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Mois : juin 2026

Avocat

Comment se défendre d’une accusation d’outrage def en 2026

juin 29, 2026 Phil Barney Commentaires fermés sur Comment se défendre d’une accusation d’outrage def en 2026
Faire face à une accusation d’outrage def — comprenez outrage à la défense — place immédiatement toute personne dans une situation juridique délicate. Ce type d’infraction pénale, qui vise les actes de mépris ou d’insulte […]
Loi

Législation sur le refus d’heures supplémentaires en 2026

juin 25, 2026 Phil Barney Commentaires fermés sur Législation sur le refus d’heures supplémentaires en 2026
La question de savoir peut-on refuser de faire des heures supplémentaires revient régulièrement dans les échanges entre salariés et employeurs. En France, la durée légale du travail est fixée à 35 heures par semaine, et […]
Loi

L’outrage def : 7 faits marquants à retenir absolument

juin 21, 2026 Phil Barney Commentaires fermés sur L’outrage def : 7 faits marquants à retenir absolument
L’outrage def dans le droit français désigne un acte de mépris ou de dédain envers une autorité publique, constitutif d’une infraction pénale. Beaucoup de citoyens ignorent à quel point cette notion est précisément encadrée par […]
Droit

Peut on refuser de faire des heures supplémentaires au travail

juin 17, 2026 Phil Barney Commentaires fermés sur Peut on refuser de faire des heures supplémentaires au travail
La question de savoir si peut-on refuser de faire des heures supplémentaires au travail revient régulièrement dans les échanges entre salariés et employeurs. La réponse n’est pas binaire. En droit français, le salarié n’est pas […]
Loi

L’outrage def face aux nouvelles technologies et réseaux sociaux

juin 13, 2026 Phil Barney Commentaires fermés sur L’outrage def face aux nouvelles technologies et réseaux sociaux
Le terme outrage def — sa définition précise et ses contours juridiques — suscite aujourd’hui des questions bien au-delà des prétoires. Avec l’essor des réseaux sociaux et des plateformes numériques, l’outrage envers les autorités publiques […]
Loi

Arret maladie sortie libre : Tout ce que vous devez savoir

juin 9, 2026 Phil Barney Commentaires fermés sur Arret maladie sortie libre : Tout ce que vous devez savoir
Un arrêt maladie bouleverse le quotidien professionnel, mais il soulève aussi des questions pratiques souvent mal comprises. Parmi elles, la notion d’arrêt maladie sortie libre reste l’une des plus confuses pour les salariés. Peut-on quitter […]
Loi

Indemnités journalières accident travail : que dit le Code du travail

juin 5, 2026 Phil Barney Commentaires fermés sur Indemnités journalières accident travail : que dit le Code du travail
Un salarié victime d’un accident du travail se retrouve souvent face à une double épreuve : la convalescence et la perte de revenus. Les indemnités journalières accident travail constituent le mécanisme central de compensation prévu […]
Droit

Arret maladie sortie libre en 2026 : Ce qu’en disent les juristes

juin 1, 2026 Phil Barney Commentaires fermés sur Arret maladie sortie libre en 2026 : Ce qu’en disent les juristes
La question de l’arrêt maladie sortie libre agite les cabinets d’avocats et les services RH depuis plusieurs mois. En 2026, une réforme prévoit de modifier les règles encadrant les sorties autorisées durant un arrêt maladie, […]

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