Vous souhaitez créer une association pour défendre une cause, promouvoir un projet ou simplement rassembler des personnes partageant les mêmes centres d’intérêt ? Voici un guide étape par étape pour vous accompagner dans cette démarche, rédigé par un avocat spécialisé en droit des associations.
1. Définir l’objet, les statuts et le règlement intérieur de l’association
La première étape consiste à déterminer précisément l’objet de votre association, c’est-à-dire sa raison d’être et ses objectifs. Cela permettra de définir le cadre légal et les actions que l’association pourra mener. Il est important de rédiger cet objet avec soin, car il sera mentionné dans les statuts, document fondamental qui constitue la « constitution » de l’association.
Les statuts doivent être rédigés par les membres fondateurs et contenir certaines mentions obligatoires, telles que :
- Le nom et le siège social de l’association
- L’objet de l’association
- Les modalités d’adhésion et de radiation des membres
- Les organes dirigeants (bureau, conseil d’administration…)
- Les ressources financières de l’association (cotisations, dons…)
Pensez également à prévoir un règlement intérieur, qui précisera les modalités pratiques de fonctionnement de l’association (réunions, votes, communication…). Ce document n’est pas obligatoire, mais il peut s’avérer utile pour éviter d’éventuels conflits entre membres.
2. Tenir une assemblée générale constitutive
Une fois les statuts rédigés et l’objet défini, il convient de convoquer une assemblée générale constitutive, réunissant les membres fondateurs et éventuellement les futurs adhérents. Lors de cette réunion, les participants doivent :
- Valider les statuts et le règlement intérieur
- Élire les membres du bureau (président, trésorier, secrétaire…)
- Fixer le montant des cotisations
Pensez à rédiger un procès-verbal de cette assemblée générale constitutive, car ce document sera nécessaire pour effectuer les démarches administratives auprès de la préfecture ou sous-préfecture.
3. Déclarer l’association en préfecture
Après la tenue de l’assemblée générale constitutive, vous devez procéder à la déclaration de votre association auprès de la préfecture ou sous-préfecture du département où se situe son siège social. Pour cela, vous devez envoyer un dossier comprenant :
- Un formulaire Cerfa n°13973*03 dûment complété et signé
- Un exemplaire des statuts daté et signé par au moins deux membres du bureau
- La liste des membres du bureau avec leurs coordonnées
- Le procès-verbal de l’assemblée générale constitutive
La préfecture vous délivrera alors un récépissé de déclaration d’association, attestant de la légalité de sa création. Vous disposerez d’un délai de trois mois pour contester éventuellement les motifs de refus ou demander des modifications.
4. Publier un avis de constitution dans le Journal officiel
Dans les 8 jours suivant la réception du récépissé, vous devez publier un avis de constitution de votre association dans le Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE). Cet avis doit contenir :
- Le nom et le siège social de l’association
- L’objet de l’association
- La date de l’assemblée générale constitutive
- Les noms et adresses des membres du bureau
Cette publication est payante et permettra à votre association d’acquérir la capacité juridique, c’est-à-dire la possibilité d’agir en justice, d’ouvrir un compte bancaire, etc.
5. Effectuer les démarches complémentaires selon les activités de l’association
Selon les activités que votre association compte mener, certaines démarches complémentaires peuvent être nécessaires :
- Déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) en cas de traitement de données à caractère personnel
- Autorisation préfectorale pour les associations sportives
- Immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) pour les associations ayant une activité économique
Il est donc essentiel de bien se renseigner sur les obligations légales liées à votre secteur d’activité et de respecter les délais impartis pour effectuer ces démarches.
Ainsi, créer une association nécessite de suivre plusieurs étapes clés, depuis la définition de l’objet et des statuts jusqu’à la déclaration en préfecture. N’hésitez pas à vous entourer d’un avocat spécialisé en droit des associations pour vous accompagner dans ces démarches et sécuriser juridiquement votre projet associatif.
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