L’installation d’une pergola à proximité d’un monument historique soulève des questions juridiques complexes au croisement du droit de l’urbanisme, du droit du patrimoine et du droit de propriété. En France, le cadre réglementaire qui encadre ces constructions vise à préserver l’intégrité visuelle et historique des monuments protégés tout en permettant aux propriétaires d’aménager leur espace de vie. Cette tension entre préservation du patrimoine et liberté d’aménagement génère un contentieux abondant et des interprétations jurisprudentielles nuancées. La multiplication des pergolas dans les zones protégées a conduit le législateur et les juges à préciser progressivement les conditions dans lesquelles ces structures peuvent être autorisées sans porter atteinte à la valeur patrimoniale des monuments historiques.
Le cadre juridique applicable aux pergolas en zone protégée
Le régime juridique des pergolas situées à proximité de monuments historiques s’inscrit dans un système de protection à plusieurs niveaux. La loi du 31 décembre 1913 relative aux monuments historiques, codifiée aujourd’hui dans le Code du patrimoine, constitue le socle fondamental de cette protection. Ce dispositif a été renforcé par la loi du 2 mai 1930 sur les sites inscrits et classés, puis modernisé par la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine.
Dans ce cadre, toute construction, y compris une pergola, située dans un rayon de 500 mètres autour d’un monument historique est soumise à un régime d’autorisation spécifique. Cette zone, appelée « périmètre de protection », peut être adaptée aux réalités topographiques et patrimoniales via des Périmètres Délimités des Abords (PDA). L’article L.621-30 du Code du patrimoine précise que ces périmètres visent à protéger les immeubles qui forment avec un monument historique un ensemble cohérent ou qui contribuent à sa conservation ou sa mise en valeur.
Pour installer une pergola dans ce périmètre, le propriétaire doit obtenir une autorisation préalable qui prend la forme soit d’un permis de construire, soit d’une déclaration préalable de travaux, selon les caractéristiques de la structure envisagée. L’article R.421-9 du Code de l’urbanisme soumet à déclaration préalable les pergolas dont l’emprise au sol est comprise entre 5 m² et 20 m². Au-delà, un permis de construire devient nécessaire.
La particularité du régime applicable en zone protégée réside dans l’intervention obligatoire de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF). Ce dernier émet un avis conforme qui s’impose à l’autorité délivrant l’autorisation. Selon l’article L.621-32 du Code du patrimoine, l’ABF apprécie si le projet peut porter atteinte à la conservation ou à la mise en valeur du monument historique ou des abords.
La jurisprudence administrative a précisé les contours de cette appréciation. Dans un arrêt du Conseil d’État du 15 janvier 2014 (n°366254), les juges ont considéré que l’ABF doit procéder à une analyse in concreto, prenant en compte l’impact visuel réel de la construction projetée sur le monument historique. Cette approche a été confirmée par la Cour Administrative d’Appel de Marseille dans un arrêt du 6 juin 2019 (n°17MA03289) concernant spécifiquement une pergola.
Les critères d’appréciation retenus par l’ABF
L’évaluation de la compatibilité d’une pergola avec la protection d’un monument historique repose sur plusieurs critères objectifs :
- L’impact visuel depuis et vers le monument historique
- L’intégration architecturale (matériaux, couleurs, proportions)
- La réversibilité de l’installation
- La covisibilité avec le monument protégé
La notion centrale de covisibilité et son application aux pergolas
La covisibilité constitue une notion juridique déterminante dans l’analyse de la légalité d’une pergola à proximité d’un monument historique. Elle est définie à l’article L.621-30-1 du Code du patrimoine comme la situation dans laquelle soit le projet est visible depuis le monument, soit le monument et le projet sont visibles simultanément depuis un point accessible au public.
L’appréciation de cette covisibilité n’est pas toujours aisée et a donné lieu à une jurisprudence abondante. Dans un arrêt du 27 juin 2005 (Conseil d’État, n°264667, Commune de Chambéry), les juges ont précisé que la covisibilité doit s’apprécier de manière objective, indépendamment des conditions météorologiques ou saisonnières. Cette position a été nuancée par la suite, notamment dans un arrêt du 13 juillet 2012 (Cour Administrative d’Appel de Lyon, n°11LY01322) qui admet que la présence d’écrans végétaux permanents peut être prise en compte pour évaluer l’absence de covisibilité.
Pour les pergolas, cette question revêt une importance particulière en raison de leur structure généralement ajourée et parfois temporaire. La jurisprudence tend à considérer que les pergolas présentent un impact visuel moindre qu’une construction fermée, ce qui peut faciliter leur autorisation. Ainsi, la Cour Administrative d’Appel de Nantes, dans un arrêt du 28 février 2020 (n°18NT02389), a validé l’installation d’une pergola dans un périmètre protégé en soulignant son caractère léger et sa faible emprise visuelle.
Néanmoins, l’appréciation reste casuistique. La Cour Administrative d’Appel de Bordeaux, dans une décision du 17 décembre 2019 (n°17BX03450), a confirmé le refus d’autorisation pour une pergola dont les dimensions et l’emplacement créaient une rupture dans la perception d’un ensemble architectural classé, malgré sa structure légère.
La question de la temporalité joue un rôle dans cette appréciation. Une pergola démontable ou saisonnière pourra plus facilement obtenir une autorisation qu’une structure pérenne. Cette distinction a été consacrée par le Conseil d’État dans sa décision du 3 février 2017 (n°395464) qui différencie l’impact des installations temporaires de celui des constructions permanentes.
Les facteurs atténuant la covisibilité
Plusieurs éléments peuvent atténuer l’impact d’une pergola sur la covisibilité avec un monument historique :
- La distance séparant la pergola du monument
- La présence d’obstacles visuels naturels (relief, végétation pérenne)
- Les caractéristiques architecturales du quartier environnant
- La hauteur limitée de la structure
Ces critères ont été progressivement dégagés par la jurisprudence administrative et sont désormais pris en compte systématiquement tant par les ABF que par les juridictions administratives lorsqu’elles contrôlent la légalité des décisions de refus ou d’autorisation.
Les procédures d’autorisation et recours spécifiques
L’installation d’une pergola dans le périmètre de protection d’un monument historique implique un parcours administratif spécifique qui mérite d’être détaillé. Selon la surface et les caractéristiques de la pergola, deux régimes d’autorisation peuvent s’appliquer.
Pour les pergolas d’une emprise au sol inférieure à 5 m², aucune formalité n’est requise en principe. Toutefois, cette dispense ne s’applique pas dans les périmètres protégés où une déclaration préalable reste nécessaire conformément à l’article R.421-11 du Code de l’urbanisme. Pour les structures entre 5 et 20 m², une déclaration préalable est systématiquement exigée. Au-delà de 20 m², un permis de construire devient obligatoire.
La particularité de la procédure en zone protégée réside dans le rôle prépondérant de l’Architecte des Bâtiments de France. Lorsque le projet se situe dans le champ de visibilité d’un monument historique, le dossier de demande d’autorisation est transmis à l’ABF qui dispose d’un délai d’un mois pour rendre son avis. Cet avis est dit « conforme », ce qui signifie qu’il lie l’autorité compétente pour délivrer l’autorisation, généralement le maire de la commune.
En cas d’avis défavorable de l’ABF, le demandeur dispose de plusieurs voies de recours spécifiques. Depuis la loi LCAP de 2016, l’article L.632-2 du Code du patrimoine prévoit que le maire ou l’autorité compétente peut proposer un projet de décision à l’ABF. En cas de désaccord, le préfet de région peut être saisi pour arbitrage par l’autorité compétente.
Parallèlement, le demandeur peut exercer un recours administratif devant le préfet de région contre l’avis de l’ABF dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision. Le préfet statue après consultation de la commission régionale du patrimoine et de l’architecture. Cette procédure particulière a été précisée par le décret n°2017-456 du 29 mars 2017.
Si ces recours administratifs n’aboutissent pas, le demandeur peut saisir le tribunal administratif d’un recours pour excès de pouvoir contre la décision de refus. La jurisprudence montre que les juges exercent un contrôle approfondi sur la motivation des avis de l’ABF. Dans un arrêt du 19 juin 2015 (Conseil d’État, n°386220), les juges ont annulé un refus insuffisamment motivé concernant l’installation d’une structure légère dans un périmètre protégé.
Le contenu du dossier de demande
Pour maximiser les chances d’obtenir une autorisation, le dossier de demande doit être particulièrement soigné et comprendre :
- Des photomontages montrant l’intégration de la pergola dans son environnement
- Une notice d’impact patrimonial analysant les effets du projet sur le monument
- Des échantillons ou références précises des matériaux envisagés
- Un plan masse situant le projet par rapport au monument protégé
Cette préparation minutieuse du dossier est fortement recommandée par la doctrine administrative et constitue souvent un facteur déterminant dans l’obtention de l’autorisation, comme l’a rappelé le ministère de la Culture dans sa circulaire du 2 novembre 2018 relative à l’application des dispositions du code du patrimoine.
Les critères de compatibilité entre pergolas et préservation patrimoniale
L’harmonisation entre l’installation d’une pergola et la préservation de l’intégrité visuelle d’un monument historique repose sur des critères techniques et esthétiques précis. Ces critères ont été progressivement dégagés par la pratique administrative des ABF et la jurisprudence des tribunaux administratifs.
Le premier élément déterminant concerne les matériaux utilisés pour la construction de la pergola. Dans un arrêt du 15 mars 2018 (Cour Administrative d’Appel de Nancy, n°16NC02428), les juges ont validé l’autorisation d’une pergola réalisée en bois naturel, matériau jugé compatible avec l’environnement d’une maison classée du XVIIIe siècle. À l’inverse, dans une décision du 7 novembre 2019 (Cour Administrative d’Appel de Lyon, n°17LY03956), une pergola en aluminium laqué blanc a été refusée car créant une rupture visuelle avec l’architecture traditionnelle environnante.
Les dimensions et proportions de la structure constituent le deuxième critère majeur. La hauteur de la pergola ne doit pas créer d’effet de masque sur le monument ou perturber les perspectives visuelles significatives. Dans sa décision du 12 juillet 2017 (Conseil d’État, n°394941), la haute juridiction administrative a confirmé le refus d’une pergola dont la hauteur excédait celle des murs d’enceinte d’un château classé, perturbant ainsi la lecture architecturale de l’ensemble.
L’implantation de la pergola par rapport au monument et aux axes de vue constitue le troisième facteur d’appréciation. Une pergola située dans un axe visuel majeur vers le monument sera plus difficilement autorisée qu’une structure placée en périphérie ou dans un espace déjà occupé par d’autres constructions. Cette approche a été consacrée par le Conseil d’État dans sa décision du 4 mai 2018 (n°410790) qui précise que l’ABF doit analyser les « cônes de visibilité » entre le projet et le monument.
Le caractère réversible de l’installation constitue un quatrième critère favorable. Les pergolas démontables ou ne nécessitant pas de fondations profondes sont généralement mieux accueillies par les ABF. Cette préférence pour les installations non permanentes a été formalisée dans la circulaire du 2 mars 2012 relative aux aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine.
L’intégration paysagère comme facteur déterminant
Au-delà des caractéristiques intrinsèques de la pergola, son intégration dans le paysage urbain ou rural environnant joue un rôle déterminant :
- La végétalisation de la pergola (plantes grimpantes, etc.)
- L’harmonie chromatique avec les bâtiments environnants
- Le respect des typologies architecturales locales
- L’accompagnement paysager (plantations périphériques)
Ces éléments d’intégration ont été valorisés par la jurisprudence récente, notamment dans un arrêt du 5 février 2021 (Cour Administrative d’Appel de Marseille, n°19MA02145) qui a validé l’installation d’une pergola fortement végétalisée dont l’impact visuel se trouvait ainsi atténué.
Vers une approche équilibrée entre innovation architecturale et respect du patrimoine
L’évolution récente du droit applicable aux pergolas en zone protégée témoigne d’une recherche d’équilibre entre la préservation stricte du patrimoine historique et la satisfaction des besoins contemporains d’aménagement des espaces de vie. Cette tendance se manifeste tant dans l’évolution législative et réglementaire que dans les orientations jurisprudentielles.
La loi LCAP du 7 juillet 2016 a marqué un tournant en introduisant la notion de « Sites Patrimoniaux Remarquables » (SPR) qui remplacent les anciennes ZPPAUP et AVAP. Ce nouveau dispositif, codifié aux articles L.631-1 et suivants du Code du patrimoine, permet une approche plus fine et contextualisée de la protection patrimoniale. Dans ce cadre, les Plans de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (PVAP) peuvent prévoir des dispositions spécifiques concernant les pergolas, adaptées aux caractéristiques de chaque secteur protégé.
Cette approche différenciée a été confortée par la jurisprudence administrative récente. Dans un arrêt du 23 septembre 2020 (n°19NT02389), la Cour Administrative d’Appel de Nantes a validé l’autorisation d’une pergola contemporaine dans un secteur sauvegardé, en soulignant que la protection du patrimoine n’implique pas nécessairement une reproduction à l’identique des formes architecturales anciennes, mais peut admettre des interventions contemporaines de qualité qui enrichissent le patrimoine de demain.
Cette ouverture à l’innovation architecturale s’accompagne néanmoins d’exigences accrues en termes de qualité des projets. La doctrine administrative, exprimée notamment dans la circulaire du 1er septembre 2020 relative à l’exercice des missions des ABF, insiste sur la nécessité d’une analyse qualitative approfondie des projets, au-delà des seuls critères formels de visibilité ou de covisibilité.
Les nouvelles technologies jouent un rôle croissant dans cette évolution. L’utilisation de matériaux innovants mais respectueux de l’esthétique patrimoniale (comme le verre feuilleté, les composites à aspect bois, etc.) permet de concilier fonctionnalité contemporaine et respect du contexte historique. Cette dimension a été reconnue par le Conseil d’État dans sa décision du 10 juin 2020 (n°432378) qui admet que l’utilisation de matériaux contemporains peut être compatible avec la préservation patrimoniale dès lors qu’ils s’intègrent harmonieusement dans leur environnement.
Des solutions pratiques pour les propriétaires
Face à ces évolutions, plusieurs approches peuvent être recommandées aux propriétaires souhaitant installer une pergola en zone protégée :
- Privilégier les consultations préalables avec l’ABF avant le dépôt formel de la demande
- Envisager des solutions modulables ou saisonnières
- S’orienter vers des modèles inspirés des formes traditionnelles locales
- Intégrer une dimension paysagère forte au projet
La médiation patrimoniale, développée dans certaines collectivités territoriales, constitue un outil précieux pour faciliter le dialogue entre propriétaires et institutions en charge de la protection du patrimoine. Ces dispositifs, encouragés par le ministère de la Culture, permettent d’aboutir à des solutions concertées qui préservent les intérêts patrimoniaux tout en répondant aux attentes des usagers.
L’approche contemporaine de la protection du patrimoine historique tend ainsi à dépasser l’opposition traditionnelle entre conservation et innovation pour promouvoir une vision dynamique du patrimoine comme un environnement vivant, capable d’intégrer avec discernement les apports de chaque époque, y compris les pergolas et autres aménagements extérieurs qui répondent aux modes de vie actuels.
Perspectives d’évolution et recommandations pratiques
L’encadrement juridique des pergolas à proximité des monuments historiques connaît des mutations significatives qui devraient se poursuivre dans les années à venir. Plusieurs facteurs contribuent à cette dynamique d’évolution.
La transition écologique constitue un premier facteur de transformation. Les pergolas, notamment lorsqu’elles sont végétalisées, peuvent contribuer à la lutte contre les îlots de chaleur urbains et à l’amélioration du confort thermique des bâtiments. Cette dimension environnementale commence à être prise en compte par les ABF dans leur appréciation des projets, comme en témoigne la note technique du 29 avril 2021 du ministère de la Culture qui encourage l’intégration des préoccupations environnementales dans l’évaluation des projets en secteurs protégés.
L’évolution des modes de vie et la valorisation croissante des espaces extérieurs constituent un deuxième facteur d’évolution. La jurisprudence récente montre une prise en compte accrue de l’usage des espaces dans l’appréciation des projets. Dans un arrêt du 12 mars 2021 (Cour Administrative d’Appel de Bordeaux, n°19BX02356), les juges ont validé l’installation d’une pergola sur une terrasse privée en considérant que cet aménagement répondait à un usage légitime de l’espace extérieur sans porter atteinte significative à la perception du monument voisin.
La numérisation des procédures et l’utilisation croissante d’outils de simulation visuelle constituent un troisième facteur de transformation. La possibilité de produire des photomontages précis ou des maquettes numériques 3D permet une évaluation plus objective de l’impact visuel des pergolas sur leur environnement patrimonial. Cette évolution technique a été saluée par le Conseil d’État dans sa décision du 17 juillet 2019 (n°423647) qui reconnaît l’utilité de ces nouveaux outils dans l’appréciation des projets.
Face à ces évolutions, plusieurs recommandations pratiques peuvent être formulées à destination des propriétaires souhaitant installer une pergola en zone protégée :
Stratégies d’optimisation des demandes d’autorisation
- Anticiper la demande par une prise de contact informelle avec l’ABF
- Documenter précisément le contexte patrimonial du projet
- Proposer plusieurs variantes du projet pour faciliter la recherche d’un compromis
- Faire appel à un architecte familier des enjeux patrimoniaux
La jurisprudence montre que les projets ayant fait l’objet d’une concertation préalable et d’une préparation soignée obtiennent plus facilement les autorisations nécessaires. Dans une décision du 8 octobre 2020 (Tribunal Administratif de Strasbourg, n°1803568), les juges ont souligné positivement la démarche d’un propriétaire qui avait adapté son projet de pergola suite aux observations préliminaires de l’ABF.
Par ailleurs, l’évolution des documents d’urbanisme locaux joue un rôle croissant dans l’encadrement des pergolas en zone protégée. Les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) intègrent de plus en plus des dispositions spécifiques concernant ces structures, parfois en coordination avec les Sites Patrimoniaux Remarquables. Ces documents peuvent définir des règles précises concernant les matériaux, dimensions et implantations autorisés, offrant ainsi une plus grande prévisibilité aux propriétaires.
L’approche contemporaine de la protection patrimoniale tend à privilégier une vision dynamique et contextuelle plutôt qu’une application mécanique de périmètres géométriques. Cette tendance, consacrée par la loi LCAP de 2016 et confirmée par la jurisprudence récente, ouvre des perspectives nouvelles pour l’intégration harmonieuse des pergolas dans les secteurs protégés.
La formation continue des ABF aux enjeux contemporains d’aménagement et la sensibilisation des propriétaires aux valeurs patrimoniales constituent deux leviers complémentaires pour faciliter cette évolution. Les programmes de formation mis en place par le ministère de la Culture depuis 2018 visent précisément à renforcer cette double compétence des ABF, à la fois gardiens du patrimoine et acteurs de son évolution raisonnée.
En définitive, l’installation d’une pergola à proximité d’un monument historique, longtemps perçue comme problématique, peut désormais s’inscrire dans une démarche constructive de valorisation du cadre de vie, à condition de respecter l’esprit des lieux et de s’inscrire dans une réflexion architecturale et paysagère de qualité. Cette évolution témoigne d’une maturité croissante dans l’approche du patrimoine, conçu non comme un ensemble figé mais comme un environnement vivant capable d’accueillir, avec discernement, les apports de chaque époque.
