Informations obligatoires sur un KBIS : tout ce que vous devez savoir

Vous êtes chef d’entreprise ou vous souhaitez créer votre propre société ? Vous avez certainement entendu parler du KBIS, ce document considéré comme la « carte d’identité » de l’entreprise. Mais savez-vous quelles informations y figurent et pourquoi elles sont importantes ? Dans cet article, nous allons vous présenter les informations obligatoires sur un KBIS et leur utilité pour votre entreprise.

Qu’est-ce qu’un KBIS ?

Le KBIS (Kbis pour les sociétés commerciales et Kbis Artisan pour les artisans) est un document officiel délivré par le Greffe du Tribunal de commerce. Il atteste de l’existence juridique d’une entreprise ou d’un établissement enregistré au Registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au Répertoire des métiers (RM) pour les artisans. Le KBIS est utilisé comme une preuve de la régularité et de la légalité de l’entreprise.

Les informations obligatoires sur le KBIS

Le KBIS contient plusieurs informations essentielles concernant l’entreprise, qui peuvent être divisées en deux catégories : les informations générales et les informations spécifiques à l’activité exercée.

Les informations générales

Ces informations concernent principalement l’identification de l’entreprise :

  • Nom ou raison sociale : il s’agit du nom sous lequel l’entreprise est immatriculée et exerce son activité.
  • Sigle : si l’entreprise possède un sigle, il doit également être mentionné sur le KBIS.
  • Numéro SIREN : il s’agit du numéro d’identification attribué par l’INSEE à chaque entreprise, composé de 9 chiffres.
  • Numéro RCS ou RM : ces numéros correspondent à l’immatriculation de l’entreprise au Registre du commerce et des sociétés ou au Répertoire des métiers.
  • Date de création : cette information permet de connaître l’ancienneté de l’entreprise.
  • Adresse du siège social : il s’agit du lieu où se trouve la direction effective et administrative de l’entreprise.
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Les informations spécifiques à l’activité exercée

Ces informations sont propres à chaque entreprise et dépendent de la nature de son activité :

  • Nature juridique : elle correspond à la forme juridique choisie par les fondateurs (SARL, SAS, SA, etc.).
  • Capital social : il s’agit du montant total des apports en numéraire ou en nature réalisés par les associés lors de la constitution de la société. Ce montant peut être variable ou fixe selon les statuts.
  • Description de l’activité principale : elle est généralement résumée en quelques mots et doit correspondre aux activités réellement exercées par l’entreprise.
  • Code NAF (APE) : il s’agit du code attribué par l’INSEE à chaque entreprise en fonction de son activité principale, permettant ainsi de la classer dans une nomenclature économique.
  • Noms et prénoms des dirigeants : les personnes ayant le pouvoir de représenter légalement la société (gérant, président, directeur général, etc.) doivent être mentionnées sur le KBIS.

À quoi sert un KBIS ?

Le KBIS est un document indispensable pour toute entreprise. Il est notamment exigé lors de :

  • L’ouverture d’un compte bancaire professionnel.
  • La conclusion de certains contrats ou marchés publics.
  • L’obtention de certaines autorisations administratives ou professionnelles.

De plus, le KBIS permet aux tiers (clients, fournisseurs, partenaires, etc.) de vérifier la légalité et la régularité de l’entreprise avec laquelle ils souhaitent travailler. Il constitue également une source d’information utile pour les concurrents ou les investisseurs potentiels.

Comment obtenir un KBIS ?

Pour obtenir un KBIS, il faut en faire la demande auprès du Greffe du Tribunal de commerce compétent. Cette demande peut être effectuée en ligne via le site Infogreffe.fr ou par courrier. Le coût d’une demande varie selon le mode d’envoi choisi et les frais de traitement.

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Il est également possible de demander un extrait Kbis simplifié, qui ne contient que certaines informations essentielles sur l’entreprise. Ce document peut être obtenu gratuitement et sans formalités auprès de certaines Chambres de commerce et d’industrie (CCI).

La mise à jour des informations sur le KBIS

Toute modification concernant les informations obligatoires mentionnées sur le KBIS doit faire l’objet d’une déclaration au Greffe du Tribunal de commerce. Il s’agit notamment des changements de nom ou de raison sociale, d’adresse du siège social, de capital social ou encore de dirigeants.

En cas de non-respect de cette obligation, l’entreprise peut être sanctionnée pénalement et encourir des sanctions financières.

Le KBIS : un document essentiel pour la vie d’une entreprise

Le KBIS est donc un document incontournable pour toute entreprise ou établissement immatriculé en France. Il atteste de son existence juridique, retrace son histoire et fournit des informations précieuses sur son activité et ses dirigeants. Il est également exigé lors de nombreuses démarches administratives et professionnelles.

Aussi, il est primordial pour chaque entrepreneur de connaître les informations obligatoires figurant sur le KBIS et d’en assurer la mise à jour régulière afin d’éviter tout risque juridique ou financier pour son entreprise.

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