Obtenir un accusé d’enregistrement de cession de véhicule : démarches et conseils d’un avocat

La cession d’un véhicule est une étape importante lors de la vente ou du don d’un véhicule. Afin de sécuriser cette transaction, il est primordial d’obtenir un accusé d’enregistrement de cession de véhicule. Dans cet article, nous allons vous guider à travers les différentes démarches à effectuer, tout en vous fournissant des conseils professionnels pour faciliter cette procédure et éviter tout litige potentiel.

Qu’est-ce qu’un accusé d’enregistrement de cession de véhicule ?

Un accusé d’enregistrement de cession de véhicule est un document officiel délivré par l’administration française, attestant que la transaction entre le vendeur et l’acquéreur a été enregistrée auprès des services compétents. Il permet ainsi aux deux parties de prouver que le transfert de propriété a bien eu lieu, et que les responsabilités liées au véhicule sont désormais transférées à l’acheteur. Cet accusé d’enregistrement constitue également une garantie pour l’acquéreur, qui pourra ainsi justifier qu’il est bien le nouveau propriétaire du véhicule en cas de contrôle routier ou lors des démarches pour obtenir la nouvelle carte grise.

Les démarches nécessaires pour obtenir un accusé d’enregistrement

Pour obtenir un accusé d’enregistrement de cession de véhicule, plusieurs démarches sont à effectuer par le vendeur, dès la conclusion de la transaction :

  1. Remplir un Cerfa n°15776*01 (anciennement Cerfa n°13754*02), également appelé « déclaration de cession d’un véhicule ». Ce formulaire doit être complété en trois exemplaires : un pour le vendeur, un pour l’acquéreur et un à envoyer à la préfecture. Les informations renseignées doivent être précises et conformes aux données figurant sur la carte grise du véhicule.
  2. Demander à l’acquéreur de signer le Cerfa n°15776*01. Le vendeur doit également apposer sa signature sur ce document.
  3. Effectuer la déclaration de cession en ligne, via le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Cette démarche est obligatoire depuis 2017 et ne peut plus être réalisée en préfecture. Pour cela, il faut se munir du numéro d’immatriculation du véhicule, du code confidentiel lié à la carte grise ainsi que des informations personnelles du vendeur et de l’acquéreur.
  4. Une fois la déclaration validée par l’ANTS, un code de cession est délivré. Celui-ci doit être transmis à l’acheteur, qui devra l’utiliser pour effectuer les démarches nécessaires à l’obtention de la nouvelle carte grise à son nom.
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Au terme de ces démarches, l’ANTS délivre un accusé d’enregistrement de cession de véhicule, disponible en téléchargement sur le compte en ligne du vendeur. Ce document doit être conservé précieusement, car il constitue la preuve du transfert de propriété et de responsabilité vis-à-vis du véhicule.

Les conseils d’un avocat pour sécuriser la transaction

Voici quelques conseils professionnels pour sécuriser la cession d’un véhicule et éviter tout litige potentiel :

  • Vérifier l’identité de l’acquéreur avant de conclure la transaction. Pour cela, demandez-lui de présenter une pièce d’identité en cours de validité.
  • S’assurer que les informations renseignées sur le Cerfa n°15776*01 sont exactes et conformes à celles figurant sur la carte grise.
  • Conserver un exemplaire du Cerfa n°15776*01 signé par les deux parties, ainsi que l’accusé d’enregistrement de cession délivré par l’ANTS.
  • Pour éviter toute contestation ultérieure, il est recommandé de rédiger un contrat de vente entre les deux parties, mentionnant notamment le prix de vente, les coordonnées des parties, la date et l’heure de la cession ainsi que les engagements respectifs du vendeur et de l’acheteur.

En suivant ces conseils, vous mettrez toutes les chances de votre côté pour réaliser une transaction sereine et sécurisée. N’hésitez pas à faire appel à un avocat pour vous accompagner dans cette démarche, notamment en cas de doute ou de litige.

Obtenir un accusé d’enregistrement de cession de véhicule est une étape cruciale lors d’une transaction liée à un véhicule. En suivant les démarches décrites et en appliquant les conseils d’un avocat, vous sécuriserez au mieux cette opération et éviterez ainsi tout litige potentiel. N’oubliez pas que conserver précieusement l’accusé d’enregistrement délivré par l’ANTS est essentiel pour prouver le transfert de propriété et de responsabilité vis-à-vis du véhicule.

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