Droits des personnes malentendantes au travail : ce que vous devez savoir

Les personnes malentendantes sont souvent confrontées à des obstacles lorsqu’il s’agit de trouver un emploi, de conserver leur poste ou d’évoluer dans leur carrière. Pourtant, elles ont des droits spécifiques qui visent à garantir une égalité de traitement et une protection contre la discrimination. Dans cet article, nous allons explorer les droits des personnes malentendantes au travail et vous guider à travers les différentes législations et mesures mises en place pour assurer leur inclusion professionnelle.

Législation en vigueur

En France, la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées constitue le principal texte législatif protégeant les droits des personnes malentendantes au travail. Cette loi reconnaît le handicap auditif comme une forme de handicap et impose aux employeurs de prendre en compte les besoins spécifiques des travailleurs concernés.

Par ailleurs, la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées, adoptée par l’ONU en 2006 et ratifiée par la France en 2010, prévoit également que les Etats parties garantissent aux personnes handicapées le droit de travailler et d’exercer un métier sur la base de l’égalité avec les autres.

Droit à l’aménagement raisonnable

Selon la loi du 11 février 2005, les employeurs ont l’obligation de mettre en œuvre des aménagements raisonnables pour permettre aux personnes malentendantes d’accéder à un emploi, de conserver leur poste ou de bénéficier d’une formation professionnelle. Ces aménagements peuvent prendre différentes formes, comme la fourniture d’équipements spécifiques (amplificateurs de son, boucles magnétiques), la modification des horaires de travail ou encore la mise en place d’un accompagnement personnalisé.

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Il est important de noter que ces aménagements ne doivent pas entraîner une charge disproportionnée pour l’employeur, c’est-à-dire qu’ils ne doivent pas engendrer des coûts excessifs ou perturber le fonctionnement de l’entreprise.

Protection contre la discrimination

La loi du 11 février 2005 interdit toute discrimination fondée sur le handicap et prévoit des sanctions pénales pour les employeurs qui ne respecteraient pas cette obligation. Ainsi, il est illégal de refuser l’embauche, la promotion ou la formation d’une personne en raison de son handicap auditif.

Cela inclut également les discriminations indirectes, c’est-à-dire les situations dans lesquelles une règle apparemment neutre a un effet discriminatoire sur les personnes malentendantes. Par exemple, exiger que tous les candidats passent un test oral lors d’un entretien d’embauche sans proposer d’aménagement pour les personnes ayant des difficultés à entendre peut être considéré comme une discrimination indirecte.

Rôle des représentants du personnel

Les représentants du personnel, tels que les délégués syndicaux ou les membres du comité social et économique (CSE), ont un rôle important à jouer dans la défense des droits des personnes malentendantes au travail. Ils peuvent notamment informer les employeurs sur les aménagements nécessaires, accompagner les salariés concernés dans leurs démarches ou encore alerter l’inspection du travail en cas de situation discriminatoire.

Recours en cas de discrimination

Si une personne malentendante estime être victime de discrimination au travail, elle peut saisir le Défenseur des droits, une autorité indépendante chargée de veiller au respect des droits et des libertés en France. Elle peut également engager une procédure judiciaire devant le conseil de prud’hommes pour faire valoir ses droits et obtenir réparation.

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En conclusion, il est essentiel pour les personnes malentendantes et leur entourage professionnel de connaître leurs droits afin de garantir leur égalité de traitement et leur inclusion au travail. Les employeurs doivent prendre en compte les besoins spécifiques de ces travailleurs et mettre en place des aménagements adaptés pour favoriser leur réussite professionnelle.

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