Les étapes d’élaboration d’une loi

La vie en société n’est pas chose aisée, car chaque personne a son centre d’intérêt. Le centre d’intérêt d’une personne peut aller contre celui de l’autre. Alors, pour organiser ou régulariser cette vie en société, les autorités administratives compétentes mettent en place des lois. Celles-ci sont élaborées suivant une procédure donnée. Quelles sont donc les différentes étapes d’élaboration d’une loi ? En effet, pour qu’une loi soit mise en vigueur, elle doive être élaborée suivant sept étapes.

L’initiative

La première étape d’élaboration d’une loi est l’initiative de celle-ci. L’initiative de la loi peut-être prise par un membre du gouvernement ou des membres du gouvernement. Parallèlement, les députés sont habilités à initier une loi. En effet, lorsque l’initiative de la loi est faite par le gouvernement, l’initiative est qualifiée de projet de loi. Par contre, lorsque la loi est initiée par un membre du parlement, on parlera de proposition de loi.

Le dépôt de la loi

Il existe deux chambres qui exercent le pouvoir législatif : l’Assemblée Nationale et le Sénat. La loi initiée doit faire l’objet d’examen par ces deux chambres. De fait, lorsqu’il s’agit d’un projet de loi, le gouvernement doit déposer ce projet au Bureau de l’Assemblée Nationale ou du Sénat. Cependant, s’il s’agit d’une proposition de loi, le député ou les députés qui l’ont initiée doivent la déposer au bureau de leur chambre. En ce qui concerne la proposition de loi, le gouvernement a le pouvoir de faire opposition dans certains cas.

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L’examen

Lorsque le dépôt est effectué, le projet ou la proposition de loi doit être examiné par la commission compétente. En effet, au sein des parlementaires, il existe plusieurs commissions en fonction de chaque domaine. Il revient donc à la commission concernée par le domaine du projet ou de la proposition de loi de l’étudier, d’émettre ses avis et de faire un rapport. De fait, les commissionnaires devront désigner en leur sein un rapporteur.

Le vote de la première assemblée

Après examen de la proposition ou du projet de loi, l’assemblée parlementaire auprès de laquelle il a été déposé procède au vote avec la présence de tous les autres membres. Préalablement au vote, les membres ont la possibilité de faire des amendements. À la fin, le texte voté et amendé est transmis à l’autre assemblée.

La transmission à l’autre assemblée : la navette parlementaire

Si c’était l’Assemblée Nationale qui avait en premier reçu le texte, elle doit le transmettre aux sénateurs après vote et amendements. Ceux-ci suivront la même méthode. S’il y a encore des amendements, la partie amendée sera transmise à l’autre assemblée une fois encore pour examen et vote.

L’adoption de la loi

Il y a adoption dès lors que les deux chambres parlementaires se sont mises d’accord sur le projet ou proposition de loi par leur vote. Toutefois, s’il y a toujours désaccord, une commission mixte paritaire de 7 sénateurs et 7 députés sera constituée pour pouvoir trouver un compromis.

La promulgation de la loi

Dans un délai de 15 jours à compter de l’adoption de la loi, le président de la République doit la promulguer. Elle est mise en vigueur après sa publication au Journal Officiel .Par ailleurs, la Cour Constitutionnelle peut être saisie pour vérifier la constitutionnalité de la loi.

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