Quelles sont les étapes de la procédure pénale ?

Pour vivre correctement dans la société, les humains sont obligés d’interagir. Ces interactions sont à la base des relations humaines développées de part et d’autre. Dans des circonstances données, des conflits peuvent aussi survenir entre ces dernières. La résolution de ces conflits implique souvent l’intervention d’une juridiction spécialisée comme le tribunal. Dès que le tribunal intervient, une procédure pénale est engagée et se déroule en étape successive.

La plainte comme le début de la procédure pénale

En réalité, un conflit peut être résolu à l’amiable. Lorsque cette façon de faire n’aboutit pas pour que les circonstances ne le permettent pas, l’une des parties concernées par le conflit peut donc porter plainte. La plainte est de ce fait le premier pas vers la procédure pénale. La plupart du temps, elle est portée par la partie victime. Cette dernière a le choix de porter la plainte auprès de la police, de la gendarmerie ou d’autres forces de l’ordre. C’est à travers cette plainte que ces derniers sont au courant de la situation conflictuelle et peuvent ainsi intervenir. Pour porter plainte, il faut dire les faits tels qu’ils se sont déroulés en toute véracité. Car, lors de la seconde étape de la procédure pénale, tous les faits seront passés à la vérification. Par ailleurs, il faut être réellement sûr d’avoir raison avant de porter plainte puisque si à la fin de la procédure pénale la partie suspectée est innocente, vous pourrez être poursuivis en retour.

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L’enquête pour vérifier les faits de la plainte et trouver des preuves

Suite à la plainte ainsi portée auprès des forces de l’ordre, la deuxième étape de la procédure pénale débute sans tarder. Il s’agit de l’étape des enquêtes avec un double but. En premier, la police doit se rassurer des faits qui lui ont été racontés à travers la plainte portée. Pour cela, elle peut avoir recours aux différents témoins de la situation conflictuelle. Dans un second temps, la police met en œuvre ses différents moyens pour collecter des preuves pouvant inculper la personne suspectée. Ces preuves seront indispensables au cours de la troisième étape de la procédure pénale et doivent être récoltées en toute légalité. La police peut faire usage d’interrogatoire, de perquisition afin de prouver qu’une personne est liée de près ou de loin à une affaire ou en est la cause. Lorsqu’elle a suffisamment de preuves, on entame la troisième étape du processus.

Le procès du tribunal

Avec les preuves nécessaires, le procès peut alors débuter. Le procès du tribunal consiste alors à confronter les différentes parties impliquées dans la situation conflictuelle pour débattre finalement du sujet. Chaque partie doit être représentée à cette étape par un avocat. C’est ce dernier qui s’occupe de défendre les intérêts de son client. Il faut noter que le début du procès ne signifie pas la fin de la deuxième phase du processus. Les enquêtes peuvent toutefois continuer au moment du déroulement des différents procès. À la fin, le juge prononce la sentence finale qui est probablement la fin de la procédure pénale. Si la décision finale ne convient pas à une partie, cette dernière peut alors attenter un recours, afin de remettre en question la décision du juge.

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