Régulation des véhicules autonomes et responsabilités en cas d’accident : un aperçu juridique

Alors que les véhicules autonomes gagnent en popularité, leur régulation et la question des responsabilités en cas d’accident deviennent des sujets de préoccupation majeure pour les législateurs, les constructeurs automobiles et les usagers. Dans cet article, nous examinerons ces questions sous l’angle juridique et apporterons des éléments de réponse aux principales interrogations soulevées par la circulation de ces véhicules sur nos routes.

Le cadre juridique actuel

Dans de nombreux pays, le cadre juridique relatif aux véhicules autonomes est encore en cours d’élaboration. Toutefois, certains principes généraux peuvent être dégagés. En France, par exemple, la loi d’orientation des mobilités de 2019 a posé les bases de l’expérimentation et de l’exploitation des véhicules autonomes sur les voies publiques. Par ailleurs, au niveau international, la Convention de Vienne sur la circulation routière établit que tout conducteur doit être en mesure de maîtriser son véhicule à tout moment. Cette disposition soulève des questions quant à la compatibilité du texte avec le développement des véhicules autonomes.

La responsabilité en cas d’accident impliquant un véhicule autonome

Dans le contexte actuel, plusieurs acteurs peuvent être tenus pour responsables en cas d’accident impliquant un véhicule autonome :

• Le conducteur : En vertu de la Convention de Vienne, le conducteur reste responsable de son véhicule et doit être en mesure de reprendre le contrôle à tout moment. Ainsi, en cas d’accident, sa responsabilité pourrait être engagée si l’on estime qu’il n’a pas respecté cette obligation.
• Le fabricant du véhicule : Si un défaut dans le système de conduite autonome est à l’origine de l’accident, la responsabilité du fabricant pourrait être recherchée sur le fondement de la garantie des vices cachés ou de la responsabilité du fait des produits défectueux.
• Le concepteur du logiciel : La responsabilité du concepteur du logiciel pourrait également être engagée si l’on estime que les algorithmes de conduite sont défaillants ou mal adaptés aux situations rencontrées sur la route.

L’évolution vers une régulation adaptée

Pour permettre une régulation efficace des véhicules autonomes et clarifier les responsabilités en cas d’accident, plusieurs pistes sont envisagées. Parmi celles-ci figurent :

• L’adaptation des conventions internationales : Une révision de la Convention de Vienne pourrait permettre d’intégrer explicitement les véhicules autonomes dans le cadre juridique international et d’ajuster les obligations pesant sur les conducteurs.
• La mise en place d’une certification des véhicules autonomes : Des organismes indépendants pourraient être chargés de certifier la fiabilité et la sécurité des systèmes de conduite autonome, afin d’assurer un niveau minimal de performance.
• L’instauration d’une responsabilité automatique du fabricant : Certains proposent que le fabricant soit systématiquement tenu pour responsable en cas d’accident impliquant un véhicule autonome, sauf à prouver que le conducteur a commis une faute ou que le système a été altéré par un tiers.

Les enjeux pour les assureurs

Les véhicules autonomes représentent également un défi majeur pour les compagnies d’assurance. En effet, la répartition des responsabilités entre conducteurs, fabricants et concepteurs de logiciels pourrait entraîner une modification des contrats d’assurance et des primes associées. Par ailleurs, l’émergence de ces véhicules pourrait également inciter les assureurs à développer de nouveaux produits, tels que des assurances spécifiques couvrant les risques liés aux systèmes de conduite autonome.

En conclusion, la régulation des véhicules autonomes et les responsabilités en cas d’accident sont des problématiques complexes qui nécessitent une évolution du cadre juridique et une adaptation des acteurs concernés. Si plusieurs pistes sont envisagées pour répondre à ces enjeux, il est essentiel que les législateurs demeurent attentifs aux évolutions technologiques et aux retours d’expérience des premières utilisations de ces véhicules sur nos routes.