Chaque entreprise est assise sur une réglementation juridique qui la caractérise. Ainsi, en tant qu’entrepreneur, il faut savoir orienter son entreprise vers la bonne. Dans cet article, vous trouverez les différents normes ou aspects juridiques qui définissent une entreprise. Lisez-le pour vous informer.
Les aspects juridiques et fiscaux dans la création d’une entreprise
Comprenons qu’une entreprise est simulée à une personne qui doit disposer d’un statut juridique et profiter d’un régime fiscal et social.La définition de votre statut fiscal passe par celle de la forme juridique de votre entreprise. On en distingue quelques grandes qu’on énumérera ici.
Entreprise individuelle
Sur le regard juridique, cette forme d’entreprise est la plus élémentaire. En effet, elle est sans associés et sans frais. On tend à identifier le créateur à son entreprise.
Du côté fiscal, il existe deux cas de figure : soit, vous êtes un exploitant individuel ou soit vous être nombreux sur la même entreprise. Dans le premier cas, vos impôts s’étendront sur la totalité de vos revenus, quelle que soit leur nature (personnelle ou relative). Dans le second cas, l’impôt est réparti sur chacun, suivant son taux de bénéfice.
Entreprise individuelle à responsabilité limitée
Les normes juridiques limitent les responsabilités financières à la propriété qui a été affectée à l’entreprise.
Pour les normes fiscales, c’est la même chose que celles d’une entreprise individuelle à la seule différence que le choix est donné à l’entrepreneur de choisir entre l’Impôt sur les Sociétés et ceux sur revenu.
Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Juridiquement, seul le montant du capital est la limite de la responsabilité financière du créateur.
Sur le plan fiscal, elle a la même politique que celle d’une entreprise individuelle à responsabilité limitée.
Société de capitaux
Lorsque c’est une société de capitaux, il y a une relation de proportionnalité entre les responsabilités financières des associés et leur part de capital. Il existe dans ce contexte les grades et moyennes entreprises selon le poids de l’entreprise.
Du point de vue fiscal, les impôts sont en fonction des bénéfices : les Impôts sur Société dans le cas de bénéfices des sociétés et les Impôts sur Revenu pour les revenus des associés.
Société en nom collectif
Pour ce qui concerne une société en nom collectif, il faut être dans un contexte juridique d’au moins deux commerçants pour en créer une. Toutefois, la juridiction n’impose aucune limite pour le montant du capital.
Sur le plan fiscal, tous les collaborateurs ont l’obligation de payer des impôts sur revenus relatifs à leur part de gain.
Astuces pour faire un bon choix de la forme juridique de son entreprise
Comme vu précédemment, il existe plusieurs formes juridiques pour les entreprises. Ainsi, il faut savoir en choisir une pour son entreprise. Voici ici quelques aspects qu’il faut prendre en compte pour bien orienter son entreprise vers la meilleure forme possible qui lui convient.
D’abord, il faut vous reconnaître vos futurs clients. Votre statut va dépendre de vos produits, services et consommateurs.
Ensuite, tenez compte de vos objectifs. Demandez-vous les bonnes raisons pour lesquelles vous avez mis en place votre entreprise. Faites une projection dans le futur, prévoyez vos salariés, etc.
De même, demandez-vous à savoir vos besoins financiers. Qui seront vos partenaires et collaborateurs financiers.
Enfin, listez vos besoins en matière de protection sociale : santé, retraite, etc.
De façon générale, toute entreprise, petite ou grande doit avoir un statut juridique en fonction de plusieurs caractères qu’il faut savoir définir. Dès lors, il existe des points sur lesquels il faut prendre appui pour une bonne orientation juridique et fiscale de son entreprise.
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