Alcool au volant : les obligations de l’employeur en matière de mise à disposition de moyens de transport alternatifs pour les salariés

Face à la problématique de l’alcool au volant, les employeurs ont un rôle essentiel à jouer dans la prévention des risques routiers liés à la consommation d’alcool par leurs salariés. En effet, ils sont tenus de mettre en place des solutions permettant à ces derniers d’utiliser des moyens de transport alternatifs lorsqu’ils sont susceptibles d’avoir consommé de l’alcool. Cet article vous présente les obligations légales des employeurs dans ce domaine et les dispositifs qu’ils peuvent mettre en place pour protéger leurs salariés et respecter la loi.

Obligations légales des employeurs en matière de prévention du risque routier

En France, le Code du travail impose aux employeurs une obligation générale de sécurité vis-à-vis de leurs salariés. Cette obligation implique notamment de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer leur santé et leur sécurité, y compris en matière de prévention des accidents de la route liés à l’alcool. Plusieurs textes législatifs et réglementaires encadrent cette obligation :

• l’article L4121-1 du Code du travail, qui précise que l’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés ;
• l’article R4121-1 du Code du travail, qui prévoit que chaque entreprise doit mettre en place un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), incluant les risques routiers ;
• la circulaire du 21 mars 2000 relative à la prévention du risque routier professionnel, qui invite les employeurs à sensibiliser leurs salariés aux dangers de l’alcool au volant et à mettre en place des actions de prévention adaptées.

Ainsi, pour respecter leur obligation légale de sécurité, les employeurs doivent non seulement informer et former leurs salariés sur les risques liés à la consommation d’alcool au volant, mais également mettre en place des dispositifs permettant d’éviter que ceux-ci ne prennent le volant sous l’emprise de l’alcool.

Mise à disposition de moyens de transport alternatifs : quelles solutions pour les employeurs ?

Pour répondre à leur obligation légale et protéger leurs salariés, les employeurs peuvent mettre en place différentes solutions visant à faciliter l’accès aux moyens de transport alternatifs lorsqu’ils sont susceptibles d’avoir consommé de l’alcool. Voici quelques exemples :

• organiser des navettes gratuites entre le lieu de travail et les principaux points d’accès aux transports en commun ou les zones résidentielles où vivent les salariés ;
• négocier des tarifs préférentiels avec des prestataires de transport (taxis, VTC) pour inciter les salariés à recourir à ces services plutôt qu’à prendre leur véhicule personnel ;
• développer le covoiturage entre salariés en mettant à disposition des outils de mise en relation et en réservant des places de stationnement pour les véhicules en covoiturage ;
• promouvoir l’utilisation des modes de transport doux (marche, vélo) en aménageant des infrastructures adaptées (parkings vélos sécurisés, vestiaires, etc.) et en proposant des incitations financières (indemnités kilométriques vélo, remboursement des abonnements aux services de location de vélos en libre-service, etc.).

Il est important de noter que ces solutions doivent être adaptées à la taille et aux spécificités de chaque entreprise. Par ailleurs, elles doivent être mises en place en étroite collaboration avec les salariés et leurs représentants, afin de garantir leur efficacité et leur acceptabilité.

Sensibilisation et formation des salariés : un volet essentiel de la prévention du risque routier lié à l’alcool

En complément des dispositifs visant à faciliter l’accès aux moyens de transport alternatifs, les employeurs ont également un rôle clé à jouer dans la sensibilisation et la formation de leurs salariés aux dangers de l’alcool au volant. Pour cela, ils peuvent :

• organiser des sessions d’information sur les risques liés à la consommation d’alcool au volant et les solutions alternatives existantes ;
• mettre en place des formations spécifiques sur la prévention du risque routier professionnel, incluant un volet sur l’alcool au volant ;
• développer des outils de communication internes (affiches, dépliants, vidéos) pour rappeler les dangers de l’alcool au volant et promouvoir les moyens de transport alternatifs ;
• organiser des événements conviviaux (journées de la sécurité routière, challenges mobilité) pour sensibiliser les salariés à la prévention du risque routier lié à l’alcool de manière ludique et participative.

En conclusion, la mise en place de moyens de transport alternatifs pour les salariés est une obligation pour les employeurs qui souhaitent répondre à leur responsabilité légale en matière de prévention du risque routier lié à l’alcool. Pour cela, ils doivent mettre en place des dispositifs adaptés et travailler en étroite collaboration avec leurs salariés et leurs représentants. Parallèlement, ils doivent également assurer une sensibilisation et une formation continue de leurs salariés aux dangers de l’alcool au volant.