Le rôle de l’expert-comptable est essentiel au bon fonctionnement et à la pérennité d’une entreprise. Ce professionnel du chiffre accompagne les dirigeants dans leurs décisions et assure la conformité des comptes de l’entreprise aux normes et réglementations en vigueur. Dans cet article, nous vous présenterons les principales obligations légales de l’expert-comptable, ainsi que les responsabilités qui en découlent.
Les missions définies par le Code de commerce
Le Code de commerce prévoit plusieurs missions pour l’expert-comptable :
- Réalisation des travaux comptables : tenue, révision et surveillance des comptes, établissement des bilans et comptes annuels ;
- Missions fiscales, sociales et juridiques : déclarations fiscales, bulletins de paie, conseils en matière sociale et juridique ;
- Missions d’audit légal : certification des comptes annuels et contrôle interne.
Le respect de ces missions est essentiel pour assurer la conformité des comptabilités tenues par l’expert-comptable.
L’obligation d’indépendance
L’indépendance est une obligation fondamentale pour l’expert-comptable, qui doit pouvoir exercer sa mission en toute objectivité. Il ne doit pas être lié à l’entreprise ou à ses dirigeants par des liens financiers, familiaux ou autres, susceptibles de compromettre son impartialité. Cette obligation d’indépendance est également valable pour les associés et les collaborateurs de l’expert-comptable.
Le secret professionnel
L’expert-comptable est tenu au secret professionnel, conformément à l’article 226-13 du Code pénal. Il ne peut divulguer aucune information concernant les affaires de ses clients, sauf dans certaines situations prévues par la loi (par exemple, en cas de réquisition judiciaire). Le respect du secret professionnel est essentiel pour garantir la confiance des entreprises envers leur expert-comptable.
La responsabilité civile professionnelle
En tant que professionnel libéral, l’expert-comptable est soumis à une obligation d’assurance en responsabilité civile professionnelle (RCP), qui couvre les dommages causés aux tiers dans le cadre de son activité. Cette assurance permet de protéger à la fois l’entreprise cliente et l’expert-comptable lui-même en cas d’erreur ou de faute professionnelle commise dans l’exercice de ses missions.
Les obligations déontologiques
L’expert-comptable doit respecter un ensemble de règles déontologiques édictées par l’Ordre des experts-comptables. Ces règles ont pour objectif d’encadrer la profession et de garantir une qualité optimale des services rendus aux entreprises. Parmi ces règles déontologiques figurent notamment :
- La compétence : l’expert-comptable doit posséder les connaissances et les compétences nécessaires pour exercer sa mission, et se tenir informé des évolutions législatives et réglementaires ;
- La probité : l’expert-comptable doit exercer son activité avec honnêteté et loyauté, en respectant les intérêts de ses clients et en évitant tout conflit d’intérêts ;
- Le respect des règles de la profession : l’expert-comptable doit se conformer aux directives et recommandations de l’Ordre des experts-comptables.
Le non-respect de ces obligations déontologiques peut entraîner des sanctions disciplinaires à l’encontre de l’expert-comptable.
Les obligations vis-à-vis de la lutte contre le blanchiment d’argent
En tant que professionnel assujetti à la loi relative à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LCB-FT), l’expert-comptable doit mettre en place des dispositifs de vigilance à l’égard de ses clients. Il doit notamment :
- Procéder à une identification et une vérification de l’identité de ses clients et de leurs bénéficiaires effectifs ;
- Mettre en œuvre des procédures internes pour détecter les opérations suspectes ou atypiques ;
- Déclarer les soupçons d’opérations liées au blanchiment d’argent ou au financement du terrorisme à la Cellule nationale de traitement du renseignement financier (Tracfin).
L’expert-comptable doit également assurer la formation de ses collaborateurs et la mise en place de contrôles internes adaptés pour assurer le respect de ces obligations.
Les obligations légales de l’expert-comptable sont nombreuses et variées, allant des missions définies par le Code de commerce à la lutte contre le blanchiment d’argent. Le respect de ces obligations est essentiel pour garantir une bonne gestion des entreprises et prévenir les risques financiers, juridiques et fiscaux. En tant que professionnel du chiffre, l’expert-comptable doit ainsi veiller à exercer son activité avec compétence, indépendance et probité, tout en respectant les règles déontologiques et légales qui encadrent sa profession.
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