Mois : février 2026

Droit

Astreinte def : 5 cas pratiques en droit du travail

février 5, 2026 Phil Barney Commentaires fermés sur Astreinte def : 5 cas pratiques en droit du travail
L’astreinte constitue une modalité particulière d’organisation du travail qui suscite de nombreuses interrogations tant du côté des employeurs que des salariés. Cette période durant laquelle un salarié doit être disponible pour intervenir en cas de […]
Juridique

Borne cadastrale déplacée : quels recours légaux

février 1, 2026 Phil Barney Commentaires fermés sur Borne cadastrale déplacée : quels recours légaux
Le déplacement d’une borne cadastrale constitue une atteinte grave aux droits de propriété qui peut engendrer des conflits de voisinage durables. Cette situation, plus fréquente qu’on ne le pense, soulève des questions juridiques complexes nécessitant […]