L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution : un acteur clé pour la stabilité financière

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est une institution française qui joue un rôle essentiel dans la régulation et la supervision du secteur financier. Elle veille à la stabilité financière, à la protection des consommateurs et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Dans cet article, nous explorerons les missions, les pouvoirs et les enjeux de cette autorité de régulation.

Les missions principales de l’ACPR

L’ACPR a été créée en 2010 par la loi de régulation bancaire et financière, dans le contexte de la crise financière internationale. Elle est placée sous l’autorité conjointe de la Banque de France et du ministère des Finances. Ses missions sont diverses :

• Assurer le contrôle prudentiel des établissements bancaires et d’assurance, c’est-à-dire veiller à leur solvabilité, à leur gouvernance et à leur gestion des risques ;
• Promouvoir une régulation adaptée au secteur financier, en participant aux travaux européens et internationaux sur les normes prudentielles ;
• Mettre en œuvre des pouvoirs de sanction en cas de manquements aux règles prudentielles ou aux obligations professionnelles ;
• Contribuer à la protection des clients, en veillant à la transparence et à l’équité des pratiques commerciales.

Le contrôle prudentiel : un dispositif clé pour la stabilité financière

Le contrôle prudentiel est au cœur de l’action de l’ACPR. Il consiste à surveiller les établissements bancaires et d’assurance, afin de prévenir les risques de défaillance et d’instabilité financière. Pour cela, l’autorité dispose d’un ensemble de moyens :

• La collecte et l’analyse d’informations financières, qui permettent de suivre la situation des établissements et d’identifier les risques potentiels ;
• L’évaluation du système interne de contrôle, destiné à vérifier le respect des règles prudentielles et la qualité de la gouvernance ;
• L’organisation de contrôles sur place, pour examiner les opérations et les procédures internes ;
• L’exercice d’un pouvoir de contrainte, par le biais d’injonctions ou de sanctions en cas de manquements constatés.

Ce dispositif est complété par une coopération étroite avec les autres régulateurs nationaux et européens. L’ACPR participe ainsi aux travaux du Comité européen des autorités de surveillance bancaire (EBA), du Comité européen des autorités de surveillance des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) et du Comité européen du risque systémique (ESRB).

La protection des clients : une préoccupation croissante pour l’ACPR

Outre le contrôle prudentiel, l’ACPR est également chargée de veiller à la protection des consommateurs dans le secteur financier. Elle s’assure que les établissements respectent les règles en matière d’information, de conseil et de traitement des réclamations. Pour cela, elle dispose de plusieurs leviers d’action :

• L’émission de recommandations, qui visent à orienter les pratiques professionnelles et à promouvoir les bonnes pratiques ;
• Le contrôle de la conformité des publicités, des documents contractuels et des procédures internes ;
• L’exercice d’un pouvoir de sanction, en cas de manquements aux obligations professionnelles ou aux recommandations émises.

L’autorité accorde également une attention particulière aux innovations technologiques et aux nouveaux acteurs du marché (fintechs), qui peuvent bouleverser les relations entre les clients et les prestataires financiers.

La lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme : un enjeu majeur pour l’ACPR

L’ACPR a pour mission de veiller au respect par les établissements bancaires et d’assurance des obligations liées à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LCB-FT). Elle s’appuie pour cela sur les dispositions législatives et réglementaires nationales et européennes, ainsi que sur les recommandations du Groupe d’action financière (GAFI).

Les contrôles réalisés par l’autorité portent notamment sur :

• La mise en place d’un système de vigilance interne, comprenant la détection des opérations suspectes et la déclaration à Tracfin (cellule française de renseignement financier) ;
• L’identification et la vérification de l’identité des clients, y compris les bénéficiaires effectifs des sociétés ou des trusts ;
• La formation et la sensibilisation des personnels aux risques de blanchiment et de financement du terrorisme.

En cas de manquements constatés, l’ACPR peut prononcer des sanctions administratives, qui peuvent aller jusqu’à l’interdiction temporaire ou définitive d’exercer certaines activités.

Une autorité au service de la stabilité financière et de la confiance des consommateurs

Au travers de ses missions de contrôle prudentiel, de protection des clients et de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution contribue activement à la stabilité financière en France et en Europe. Son action s’inscrit dans un contexte de coopération internationale et de régulation adaptée aux enjeux du secteur financier. Elle participe ainsi à la mise en place d’un espace financier sécurisé et transparent, au bénéfice des consommateurs et des acteurs économiques.