https://www.equity-avocats.fr/ Informations juridiques fr https://www.equity-avocats.fr/les-regles-juridiques-de-la-publicite-en-ligne/ https://www.equity-avocats.fr/les-regles-juridiques-de-la-publicite-en-ligne/ Thu, 17 Sep 2026 15:06:15 GMT Actu La publicité en ligne est devenue un terrain juridique complexe, soumis à une réglementation dense que toute entreprise doit maîtriser. Le cadre legal applicable aux annonces digitales mêle droit de la consommation, protection des données personnelles et règles déontologiques. Ignorer ces… https://www.equity-avocats.fr/la-protection-de-la-vie-privee-sur-les-reseaux-sociaux/ https://www.equity-avocats.fr/la-protection-de-la-vie-privee-sur-les-reseaux-sociaux/ Sun, 13 Sep 2026 15:07:26 GMT Actu La vie privée sur les réseaux sociaux est devenue l'une des questions les plus sensibles de notre époque numérique. Chaque jour, des millions d'utilisateurs partagent des données personnelles sans toujours mesurer les risques réels. Sur le plan juridique , la situation a considérablement évolué… https://www.equity-avocats.fr/les-consequences-legales-de-la-fraude-fiscale/ https://www.equity-avocats.fr/les-consequences-legales-de-la-fraude-fiscale/ Wed, 09 Sep 2026 15:07:36 GMT Actu La fraude fiscale représente l'un des délits les plus sévèrement réprimés par le droit français. Derrière ce terme se cache une réalité juridique précise : tout acte délibéré visant à éluder le paiement d'impôts par des moyens illégaux expose son auteur à des poursuites lourdes. Le cadre legal… https://www.equity-avocats.fr/la-reglementation-des-jeux-dargent-en-ligne-en-france/ https://www.equity-avocats.fr/la-reglementation-des-jeux-dargent-en-ligne-en-france/ Sat, 05 Sep 2026 15:07:20 GMT Actu Le secteur des jeux d'argent en ligne occupe une place singulière dans le droit français. Encadré par des textes législatifs précis , il fait l'objet d'une surveillance constante de la part des pouvoirs publics. La dimension juridique de cette activité dépasse la simple question du jeu : elle… https://www.equity-avocats.fr/droit-du-travail-comprendre-vos-droits-et-obligations/ https://www.equity-avocats.fr/droit-du-travail-comprendre-vos-droits-et-obligations/ Tue, 01 Sep 2026 15:07:23 GMT Actu Le droit du travail régit chaque aspect de la relation entre un salarié et son employeur, du premier jour d'embauche jusqu'à la rupture du contrat. Pourtant, selon des estimations, seulement environ 50 % des salariés auraient une connaissance réelle de leurs droits — un chiffre qui mérite… https://www.equity-avocats.fr/peut-on-faire-plusieurs-contre-visite-un-droit-a-defendre/ https://www.equity-avocats.fr/peut-on-faire-plusieurs-contre-visite-un-droit-a-defendre/ Fri, 28 Aug 2026 15:07:25 GMT Actu La question de savoir si peut-on faire plusieurs contre-visite revient régulièrement dans les litiges opposant assurés et organismes de protection sociale. Derrière cette interrogation pratique se cache un vrai débat juridique sur l'étendue des droits de la défense. Un salarié en arrêt maladie… https://www.equity-avocats.fr/les-etapes-pour-faire-plusieurs-contre-visite-efficacement/ https://www.equity-avocats.fr/les-etapes-pour-faire-plusieurs-contre-visite-efficacement/ Mon, 24 Aug 2026 15:07:38 GMT Actu Vous venez de recevoir une décision défavorable de votre assurance ou de votre médecin conseil, et vous vous demandez si peut on faire plusieurs contre-visite pour contester ce verdict. La réponse n'est pas toujours simple : elle dépend du cadre juridique applicable, de la nature du litige et des… https://www.equity-avocats.fr/quelles-demarches-pour-faire-plusieurs-contre-visite-en-2026/ https://www.equity-avocats.fr/quelles-demarches-pour-faire-plusieurs-contre-visite-en-2026/ Thu, 20 Aug 2026 15:12:26 GMT Actu La question de savoir peut-on faire plusieurs contre-visites revient régulièrement lorsqu'un propriétaire ou un locataire conteste une décision administrative ou judiciaire. En 2026, les procédures évoluent et il devient indispensable de comprendre les règles qui encadrent ces démarches. Une… https://www.equity-avocats.fr/quelles-preuves-fournir-pour-plusieurs-contre-visite/ https://www.equity-avocats.fr/quelles-preuves-fournir-pour-plusieurs-contre-visite/ Sun, 16 Aug 2026 15:07:20 GMT Juridique Vous avez subi un arrêt de travail, un accident, ou un sinistre, et l'expert mandaté par votre employeur ou votre assurance a rendu un avis qui ne vous satisfait pas. Une question revient alors : peut-on faire plusieurs contre-visites pour contester cette évaluation initiale ? La réponse n'est pas… https://www.equity-avocats.fr/peut-on-faire-plusieurs-contre-visite-pratiques-a-suivre/ https://www.equity-avocats.fr/peut-on-faire-plusieurs-contre-visite-pratiques-a-suivre/ Wed, 12 Aug 2026 15:07:29 GMT Juridique La contre-visite est une procédure méconnue mais stratégique dans de nombreux litiges, qu'il s'agisse d'un arrêt maladie contesté, d'un sinistre immobilier ou d'un désaccord avec une compagnie d'assurance. Une question revient régulièrement : peut-on faire plusieurs contre-visites pour un même… https://www.equity-avocats.fr/les-delais-a-respecter-pour-faire-plusieurs-contre-visite/ https://www.equity-avocats.fr/les-delais-a-respecter-pour-faire-plusieurs-contre-visite/ Sat, 08 Aug 2026 15:07:17 GMT Juridique La contre-visite médicale ou administrative est une procédure souvent méconnue, pourtant régulièrement utilisée pour contester une décision d'un organisme ou d'un employeur. Une question revient fréquemment : peut-on faire plusieurs contre-visites dans le cadre d'un même litige ? La réponse n'est… https://www.equity-avocats.fr/peut-on-faire-plusieurs-contre-visite-et-quelles-en-sont-les-limites/ https://www.equity-avocats.fr/peut-on-faire-plusieurs-contre-visite-et-quelles-en-sont-les-limites/ Tue, 04 Aug 2026 15:07:08 GMT Juridique La question de savoir peut-on faire plusieurs contre-visites revient régulièrement dans les litiges médicaux, les conflits avec les assureurs ou les contestations d'arrêt de travail. La réponse courte : oui, c'est techniquement possible dans plusieurs situations, mais des limites strictes encadrent… https://www.equity-avocats.fr/les-differences-entre-demande-de-divorce-en-ligne-et-classique/ https://www.equity-avocats.fr/les-differences-entre-demande-de-divorce-en-ligne-et-classique/ Fri, 31 Jul 2026 15:07:26 GMT Juridique Séparer sa vie à deux engage bien plus que des émotions : c'est une procédure juridique avec des règles précises, des délais et des coûts variables. Depuis 2017, la demande de divorce en ligne a profondément transformé l'accès à cette procédure pour de nombreux couples français. Des plateformes… https://www.equity-avocats.fr/peut-on-faire-plusieurs-contre-visite-pour-une-meme-reclamation/ https://www.equity-avocats.fr/peut-on-faire-plusieurs-contre-visite-pour-une-meme-reclamation/ Mon, 27 Jul 2026 15:07:37 GMT Juridique Face à un sinistre mal évalué ou une indemnisation insuffisante, de nombreux assurés se demandent peut-on faire plusieurs contre-visites pour une même réclamation. La question est légitime et soulève des enjeux concrets : un premier expert peut se tromper, minimiser les dégâts ou ne pas tenir… https://www.equity-avocats.fr/demande-de-divorce-en-ligne-comment-eviter-les-pieges-courants/ https://www.equity-avocats.fr/demande-de-divorce-en-ligne-comment-eviter-les-pieges-courants/ Thu, 23 Jul 2026 15:07:36 GMT Avocat La demande de divorce en ligne attire de plus en plus de couples français souhaitant simplifier une procédure souvent vécue comme longue et coûteuse. Depuis la réforme de 2017 , le divorce par consentement mutuel peut se régler sans audience devant le juge, ce qui a ouvert la voie à des plateformes… https://www.equity-avocats.fr/peut-on-refuser-de-faire-des-heures-supplementaires-les-avis-dexperts/ https://www.equity-avocats.fr/peut-on-refuser-de-faire-des-heures-supplementaires-les-avis-dexperts/ Sun, 19 Jul 2026 15:07:17 GMT Loi La question de savoir peut on refuser de faire des heures supplémentaires revient régulièrement dans les échanges entre salariés et employeurs. En France, le droit du travail encadre précisément cette situation, mais les zones grises restent nombreuses. Beaucoup de salariés ignorent leurs droits… https://www.equity-avocats.fr/outrage-def-differences-selon-les-juridictions-en-france/ https://www.equity-avocats.fr/outrage-def-differences-selon-les-juridictions-en-france/ Wed, 15 Jul 2026 15:07:30 GMT Droit L' outrage est une notion juridique que beaucoup citent sans toujours en saisir les contours précis. Pourtant, la outrage def — c'est-à-dire la définition légale de cet acte — varie sensiblement selon le contexte dans lequel il est commis et la juridiction appelée à le juger. En droit français… https://www.equity-avocats.fr/peut-on-refuser-de-faire-des-heures-supplementaires-en-2026/ https://www.equity-avocats.fr/peut-on-refuser-de-faire-des-heures-supplementaires-en-2026/ Sat, 11 Jul 2026 15:07:28 GMT Loi La question de savoir peut-on refuser de faire des heures supplémentaires revient régulièrement dans les discussions entre salariés et employeurs. En 2026, le cadre juridique reste globalement stable, mais des nuances importantes méritent d'être connues. Beaucoup de salariés ignorent leurs droits… https://www.equity-avocats.fr/outrage-def-en-droit-francais-ce-quil-faut-retenir/ https://www.equity-avocats.fr/outrage-def-en-droit-francais-ce-quil-faut-retenir/ Tue, 07 Jul 2026 15:07:29 GMT Droit L' outrage est une notion que l'on rencontre régulièrement dans les affaires pénales, pourtant sa définition précise reste méconnue du grand public. Comprendre l' outrage def en droit français, c'est saisir les contours d'une infraction qui protège l'autorité publique contre les atteintes verbales… https://www.equity-avocats.fr/comment-refuser-de-faire-des-heures-supplementaires-legalement/ https://www.equity-avocats.fr/comment-refuser-de-faire-des-heures-supplementaires-legalement/ Fri, 03 Jul 2026 15:07:25 GMT Loi Votre employeur vous demande de rester deux heures de plus ce soir. Vous avez des obligations personnelles, une fatigue accumulée, ou simplement l'envie de respecter votre contrat. La question se pose alors : peut-on refuser de faire des heures supplémentaires sans risquer de sanctions ? La réponse…