Déposer un brevet à l’international : tout ce que vous devez savoir

Vous avez développé une invention innovante et souhaitez la protéger afin d’en tirer pleinement profit sur le marché mondial ? Le dépôt d’un brevet à l’international est une étape cruciale pour sécuriser vos droits et maximiser vos chances de succès. Cet article vous guide pas à pas dans les différentes étapes du processus, les enjeux juridiques et économiques, ainsi que les conseils pratiques pour optimiser votre démarche.

Pourquoi déposer un brevet à l’international ?

Déposer un brevet est une démarche qui permet de protéger votre invention contre la copie ou l’exploitation non autorisée par des tiers. En effet, un brevet confère à son titulaire un monopole temporaire d’exploitation de l’invention sur un territoire donné. Ainsi, le dépôt d’un brevet à l’international vise à étendre cette protection sur plusieurs pays ou régions du monde.

Ce faisant, vous sécurisez vos droits sur votre invention dans les différents marchés où elle pourrait être commercialisée, tout en renforçant votre position concurrentielle. En outre, un brevet peut constituer une source potentielle de revenus si vous décidez de céder ou d’accorder des licences d’exploitation à des tiers.

Les différentes options pour déposer un brevet à l’international

Il existe plusieurs voies possibles pour obtenir une protection internationale de votre invention. Le choix de la procédure à suivre dépendra de vos objectifs, de votre budget et des pays dans lesquels vous souhaitez protéger votre invention.

Le dépôt national

La première option consiste à déposer un brevet séparément dans chaque pays où vous souhaitez obtenir une protection. Cette démarche peut être coûteuse et complexe, car elle implique de respecter les exigences légales spécifiques à chaque pays et d’engager des frais de dépôt, de traduction et d’agent pour chacun d’eux. Toutefois, elle peut s’avérer pertinente si vous ne ciblez que quelques marchés bien identifiés.

La demande internationale PCT

La procédure du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) permet de déposer une demande internationale unique qui couvre près de 150 pays membres. Cette demande est ensuite soumise à une recherche d’antériorités et à un examen préliminaire pour apprécier la brevetabilité de l’invention. Si votre demande satisfait ces critères, vous disposez alors d’un délai supplémentaire pour choisir les pays où vous souhaitez obtenir un brevet national ou régional.

La procédure PCT présente l’avantage d’être plus simple, centralisée et économique que le dépôt national dans plusieurs pays. En revanche, elle ne conduit pas directement à la délivrance d’un brevet international, mais facilite seulement le dépôt ultérieur dans les pays ciblés.

Le brevet européen

Si vous visez principalement l’Europe, vous pouvez opter pour le dépôt d’une demande de brevet européen auprès de l’Office européen des brevets (OEB). Cette procédure centralisée permet d’obtenir une protection dans tous les États membres désignés, sans avoir à déposer un brevet national dans chacun d’eux. Toutefois, une fois le brevet européen délivré, il doit être validé et éventuellement traduit dans chaque pays concerné pour prendre effet.

Les étapes clés pour déposer un brevet à l’international

Déposer un brevet à l’international implique généralement les étapes suivantes :

1. Faire une recherche d’antériorités avant de déposer votre demande, afin de vérifier si votre invention est nouvelle et inventive par rapport à l’état de la technique.
2. Rédiger une description détaillée de votre invention, en précisant notamment les revendications qui définissent l’étendue de la protection recherchée.
3. Déposer votre demande auprès de l’autorité compétente (office national des brevets, OEB ou PCT), en respectant les formalités et les délais requis.
4. Payer les taxes et redevances liées au dépôt, à la recherche d’antériorités, à l’examen et à la délivrance du brevet.
5. Suivre l’instruction de votre demande, en répondant éventuellement aux objections ou demandes de modifications formulées par l’autorité chargée de l’examen.
6. Procéder à la validation nationale ou régionale de votre brevet (le cas échéant), en suivant les exigences spécifiques à chaque pays ou région concernée.

Les conseils pratiques pour optimiser votre dépôt de brevet à l’international

Pour maximiser vos chances de réussite et rentabiliser votre investissement, voici quelques conseils à suivre :

• Bien préparer votre demande, en veillant à la qualité de la rédaction, à la clarté des revendications et à la cohérence des documents annexes (dessins, schémas, exemples).
• Définir une stratégie de protection adaptée à vos objectifs commerciaux et financiers, en ciblant les marchés clés pour votre invention et en choisissant la procédure la plus appropriée.
• Faire appel à un conseil en propriété industrielle, qui pourra vous aider à élaborer votre stratégie, rédiger votre demande et gérer les interactions avec les offices des brevets.
• S’informer sur les dispositifs d’aide financière, tels que les subventions, les crédits d’impôt recherche ou les garanties publiques, qui peuvent alléger le coût du dépôt d’un brevet à l’international.

Déposer un brevet à l’international est une démarche essentielle pour protéger votre invention et valoriser vos actifs intellectuels sur le marché mondial. En suivant les étapes clés du processus, en choisissant la procédure adaptée à vos besoins et en bénéficiant de conseils professionnels, vous optimiserez vos chances de succès et renforcerez votre position concurrentielle.