L’Assemblée Générale de la société anonyme : décryptage et conseils pour un fonctionnement efficace

Comprendre le fonctionnement de l’Assemblée Générale est essentiel pour tout actionnaire ou dirigeant d’une société anonyme. Ce rendez-vous incontournable permet en effet de prendre des décisions clés concernant la vie de l’entreprise. Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon complet et des conseils pratiques pour maîtriser le déroulement et les enjeux de cette instance.

1. Les différents types d’Assemblées Générales

Il existe trois types d’Assemblées Générales dans une société anonyme :

• L’Assemblée Générale Ordinaire (AGO) : elle doit se tenir au moins une fois par an, dans les six mois suivant la clôture de l’exercice comptable. Son principal objectif est de présenter aux actionnaires les comptes annuels et leur soumettre diverses résolutions (approbation des comptes, distribution de dividendes, nomination ou renouvellement des mandats des administrateurs, etc.).
• L’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) : elle se tient en cas de besoin pour statuer sur des modifications importantes des statuts (augmentation ou réduction du capital, fusion, dissolution anticipée, etc.). Elle nécessite généralement un quorum plus élevé et une majorité renforcée par rapport à l’AGO.
• L’Assemblée Générale Mixte : elle cumule les attributions de l’AGO et de l’AGE au sein d’une même réunion. Elle est souvent convoquée en pratique pour éviter de multiplier les rendez-vous.

2. La convocation à l’Assemblée Générale

Les actionnaires doivent être convoqués à l’Assemblée Générale par le Conseil d’Administration ou le Directoire, selon la forme de gouvernance choisie par la société anonyme. La convocation doit respecter certaines formalités :

• Elle doit être adressée aux actionnaires au moins 15 jours avant la date prévue pour la réunion, sauf délai plus long prévu par les statuts.
• Elle doit contenir l’ordre du jour, c’est-à-dire la liste des résolutions qui seront soumises au vote des actionnaires.
• Elle doit être publiée dans un journal d’annonces légales et éventuellement sur le site internet de la société.
• Pour les sociétés cotées, des informations complémentaires doivent être communiquées à l’Autorité des marchés financiers (AMF) et diffusées auprès du public.

3. Le déroulement de l’Assemblée Générale

L’Assemblée Générale se tient généralement au siège social de la société anonyme ou dans un lieu proche, afin de faciliter la participation des actionnaires. Voici les principales étapes du déroulement :

1. La vérification des présences et du quorum : un registre de présence doit être émargé par les actionnaires ou leurs représentants. Le quorum correspond au pourcentage minimum d’actionnaires présents ou représentés requis pour que l’Assemblée Générale puisse valablement délibérer.
2. La constitution du bureau : il est composé d’un président (en principe, le président du Conseil d’Administration ou du Directoire), de deux scrutateurs désignés parmi les actionnaires ayant le plus d’actions et d’un secrétaire (généralement le directeur général).
3. Les rapports et les questions : le président expose la situation de la société et répond aux questions écrites des actionnaires. Les commissaires aux comptes présentent également leur rapport sur les comptes annuels.
4. Les votes sur les résolutions : chaque résolution est soumise au vote des actionnaires, qui peuvent exprimer leur voix en fonction du nombre d’actions qu’ils détiennent. Les résultats sont ensuite proclamés par le président.
5. La clôture de l’Assemblée Générale : un procès-verbal est rédigé par le secrétaire, consignant les délibérations et les votes. Il doit être signé par tous les membres du bureau et conservé dans un registre prévu à cet effet.

4. Les droits des actionnaires lors de l’Assemblée Générale

L’Assemblée Générale constitue un moment privilégié pour les actionnaires, qui peuvent exercer leurs droits et s’informer sur la gestion de la société anonyme. Voici les principaux droits dont ils disposent :

• Le droit d’assister : tout actionnaire peut participer à l’Assemblée Générale, quel que soit le nombre d’actions qu’il détient.
• Le droit de se faire représenter : en cas d’empêchement, un actionnaire peut donner procuration à un autre actionnaire ou à une personne extérieure. Les modalités de représentation sont généralement précisées dans les statuts.
• Le droit de vote : chaque action confère en principe un droit de vote, sauf clauses contraires des statuts (par exemple, limitation du nombre de voix par actionnaire ou attribution de droits de vote double aux actions détenues depuis une certaine durée).
• Le droit d’information : avant l’Assemblée Générale, les actionnaires doivent pouvoir consulter les documents et rapports relatifs aux résolutions soumises au vote. Ils peuvent également poser des questions écrites au Conseil d’Administration ou au Directoire.
• Le droit de contester : si un actionnaire estime que l’Assemblée Générale a été entachée d’irrégularités ou que ses droits ont été bafoués, il peut engager une action en justice pour demander l’annulation des décisions prises.

Au regard de ces éléments, il apparaît essentiel pour les dirigeants et les actionnaires d’une société anonyme de bien maîtriser les règles et les enjeux liés à l’Assemblée Générale. Cela permettra non seulement de garantir la conformité des décisions prises, mais aussi de renforcer la confiance entre les parties prenantes et d’assurer la pérennité de l’entreprise.