Pour mieux encadrer la vente et la consommation du CBD sous toutes ces formes, de nouvelles dispositions sont prises. Celles-ci définissent clairement les conditions de commercialisation de l’ensemble des produits issus du CBD. Alors, dans quelles mesures est-il possible de vendre légalement du CBD ? Quels sont ses points légaux de commercialisation ? L’article présent vous propose tout un décryptage du sujet.
Distinguer le CBD du THC
Au prime abord, il faut notifier qu’avant la nouvelle législation de l’an 2022 du mois de juillet, les dispositions juridiques étaient un peu floues au niveau du cannabidiol ou du CBD. Il n’existait de façon exacte aucun texte juridique qui autorisait la commercialisation et la consommation du cannabidiol. Dans le même temps, aucune mesure ne l’interdisait réellement.
Par conséquent, la loi portant sur l’interdiction de la culture et de la vente du chanvre était mise en application. Or, les produits issus de CBD et le chanvre sont différents en matière de propriétés et de composants. Ainsi, la nouvelle législation est venue clarifier le domaine de la commercialisation du cannabidiol. Pour y arriver, la loi a dû clarifier les notions de CBD et de THC.
En effet, le cannabidiol est très différent du cannabis. Les deux termes ne doivent pas être confondus. Étant donné que le CBD provient du plant de cannabis, mais ne provoque pas d’impacts psychoactifs. De ce fait, il est légal sous certaines formes compte tenu du fait que son THC n’atteint même pas 0,3 %. Par contre, le cannabis est un stupéfiant qui a des effets psychoactifs sur ses consommateurs. Du coup, il est d’office illégal en France et dans plusieurs pays.
Quels sont les produits CBD autorisés par la loi ?
La nouvelle législation interdit exclusivement la production, la commercialisation ainsi que la consommation de tous les produits dont la teneur en THC dépasse 0,3 %. Ainsi, étant donné que les produits de CBD n’atteignent pas ce pourcentage, alors ils ne sont pas à priori concernés par cette interdiction.
Par ailleurs, afin de pouvoir être commercialisé, le CBD est disponible et vendu sous plusieurs formes. À cet effet, ce sont notamment les huiles, les bonbons, les crèmes, les barres de céréales et les résines qui sont des produits bénéficiant du droit de commercialisation.
Cependant, les feuilles et les fleurs de chanvre sont proscrites à la vente. Puisque celles-ci semblent nuisibles à l’organisme humain étant donné qu’elles sont prédisposées à être infusées ou fumées. De plus, la loi interdit autant leur commercialisation que leur consommation, car il serait difficile aux forces de l’ordre d’identifier une fleur à forte dose de THC d’une fleur simple de CBD.
Cette interdiction est fortement critiquée et mal perçue par les commerçants buralistes. Puisqu’il s’agit du produit de CBD le plus vendu, et donc ayant le plus gros chiffre d’affaires.
Où acheter légalement du produit CBD ?
Pour l’achat des produits légaux de CBD, il est recommandé de le faire auprès des vendeurs spécialisés, notamment dans les bureaux de tabac. Ces spécialistes sont autorisés à vendre en toute légalité les produits de CBD. Il est également possible d’acheter ces produits grâce à une commande en ligne. Cette solution semble intéressante pour les personnes qui manquent de temps pour se rendre physiquement dans les bureaux de tabac.
Hormis ces deux moyens, les autres solutions semblent risquées étant donné qu’il est question des vendeurs particuliers. La première raison est que rien ne justifie que leurs produits sont légalement. Vous risquez donc d’être condamné. La seconde raison demeure le fait que leurs produits peuvent contenir de façon exagérée du THC. Ce qui peut agir négativement sur votre bien-être.
En conclusion, le CBD demeure légal lorsqu’il est sous des formes bien identifiées et déterminées par la loi. En dehors de ces formes, toute autre forme de produit CBD n’est pas éligible à la commercialisation ni à la consommation.
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