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Mois : juillet 2026

Loi

Peut on refuser de faire des heures supplémentaires : les avis d’experts

juillet 19, 2026 Phil Barney Commentaires fermés sur Peut on refuser de faire des heures supplémentaires : les avis d’experts
La question de savoir peut on refuser de faire des heures supplémentaires revient régulièrement dans les échanges entre salariés et employeurs. En France, le droit du travail encadre précisément cette situation, mais les zones grises […]
Droit

Outrage def : différences selon les juridictions en France

juillet 15, 2026 Phil Barney Commentaires fermés sur Outrage def : différences selon les juridictions en France
L’outrage est une notion juridique que beaucoup citent sans toujours en saisir les contours précis. Pourtant, la outrage def — c’est-à-dire la définition légale de cet acte — varie sensiblement selon le contexte dans lequel […]
Loi

Peut on refuser de faire des heures supplémentaires en 2026

juillet 11, 2026 Phil Barney Commentaires fermés sur Peut on refuser de faire des heures supplémentaires en 2026
La question de savoir peut-on refuser de faire des heures supplémentaires revient régulièrement dans les discussions entre salariés et employeurs. En 2026, le cadre juridique reste globalement stable, mais des nuances importantes méritent d’être connues. […]
Droit

Outrage def en droit français : ce qu’il faut retenir

juillet 7, 2026 Phil Barney Commentaires fermés sur Outrage def en droit français : ce qu’il faut retenir
L’outrage est une notion que l’on rencontre régulièrement dans les affaires pénales, pourtant sa définition précise reste méconnue du grand public. Comprendre l’outrage def en droit français, c’est saisir les contours d’une infraction qui protège […]
Loi

Comment refuser de faire des heures supplémentaires légalement

juillet 3, 2026 Phil Barney Commentaires fermés sur Comment refuser de faire des heures supplémentaires légalement
Votre employeur vous demande de rester deux heures de plus ce soir. Vous avez des obligations personnelles, une fatigue accumulée, ou simplement l’envie de respecter votre contrat. La question se pose alors : peut-on refuser […]

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