 2, 2023 Phil Barney 0

Le marketing d’influence est devenu un incontournable pour les entreprises qui cherchent à promouvoir leur marque, leurs produits ou leurs services sur les réseaux sociaux. Parmi ces réseaux, Instagram occupe une place prépondérante et attire […]

Juridique

Durée et renouvellement du bail commercial 3-6-9 : tout savoir pour bien gérer son bail

avril 2, 2023 Phil Barney 0

Le bail commercial est un élément essentiel dans la vie d’une entreprise, car il détermine les conditions d’occupation et d’exploitation d’un local. Pour les propriétaires comme pour les locataires, il est important de bien comprendre […]

Juridique

Les obligations pour les employeurs en matière de formation professionnelle pour les activités de team building

avril 1, 2023 Phil Barney 0

Les activités de team building sont de plus en plus courantes dans le monde professionnel, permettant aux salariés de renforcer leur cohésion et d’améliorer la performance de l’entreprise. Mais quelles sont les obligations des employeurs […]

Juridique

La cigarette Puff et les obligations en matière de protection de la santé des personnes souffrant de maladies chroniques

avril 1, 2023 Phil Barney 0

La cigarette électronique, appelée également cigarette Puff, fait partie intégrante du quotidien de nombreuses personnes. Si elle est souvent présentée comme une alternative moins nocive que la cigarette traditionnelle, son impact sur la santé des […]

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